En quel sens la mutation du rôle du Conseil Constitutionnel sous la Cinquième République peut-elle être qualifiée de copernicienne ?
Dissertation - 15 pages - Droit constitutionnel
Dans un de ses discours, François Mitterand avait déclaré : « disposant de grands pouvoirs, le Conseil Constitutionnel doit à tout prix éviter de s'ériger en gouvernement des juges ». Ce propos illustre bien la peur que pouvaient avoir les parlementaires de l'époque vis-à-vis de...
Le statut présidentiel
Dissertation - 11 pages - Droit constitutionnel
Il faut se référer à l'article 6 de la Constitution, qui indique que le Président est élu au suffrage universel direct et pour 5 ans. Au départ, le Président de la République était élu par des notables (= citoyens titulaires d'un mandat électif). A partir de 1962 et concrètement depuis...
La révision de la Constitution - publié le 17/07/2009
Dissertation - 10 pages - Droit constitutionnel
Un texte constitutionnel n'est pas attingible, il peut faire l'objet d'adaptation en fonction de l'évolution du temps et de la pratique. Il doit même faire l'objet d'adaptation. La révision de la Constitution est donc possible, sinon souhaitable. Mais, cette révision est...
La collaboration entre le Gouvernement et le Parlement dans le processus législatif
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
« Le domaine de la loi est sans borne, comme celui de la volonté générale » Telle est la citation de Carré de Malberg issue de son ouvrage : la loi, expression de la volonté générale. Ces paroles s'expliquent par le fait, qu'avant 1958, la loi agissait dans un domaine illimité, et seul le...
Le Président sous la Cinquième République est-il un gouvernant ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
« Je serai un Président qui gouverne » Telles sont les paroles du Président de la République actuel : Nicolas Sarkozy. Celui-ci se définit comme un Homme politique qui oriente et décide de tout, laissant à son premier ministre le soin de conduire sa politique. Néanmoins, force est de constater...
La loi de séparation des Eglises et de l'Etat (1905) et les problèmes qu'elle pose actuellement
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
La loi du 19 décembre 1905 a instauré la séparation des Églises et de l'État. Cependant la question est loin d'avoir été résolue et de nombreuses difficultés ont émergé avec la question des sectes et celle de l'islam. Comment la laïcité peut-elle dès lors surmonter ces nouvelles difficultés ? Il...
La rationalisation du régime parlementaire sous la cinquième République
Dissertation - 13 pages - Droit constitutionnel
La « rationalisation » du régime parlementaire est une des principales préoccupations du constituant de 1958. Comme l'a montré en 1929 l'inventeur de cette notion de « parlementarisme rationalisé », à savoir le professeur Boris Mirkine-Guetzévitch dans son ouvrage Les Constitutions de l'Europe...
L'élaboration de la Constitution française du 4 octobre 1958
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
« Une constitution, c'est un esprit, des institutions, une pratique » cette phrase du général de Gaulle montre sa volonté de s'impliquer dans la modification de la constitution et sa vision de l'avenir politique français. Élaborer signifie préparer, composer, construire par un long...
Le rôle du Conseil constitutionnel - publié le 10/07/2009
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
Le conseil constitutionnel est principalement compétent pour connaître des recours en inconstitutionnalité dirigés contre une loi votée par le parlement. De plus, l'article 54 prévoit la possibilité d'un contrôle de la constitutionnalité d'un engagement international avant sa...
1958, un coup d'Etat ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Cependant, les sources de la Ve République restent ambigües. Politiquement, elle est la fille d'une tentative de Coup d'Etat, celui-ci étant : un changement de pouvoir soudain, ou une mesure par laquelle change violemment et en dehors des lois de la constitution, mais juridiquement, elle...
L'Etat de droit est-il une forme particulière d'Etat ? - publié le 10/07/2009
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Il existe deux conceptions de l'Etat de droit : une conception matérielle, et une conception formelle. L'Etat de droit est, du point de vue formel, une structuration juridique de l'Etat, celui-ci est organisé par des règles de droit sans se soucier du contenu. Le théoricien de cette...
Comment trancher la querelle des articles 11 et 89 de la Constitution ? Référendum constitutionnel et référendum législatif
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Dans la Constitution de 1958, l'article 89 décrit la procédure régulière de révision de celle-ci. Il donne cette possibilité de révision concurremment au président de la République (sur proposition du premier ministre) et aux députés et sénateurs. La proposition votée par les deux assemblées doit...
Les problèmes juridiques soulevés par l'affaire Gubler : la vie privée du chef de l'Etat
Étude de cas - 3 pages - Droit constitutionnel
« Les ennuis de santé ne doivent pas être tels qu'ils puissent nuire à l'exercice de la fonction. C'est ça la morale qu'un responsable politique doit respecter ». Ces propos sont ceux de François Mitterrand, président de la République mort le 8 janvier 1996 d'un cancer dont il était atteint...
Les systèmes électoraux français et anglo-saxon (Angleterre et Etats-unis)
Dissertation - 8 pages - Droit constitutionnel
Historiquement, l'attribution et l'exercice du droit de suffrage ont connu dans tous les pays au XXe siècle la même évolution en terme d'universalité et d'égalité. L'universalité s'est caractérisée par des conditions moins restrictives pour être électeur (âge et...
Le système juridique français : la distinction entre droit public et droit privé
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Le système juridique français se caractérise à la fois par une dualité des droits applicables ainsi que par une dualité des ordres juridictionnels. Cette distinction est largement ignorée des autres états et en particulier du droit anglo-saxon. A l'origine du système français se trouve...
La responsabilité du juge
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Avec les rebondissements de l'affaire d'Outreau, les propos récents de Nicolas Sarkozy sur la responsabilisation des magistrats, ou encore la peur croissante d'un « gouvernement des juges », la question de la responsabilité de ceux-ci est plus qu'actuelle. Il est important avant tout de...
Le bloc de constitutionnalité : Conseil constitutionnel et Constitution
Dissertation - 16 pages - Droit constitutionnel
Dans le cadre du contrôle de constitutionnalité des lois, le CC se réfère explicitement à la Constitution elle-même dans ses différents art., comme par ex. l'art. 3 (égalité du vote interdisant le vote plural : Cons. const. 17 janv. 1979, n° 78-101 DC, Conseils de Prud'hommes), l'art....
Fiche de cours de Droit sur le contrôle de constitutionnalité des lois
Dissertation - 11 pages - Droit constitutionnel
Le contrôle de constitutionnalité des lois : il s'agit de l'appréciation de la conformité d'une loi à la Constitution par un organe juridictionnel assorti d'une sanction en vue de garantir le respect de la Constitution et donc sa primauté dans la hiérarchie des normes. Nous...
La répartition des pouvoirs dans la démocratie et la classification des régimes politiques
Dissertation - 46 pages - Droit constitutionnel
On la doit d'abord à John Locke, ceci en référence à son Premier Traité du gouvernement civil (1688) en Angleterre. En France, on la doit à Montesquieu dont l'ouvrage le plus important : L'Esprit des lois (1748) nous explique sa pensée. En effet, le point de départ de la réflexion de...
Presidency of India
Étude de cas - 6 pages - Droit constitutionnel
The President of India is the head of State as the first citizen of India, and has therefore an important role to play in the political system. He has special duties and powers, which give him importance in the Indian political life. This function first appeared with the Indian Constitution that...
L'expression du peuple dans la démocratie
Dissertation - 27 pages - Droit constitutionnel
Au XIXe siècle, en France, le scrutin majoritaire a d'abord été un scrutin de liste (1848), c'est-à-dire la première élection au suffrage universel. Cette première élection au suffrage universel a eu lieu en 1848 dans un cadre départemental, de plus elle a eu lieu au scrutin majoritaire...
L'organisation de la démocratie
Dissertation - 28 pages - Droit constitutionnel
En 1863, Abraham Lincoln (1809-1865), homme politique américain. Fils de pionnier, il eut des débuts difficiles. Avocat en 1837, il plaida des causes antiesclavagistes et adhéra au parti républicain (1856). Son élection à la présidence des Etats-Unis (1860) donna le signal de la sécession des...
Law making procedure in India
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Under the parliamentary form of government adopted by the constitution of India, the function of making law belongs to the legislature (art 107 -108). The law making procedure is a very important part of the democratic system. Indeed, it has to insure that the law passed does not endanger the...
Les règles de cumul des mandats sous la Ve république
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Avant la Vè République, le cumul des mandats n'était pas réglementé et donc très fréquent en France. La première loi relative au cumul des mandats de députés et de responsables locaux date seulement de 1985. En effet, avec la décentralisation et donc, l'augmentation des compétences pour les élus...
La question du transfert et de la répartition des compétences entre collectivités
Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel
Sur la question du partage des compétences entre l'Etat et les collectivités territoriales, une citation de Gaston Defferre résume tout : « créer l'irréversible et gérer le désordre ». Créer l'irréversible c'est-à-dire la décentralisation et gérer le désordre c'est-à-dire la confusion des...
L'autorité de la Constitution
Dissertation - 37 pages - Droit constitutionnel
Les premiers mécanismes inventés sont les mécanismes purement politiques. En effet, il s'agit de la destitution des auteurs d'une violation de la Constitution (contrôle des actes des personnes, contrôle des actes de l'exécutif). La question de l'interprétation de la loi par...
Etablissement et révision des constitutions
Dissertation - 27 pages - Droit constitutionnel
Le pouvoir constituant originaire Définition : Il s'agit du pouvoir de créer la Constitution lorsque celle-ci n'existe pas ou lorsque celle-ci n'existe plus. Nous pouvons nous référer à un ouvrage de 1940 de Roger Bonnard, intitulé : Les actes constitutionnels de 1940. Le pouvoir...
La notion de Constitution : présentation, formes et contenu
Dissertation - 25 pages - Droit constitutionnel
Les premières constitutions écrites remontent à la Grèce Antique (Athènes). Il s'agissait de textes qui décrivaient les modalités du pouvoir politique dans la cité grecque. Grâce au philosophe de l'Antiquité grecque, Aristote, nous connaissons diverses constitutions dans Politique, 158...
La mise en place progressive du régime parlementaire en France au XIXe siècle
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
La France est l'un des pays, qui, durant son histoire, a établi un certain nombre de régimes, avant de trouver celui qui lui convenait le mieux, en d'autres termes, celui qui permettrait l'équilibre des pouvoirs. En effet, par exemple, la France a tenté d'instaurer un régime...
L'application de l'article 55 de la constitution de 1958 : la supériorité des traités internationaux sur les lois de l'ordre interne
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
L'article 55 de la Constitution de la Ve République pose le principe de la supériorité des traités et accords internationaux par rapport aux lois de l'ordre interne. Les juridictions administratives devront donc tenir compte de ces engagements internationaux tout comme les juridictions...
