Consultez plus de 83015 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement >

Droit constitutionnel

Filtrer par :

Filtrer par :
 
Effacer les filtres

8146 résultats

03 avril 2012
doc

Droit constitutionnel comparé dans le temps et l'espace

Cours - 23 pages - Droit constitutionnel

En France nous sommes sous l'empire de la Constitution de la 5e République du 4 octobre 58 : tout ce qui concerne l'organisation politique de l'Etat (noyau de la Constitution) et les droits fondamentaux des personnes de la société. Le droit constitutionnel comprend les procédures judiciaires par...

02 avril 2012
doc

En quoi la démocratie implique-t-elle l'idée de Droit de l'Homme ?

Dissertation - 1 pages - Droit constitutionnel

Démocratie vient du grec dêmokratia, dêmos : « le peuple », et krâtos : « le commandement, la puissance ». En démocratie, le peuple dispose donc du pouvoir. En effet, le pouvoir par le peuple est une base de la déclaration d'indépendance de 1776, puis de la Déclaration des droits de l'homme de...

30 Mars 2012
doc

Droit Constitutionnel et Institutions Politiques - Georges Burdeau : quels sont les risques encourus par l'élimination du sentiment de nation ?

Commentaire de texte - 1 pages - Droit constitutionnel

« Une nation est une âme, un principe spirituel, c'est l'aboutissement d'un long passé d'effort, de sacrifices, et de dévouement » (Renan, 1882). Le texte « Droit Constitutionnel et Institutions Politiques » a été écrit en 1984 par Georges Burdeau (1905-1988). Georges Burdeau était un politologue...

30 Mars 2012
doc

L'origine de la création du Conseil Constitutionnel

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Avant 1789, les parlements judiciaires de l'Ancien Régime détenaient le pouvoir de refuser une ordonnance royale, en se fondant sur sa contrariété avec les lois fondamentales du Royaume. Ce comportement arbitraire des magistrats de l'Ancien Régime, attachés aux privilèges et s'opposant aux...

30 Mars 2012
doc

L'Etat fédéral selon Carré de Malberg

Dissertation - 1 pages - Droit constitutionnel

Carré de Malberg définit les critères d'existence d'un état, et les met en lien avec les caractéristiques d'un état fédéré, pour ensuite établir une comparaison avec les autres formes d'état....

29 Mars 2012
doc

La souveraineté de l'Etat est-elle indivisible? - publié le 29/03/2012

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

D'après l'article 1 de la constitution de 1791, « la souveraineté est une, indivisible, inaliénable, imprescriptible ». Cela signifie qu'elle est unique pour une collectivité considérée, pour un Etat donné; que la souveraineté est le pouvoir suprême qui n'a pas de rivaux,...

29 Mars 2012
doc

La jurisprudence du Conseil constitutionnel en matière de droit budgétaire

Fiche - 4 pages - Droit constitutionnel

Le budget est un texte de loi voté par le Parlement, il prévoit et autorise les ressources et les charges de l'Etat sur une période d'un an. Seul le gouvernement dispose de l'initiative législative en matière de budget. Le Parlement, qui a la charge de représenter l'intérêt général, dispose donc...

29 Mars 2012
doc

L'organisation et les attributions du Conseil Constitutionnel - publié le 29/03/2012

Cours - 4 pages - Droit constitutionnel

Le Conseil Constitutionnel a été conçu pour renforcer la séparation des pouvoirs, car à l'origine, ce Conseil était chargé de protéger les prérogatives du Gouvernement contre les empiètements éventuels du Parlement, pour lutter contre la souveraineté parlementaire. Il a des attributions...

29 Mars 2012
doc

L'organisation et les attributions du Conseil Constitutionnel

Cours - 4 pages - Droit constitutionnel

Le Conseil Constitutionnel a été conçu pour renforcer la séparation des pouvoirs, car à l'origine, ce Conseil était chargé de protéger les prérogatives du Gouvernement contre les empiètements éventuels du Parlement, pour lutter contre la souveraineté parlementaire. Il a des attributions...

29 Mars 2012
doc

Le Parlement: une Tribune de l'opposition - publié le 29/03/2012

Cours - 10 pages - Droit constitutionnel

La Constitution consacre son titre IV au Parlement. Elle a voulu rétablir un véritable Régime parlementaire. De Gaulle voulait ramener le Parlement dans les limites de sa compétence normale. Il refusait que comme cela l'a été, ce soit le Parlement qui définisse la politique de la Nation. La...

29 Mars 2012
doc

Le Parlement: une Tribune de l'opposition

Cours - 10 pages - Droit constitutionnel

La Constitution consacre son titre IV au Parlement. Elle a voulu rétablir un véritable Régime parlementaire. De Gaulle voulait ramener le Parlement dans les limites de sa compétence normale. Il refusait que comme cela l'a été, ce soit le Parlement qui définisse la politique de la Nation. La...

29 Mars 2012
doc

Les autorités administratives décentralisées: les caractères généraux de la décentralisation - publié le 29/03/2012

Cours - 5 pages - Droit constitutionnel

Art 1er de la Constitution dispose que l'organisation de la République est décentralisée. Elle se concrétise par la présence de collectivités territoriales, énumérées dans la Constitution à l'art 72 : communes, départements régions, collectivités à statut particulier, et les collectivités...

29 Mars 2012
doc

Les autorités administratives décentralisées: les caractères généraux de la décentralisation

Cours - 5 pages - Droit constitutionnel

Art 1er de la Constitution dispose que l'organisation de la République est décentralisée. Elle se concrétise par la présence de collectivités territoriales, énumérées dans la Constitution à l'art 72 : communes, départements régions, collectivités à statut particulier, et les collectivités...

29 Mars 2012
doc

Les grandes Institutions de la Constitution - publié le 29/03/2012

Cours - 45 pages - Droit constitutionnel

La cinquième République nait de la mort prématurée de la quatrième République. Maintenir la constitution de 1875 ? C'est la constitution la plus longue de notre histoire. Si elle a duré 65 ans c'est qu'il est bon. La constitution de 1875 n'a en fait duré que 2 ans. Constitution républicaine...

29 Mars 2012
doc

Les grandes Institutions de la Constitution

Cours - 45 pages - Droit constitutionnel

La cinquième République nait de la mort prématurée de la quatrième République. Maintenir la constitution de 1875 ? C'est la constitution la plus longue de notre histoire. Si elle a duré 65 ans c'est qu'il est bon. La constitution de 1875 n'a en fait duré que 2 ans. Constitution républicaine...

29 Mars 2012
doc

La responsabilité politique du président de la République - publié le 29/03/2012

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

Il est possible d'établir un lien entre le pouvoir et la responsabilité du président. Cependant qu'il s'agisse de la responsabilité politique ou encore pénale du président de la République les deux ont été difficiles à reconnaître, il est en effet impossible d'oublier que la France est un régime...

29 Mars 2012
doc

La responsabilité politique du président de la République - publié le 29/03/2012

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

Il est possible d'établir un lien entre le pouvoir et la responsabilité du président. Cependant qu'il s'agisse de la responsabilité politique ou encore pénale du président de la République les deux ont été difficiles à reconnaître, il est en effet impossible d'oublier que la France est un régime...

27 Mars 2012

Les pouvoirs variables du président

Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel

La Vème république témoigne d'une mouvance et variance du pouvoir présidentialiste en fonction des conjonctures politiques. Tel était le cas avec les nationalisations de 1981 et les privatisations de 1986 (Suez et Paribas) révélant une opposition de deux situations. La première celle d'une...

27 Mars 2012

Le rôle permanent du président

Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel

Le rôle du Président est déterminé par ses prérogatives constitutionnelles mais aussi par de nombreux facteurs : - Sa légitimité : elle varie selon la place qui lui est reconnue à un moment donné dans une société donnée, à l'égard d'institutions données. - Les commencements du régime: notamment...

27 Mars 2012
doc

Droit constitutionnel et institutions politiques: le régime présidentiel et fédéral aux Etats-Unis

Cours - 3 pages - Droit constitutionnel

Les USA sotn un pays récent mais avec la plus ancienne Constitution encore en vigueur.C'est la même constitution qui régissait au départ 3 millions d'habitants et qui en régit maintenant 240 millions. La Constitution a été modifié par amendements, est vénérée par tous habitants, n'a...

27 Mars 2012
doc

Le Conseil Constitutionnel depuis 1958

Fiche - 1 pages - Droit constitutionnel

Il faut remonter jusqu'à la révolution en montrant que la loi est l'expression de la volonté générale (Rousseau) donc tout contrôle est exclu. Il faut voir dans quel contexte ce conseil est apparu. En instaurant un Conseil Constitutionnel, on peut obtenir la rationalisation du...

27 Mars 2012
doc

Quel est le contenu de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen et quelles orientations constitutionnelles fixe-t-elle ?

Commentaire de texte - 2 pages - Droit constitutionnel

La Déclaration des droits de l'homme consacre des libertés individuelles comme par exemple la liberté de pensée. Néanmoins aucune liberté collective comme la liberté d'association ou de réunion n'est citée. Il n'y a pas de trace de devoirs ce qui conduit à l'isolement de l'individu avec un...

23 Mars 2012
doc

La limitation loi/règlement : une révolution juridique ? (plan détaillé)

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

« La loi peut tout faire- la loi ne peut mal faire ». Cette formule, empruntée à Rousseau, exprime parfaitement la situation traditionnelle de la loi ; elle a été illustrée de manière éclatante sous la Troisième République et fut exposée par Carré de Malberg dans son ouvrage, La loi expression de...

22 Mars 2012
doc

Constitución espanola de 1812

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

El texto propuesto es un conjunto de fragmentos de la Constitución Espanola promulgada en Cadiz, el 19 de marzo de 1812, o sea en plena Guerra de Independencia. Esta constitución conocida popularmente como « La Pepa », fue redactada por los diputados convocados y reunidos en las Cortes de Cádiz...

22 Mars 2012
pdf

La loi, de sa promulgation à son application

Fiche - 5 pages - Droit constitutionnel

Le mot / terme « loi » comporte 2 sens distincts : - il peut être employé au sens large - il peut être employé au sens strict Le sens large du terme « loi » c'est son sens « matériel » et en ce sens, la loi se définit comme toute règle de droit écrite et plus précisément toute règle générale...

21 Mars 2012
doc

Droit constitutionnel: le concept de totalitarisme

Cours - 64 pages - Droit constitutionnel

Il existe une différence fondamentale de nature entre les systèmes totalitaires et autoritaires. En effet, contrairement aux régimes autoritaires, où certaines libertés peuvent se manifester tant qu'elles n'ont pas pour objet de mettre en cause la nature du régime (exemple au Maroc avec le statut...

21 Mars 2012

La distinction de la qualité d'agir et du pouvoir à agir

Cours - 4 pages - Droit constitutionnel

Il faut distinguer la notion de qualité de la notion de pouvoir à agir. Ce n'est pas toujours facile à distinguer car parfois, dans les arrêts ou le code, on confond les notions par abus de langage et on parle de qualité là où dans une approche rigoureuse et stricte des termes il faudrait parler...

21 Mars 2012

Les distinctions entre le droit d'action et le droit substantiel

Cours - 6 pages - Droit constitutionnel

Les auteurs du CPC ont pris le soin de définir l'action en justice. Définition nécessaire car cette notion a été l'objet de controverses doctrinales connues sous le nom de théorie de l'action. Il y a eu en la matière une évolution de la pensée juridique, processuelle. À cet égard, la définition...

20 Mars 2012

Le Droit, une entrave à l'action gouvernementale?

Dissertation - 9 pages - Droit constitutionnel

Montesquieu définissait la liberté comme "le droit de faire ce que les lois permettent", posant ainsi le Droit, au sens large, comme borne à l'action libre des hommes. Ce Droit qui jugule les libertés doit donc nécessairement s'imposer à tous, sous peine de devenir caduc sous la pression...

20 Mars 2012
odt

Dans quelle mesure peut-on dire que la France est un État centralisé ?

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

En 1792, la Constituante proclamait que « La République est une et indivisible ». L'aspect unitaire de l'État français est dès lors reconnu, par distinction vis-à-vis d'un État composé que caractériseraient les formes fédérales (Allemagne, États-Unis) ou régionales (Italie, Espagne)...