Les attributions du Parlement
Dissertation - 18 pages - Droit constitutionnel
Le Parlement est un organe délibérant. Il appartient au Parlement de voter la loi, mais ce Parlement bicaméral s'inscrit sous la Cinquième République dans un régime qui est d'essence Parlementaire, donc il lui appartient également de contrôler le Gouvernement. Ce contrôle passe par des...
L'organisation et le fonctionnement du Parlement
Dissertation - 11 pages - Droit constitutionnel
Le règlement des assemblées : Il s'agit de la loi intérieure de l'Assemblée : c'est un texte élaboré par les parlementaires eux-mêmes, qui définit les règles de fonctionnement de l'Assemblée. Ce règlement a une valeur permanente, et il est pris juridiquement sous la forme...
La participation populaire et le processus constitutionnel
Dissertation - 11 pages - Droit constitutionnel
Le processus constitutionnel est l'ensemble des étapes qui aboutissent à l'encadrement de l'exercice du pouvoir politique par des règles écrites dans la constitution. L'adoption d'une constitution est un acte de souveraineté. Dès lors, quel est le titulaire de la souveraineté...
Le Président américain et le Congrès sont-ils associés ou rivaux dans l'exercice du pouvoir ?
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
Georges Vedel, autrefois professeur de Droit, a caractérisé le régime présidentiel américain de régime de « séparation stricte des pouvoirs » c'est-à-dire dans lequel les trois pouvoirs, exécutif législatif et judiciaire, dont sont garants respectivement le Président, le Congrès et la Cour...
La pratique des institutions de la Ve République est-elle conforme à la lecture des articles 5 et 20 de la Constitution ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Sous les IIIe et IVe Républiques le Premier ministre, alors appelé président du Conseil, était le chef de l'exécutif conformément au régime parlementaire établi par les lois constitutionnelles de 1875 et par la loi du 27 octobre 1946. Au contraire le président de la République n'exerçait...
Déconcentration et décentralisation d'un Etat
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Il faut distinguer en fait deux modes d'aménagement, d'organisation des États unitaires, qui ne s'excluent pas mutuellement. Ce qui signifie qu'un État peut à la fois reposer sur l'un et l'autre mode d'aménagement. La France pratique les deux : déconcentration et...
Interview de Jacques Chirac à " Valeurs actuelles ", 17 novembre 1986 : analyse
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
La situation de monolithisme qui avait jusqu'en 1986 été celle de la France, venait de prendre fin et avec elle, une entente au sein de l'exécutif caractérisée par l'hégémonie présidentielle, pour faire place à une situation inédite de « cohabitation » plutôt tendue. C'est à cause...
La Constitution Anglaise
Dissertation - 10 pages - Droit constitutionnel
La constitution matérielle définissant l'attribution et l'exercice des pouvoirs est un élément indispensable à la fondation d'une société politique, en tant qu'instrument de limitation du pouvoir des gouvernants et de protection des droits fondamentaux des gouvernés. L'immense...
La dissolution de l'Assemblée Nationale sous la cinquième République
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
La Constitution du 4 octobre 1958 instaure un régime parlementaire et offre au chef de l'État de nouveaux pouvoirs qu'il va exercer à des fins d'arbitrage et indépendamment, c'est-à-dire sans contreseing. Ce sont donc des pouvoirs propres énoncés à l'article 19 de la Constitution : il a le...
Les parlementaires : élections et statut
Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel
L'Assemblée nationale comprend 577 députés, élus pour 5 ans, c'est ce qu'on appelle la « durée de la législature ». - Elle est renouvelée intégralement tous les 5 ans. - L'âge requis pour être éligible est de 23 ans. - Les Parlementaires connaissent de nombreux cas...
Le principe démocratique - publié le 04/08/2009
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
La démocratie est souvent définie par la formule, que l'on trouve à l'article 2 de la Constitution de 1958, reprise d'une formule attribuée à Lincoln : « gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple ». Il s'agit en effet du pouvoir exercé par le peuple, par opposition à...
Droit constitutionnel : l'État de droit
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
On parle aujourd'hui d'État de droit en référence au modèle d'État dont le pouvoir est canalisé, contrôlé, l'objectif poursuivi étant d'éliminer l'arbitraire des gouvernants, de protéger les citoyens administrés contre le pouvoir étatique. C'est donc une question...
Définitions de Droit constitutionnel
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
Etat : Espèce particulière de société politique résultant de la fixation sur un territoire déterminé d'une collectivité humaine relativement homogène régie par un pouvoir institutionnalisé comportant le monopole de la contrainte organisée. -Territoire de l'Etat : Espace comprenant des...
Les théories de la souveraineté populaire et de la souveraineté nationale
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
Le peuple n'exerce pas directement le pouvoir mais par l'intermédiaire d'une assemblée qui le représente. Il y a une justification rationnelle à ce principe : la démocratie directe ne s'exerce que dans les petits états (Suisse) (...)
Les conditions de la démocratie - publié le 04/08/2009
Dissertation - 1 pages - Droit constitutionnel
Dans la démocratie, les choix politiques sont l'objet d'un débat public préalable auquel chaque citoyen a vocation à participer directement ou indirectement. Toutes les idées sont libres et ont la même valeur. Chaque citoyen peut être candidat (libre participation) (...)
Le contrôle de constitutionnalité - publié le 04/08/2009
Dissertation - 1 pages - Droit constitutionnel
Le contrôle de constitutionnalité est a priori, abstrait et par voie d'action. Le Conseil constitutionnel doit statuer sous un mois et s'il y a urgence, ce délai est ramené à 8 jours (ART 61 de la Constitution) Le contrôle est facultatif et intervient avant la promulgation de la loi mais...
La notion de constitution : origines et caractères généraux
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
La constitution matérialise le contrat social de Jean-Jacques Rousseau : « La société politique est le résultat d'un contrat passé entre l'ensemble des individus qui l'appellent le contrat social ». Pour les révolutionnaires, la constitution c'est l'acte qui matérialise le...
Quelle réflexion vous inspire le nouvel article 11 de la Constitution ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Depuis l'instauration de la Vème république, l'article 11 de la Constitution du 4 octobre 1958 a connu deux modifications, celle de la loi constitutionnelle du 4 août 1995 et la dernière avec la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008. La loi constitutionnelle de 1995 a donné la...
Ressemblance et dissemblance des régimes parlementaires et présidentiels
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Une inspiration commune 1) L'influence de la philosophie des Lumières - Ces régimes s'attachent aux sources de la philosophie des Lumières, notamment de la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen de 1789. - Lutte contre l'arbitraire, lutte contre les régimes...
Peut-on réviser la Constitution sur la base de l'article 11 ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
A dix-neuf reprises depuis 1958, le Parlement réuni en Congrès à Versailles, où le peuple souverain consulté par référendum a été convoqué pour apporter des modifications à la Constitution de la cinquième République. Au total, ces changements ont concerné près de 30 articles sur 89. Mais tous ne...
Les dispositions relatives au droit de dissolution figurant dans les constitutions de 1875, 1946 et 1958
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
La dissolution est l'acte du pouvoir exécutif qui consiste à mettre un terme prématurément à la durée d'une assemblée parlementaire et à provoquer des élections législatives anticipées. Elle s'analyse comme un élément constitutif du régime parlementaire, né à la fin du XVIIIe siècle...
La destitution du Président de la République française
Dissertation - 13 pages - Droit constitutionnel
Traditionnellement le Président de la République est inviolable et irresponsable de ses actes qu'ils aient été accomplis avant ou durant ses fonctions. Il doit ce statut à la Constitution et à la jurisprudence du Conseil constitutionnel et de la Cour de cassation. La commission en confirmant...
Les prescriptions du rapport Avril sur le statut pénal du Président de la République
Dissertation - 18 pages - Droit constitutionnel
"Comment, d'un coté, éviter aux responsables d'un pouvoir exécutif d'être l'objet d'attaques judiciaires incessantes, qui mettraient en péril l'exercice de leur fonctions au service de la collectivité ? Comment, d'un autre coté, éviter qu'ils puissent bénéficier...
L'article 5 de la Constitution de 1958 : commentaire
Commentaire d'article - 7 pages - Droit constitutionnel
En date du 23 juillet 2008, la dernière révision constitutionnelle française adoptée à une voie près modifie certains articles de la Constitution promulguée le 4 octobre 1958. Cette ultime révision constitutionnelle n'est pas la première depuis son entrée en vigueur il y a plus d'une...
Les rapports entre le Président de la République et le gouvernement sous la Vème République
Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel
Outre les jugements de valeurs ou partisans, l'actualité de l'activité politique française montre de manière franche en comparaison aux huit précédents mandats portés par cinq présidents, une différence dans les rapports des composantes au sommet de la hiérarchie de l'Etat depuis...
La loi sous la Cinquième République
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
L'article 6 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 pose en principe que "la loi est l'expression de la volonté générale". Cette conception issue des idées Rousseauistes, et théorisées sous la IIIe République par Raymond Carré de Malberg, signifie que la...
L'article 11 de la constitution de 1958
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
"Le président de la République, sur proposition du gouvernement pendant la durée des sessions ou sur proposition conjointe des deux assemblées, publiées au Journal Officiel, peut soumettre au référendum tout projet de loi sur l'organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à...
La Ve République dans l'histoire constitutionnelle française
Dissertation - 39 pages - Droit constitutionnel
La succession des régimes 1) Les grandes divisions : 3 types de pouvoir, 8 périodes, 15 régimes Depuis 1789, la France a connu l'enchevêtrement de monarchies, d'empires et de républiques. Dans la continuité historique il y a 8 périodes : - Période Révolutionnaire (1789-1799) - Période...
Droit constitutionnel : L'office ministériel
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
La taille des gouvernements et des structures ministérielles est variable (fixé par décret au moment de la composition du gouvernement) Lorsque le gouvernement est plus étroit, il recherche une efficacité, une rapidité (traiter les questions urgentes et essentielles). Lorsque le gouvernement est...
Droit constitutionnel : La participation directe du peuple
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Notons tout d'abord qu'il n'existe aucun mécanisme de ce type en France. - L'initiative populaire : Le peuple peut proposer l'adoption d'une loi. Cette procédure repose sur le principe d'une pétition soumise à la signature des citoyens et qui entraine...
