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Droit constitutionnel

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8146 résultats

30 avril 2012
doc

Commentaire du discours de Bayeux en date du 16 juin 1946

Discours - 7 pages - Droit constitutionnel

Selon le général De Gaulle, le Président de la République est « le titulaire véritable du pouvoir exécutif ». Après l'échec du premier projet de Constitution, rejeté par le peuple français le 5 mai 1946, le général De Gaulle intervient dans le débat constitutionnel en faveur de la réforme de...

27 avril 2012
doc

Définition du Droit constitutionnel

Cours - 4 pages - Droit constitutionnel

Le Droit vient du droit romain du code de Justinien. Le droit constitutionnel est plus récent, milieu du XIXème siècle. C'est à Paris 2 qu'a été organisé le premier cours de Droit constitutionnel pendant la monarchie de juillet....

25 avril 2012
doc

Les institutions françaises actuelles

Cours - 27 pages - Droit constitutionnel

La const de la 5eme repu: l'oeuvre du général de Gaulle avec les bons et les mauvais côtés, elle a une particularité, elle est marquée par la volonté de sortir des difficultés sous la 3 et 4 Répu. De Gaulle est persuadé que la 4 eme repu est un très mauvais régime et que la troisième a amené la...

24 avril 2012
doc

La responsabilité du président de la République - publié le 24/04/2012

Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel

Aux yeux d'un publiciste d'antan qui, fidèle à la théorie, maîtriserait parfaitement les concepts de régimes présidentiel et parlementaire, il pourrait paraître étrange de parler de « responsabilité » d'un chef de l'Etat. Elle est annulée par l'essence même du premier, à...

21 avril 2012
doc

Les relations entre le Président de la République et le Premier ministre sous la Ve République en période de concordance des majorités - publié le 21/04/2012

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Selon l'article 8 de la Constitution, « Le Président de la République nomme le Premier ministre ». Sous la Ve République, les rapports internes à l'exécutif entre le Président de la République et le Premier ministre varient en fonction des circonstances politiques. Ici, on va se consacrer à...

20 avril 2012
doc

Le contrôle de constitutionnalité des lois par le conseil constitutionnel vous paraît-il suffisant ?

Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel

Depuis les révolutions américaine et française, le contrôle de constitutionnalité des lois s'est vu justifié par la volonté de distinction entre les assemblées constituantes, chargées de rédiger un nouveau système institutionnel via une Constitution et les pouvoirs constitués qui forment les...

19 avril 2012
doc

L'indépendance de l'autorité judiciaire

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

[...] Historiquement l'indépendance de l'autorité judiciaire n'a pas toujours été donnée comme acquise, pourtant, elle est d'une extrême nécessité dans un Etat de droit car d'après l'article 66 de la Constitution française du 4 octobre 1958, l'autorité judicaire est «...

19 avril 2012
doc

Le Sénat est une anomalie institutionnelle: dans quelle mesure l'existence du Sénat est justifiée sous la Ve République ?

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Le Parlement français de la Ve République est un Parlement réparti en deux chambres : l'Assemblée nationale composée de 577 députés élus au suffrage universel direct, et le Sénat, connu aussi sous le nom de « la chambre haute », composé de 348 sénateurs après les dernières réformes de 2011....

18 avril 2012
doc

Commentaire de l'article 34-1 de la Constitution

Commentaire d'article - 4 pages - Droit constitutionnel

L'article 34-1 de la Constitution, issu de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, dispose que « les assemblées peuvent voter des résolutions dans les conditions fixées par la loi organique. Sont irrecevables et ne peuvent être inscrites à l'ordre du jour les propositions de résolution...

17 avril 2012
doc

Si la portée de la réforme du 23 juillet 2008 peut occasionner de nombreux effets, quels en sont les aspects et limites ?

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Le professeur Dominique Turpin, président de l'Université d'Auvergne et spécialiste en Droit Public est l'auteur de nombreux ouvrages en droit constitutionnel et droit administratif. En 2009, il publie dans la revue de droit constitutionnel « Politea » un article intitulé « L'intervention du chef...

16 avril 2012
doc

Comment justifier le recours aux ordonnances?

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Selon l'article 13 de la Constitution, seule l'Assemblée nationale vote la loi, et elle ne peut déléguer ce pouvoir. Pourtant, cet article a été remis en cause par la pratique des ordonnances. Le terme d' « ordonnance » désigne des actes pris par le Gouvernement dans le domaine de la loi, en...

16 avril 2012
doc

Le recours aux ordonnances est-il le signe de la crise de la loi ?

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Le terme d' « ordonnance » désigne des actes pris par le Gouvernement dans le domaine de la loi, en vertu d'une habilitation constitutionnelle et législative. Ces ordonnances permettent au gouvernement de légiférer à la place du Parlement, d'étendre son pouvoir réglementaire aux matières...

16 avril 2012
doc

Que reste-t-il de la distinction initiale du domaine de la loi et du règlement issu des articles 34 et 37 de la Constitution ?

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Avant la 5e République, la loi avait un domaine illimité, c'est-à-dire que le Parlement pouvait voter des lois dans tous les domaines sans exception. Carré de Malberg a dit que « le domaine de la loi est sans borne, comme celui de la volonté générale ». Elle ne connaît donc pas de limites....

16 avril 2012
doc

Que signifie la notion de pluralisme réglementaire ?

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Le pouvoir réglementaire est généralement défini comme la capacité d'adopter des actes réglementaires, qui sont contraignants, de portée générale et impersonnelle. Les actes qui émanent du pouvoir exécutif ne peuvent jamais être des actes législatifs, mais seulement des actes réglementaires....

16 avril 2012
doc

La Constitution est-elle vraiment au sommet de l'ordre juridique ?

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

Dans son ouvrage Théorie pure du droit, le juriste autrichien KELSEN définit au début du XXe siècle la notion de hiérarchie des normes, qu'il conçoit comme une pyramide formée des différentes formes de lois et de règlement, ayant chacune une autorité supérieure à une autre. Elle est donc fondée...

13 avril 2012
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Mémoires sur les Etats généraux - Colbert: comment évolue le pouvoir des Etats généraux face à la montée en puissance du roi ?

Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel

Les Etats généraux sont la France en corps, le roi est la tête de ce corps. De ce fait, il appartient au royaume et obéir au roi c?est comme obéir aux Etats généraux. Le texte n?étant pas daté il est difficile de donner le contexte historique mais sachant que Colbert est né en 1619, il est alors...

12 avril 2012
doc

Droit constitutionnel: phénomène de Constitutionnalisation des branches du droit

Cours - 34 pages - Droit constitutionnel

Le droit constitutionnel est rattaché au droit public et à la juridiction administrative. Alors que le droit civil est rattaché au droit privé et à la juridiction judiciaire. Il y a donc deux grandes masses : les matières de droit public et les matières de droit privé. Le droit privé est...

12 avril 2012
doc

La démocratie, une notion violée dans son contenu original ?

Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel

La démocratie moderne élude le problème du nombre, mis en lumière aujourd'hui par le fort taux d'abstention qui au contraire de montrer une affirmation des idées des citoyens face aux propositions des politiques (lesquels ne voient donc pas l'intérêt de voter) éclaire le rejet des citoyens...

12 avril 2012
doc

Le contrôle parlementaire: commentaire des articles 49 et 50 de la Constitution

Commentaire d'article - 3 pages - Droit constitutionnel

L'article 20 commence par le constat que « le gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation ». Pour cela il a l'appui de l'armée et en conséquence est reconnu le principe de sa responsabilité politique. Le gouvernement est responsable devant le parlement dans les...

12 avril 2012
doc

L'exécutif bicéphale : Président de la République et Premier ministre et le quinquennat

Fiche - 5 pages - Droit constitutionnel

De quelle manière la constitution de 1958 organise-t-elle la répartition des compétences entre le président de la République et le premier ministre? - L'article 5 définit la mission générale du chef de l'Etat : « Le président de la République veille au respect de la constitution, il...

12 avril 2012
doc

La responsabilité politique et la redéfinition de l'étendue des pouvoirs présidentiels

Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel

1ère phrase : « Le président de la République n'est responsable des actes accomplis dans l'exercice de ses fonctions que pour le cas de haute trahison ». 2ème phrase : « Il ne peut être mis en accusation que par les 2 assemblées et il est jugé par la haute cour de justice ». Il y a deux...

11 avril 2012
doc

Commentaire sur la citation de Jean Massot: La responsabilité ministérielle serait, croit-on, devenue purement théorique sous la Ve République dans la mesure où, depuis 1958 elle n'aurait été effectivement sanctionnée qu'une seule fois par le

Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel

Le gouvernement est une institution composée du premier ministre et de l'ensemble des ministres que celui-ci nomme avec le président de la République, c'est le gouvernement (avec le président de la République) qui détient le pouvoir exécutif. En France, il est composé du premier ministre, d'un...

11 avril 2012
doc

Commentaire sur la déclaration de Jules Grévy : « Soumis avec sincérité à la grande loi du régime parlementaire, je n'entrerai jamais en lutte contre la volonté nationale exprimée par ces organes constitutionnels"

Commentaire de texte - 2 pages - Droit constitutionnel

La IIIe République est le régime français le plus long jusqu'à nos jours, de 1870 à 1940, il permit à la France de surmonter des épreuves telles que la Première Guerre mondiale. Parmi les événements fondateurs de la IIIe République, l'un d'entre eux a eu un impact colossal sur le rôle du...

10 avril 2012

La troisième République: du galop d'essai jusqu'à la IVe République

TD - 2 pages - Droit constitutionnel

C'est par lassitude que vont finir par etre adoptées les 3 lois constitutionnelles de 1875. Ces lois sont brèves et reflètent surtout un compromis entre les membres, mais une république qui permettrait le retour un jour ou l'autre à la monarchie Une de ces 3 lois (loi du 25 Fevrier) est la...

10 avril 2012

La loi n'est-elle l'expression de la volonté générale que dans le respect de la constitution ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Pour exprimer la volonté générale, une loi doit aussi respecter la constitution. Idée qu'une loi, pour être loi, doit être conforme à la constitution. La loi respecte-elle toujours la constitution pour être loi? Avant l'instauration de la QPC, de très nombreuses lois étaient lois sans que le CC...

10 avril 2012
odt

Le premier ministre «collaborateur du Président de la République» sous la Vème République

Dissertation - 9 pages - Droit constitutionnel

«C'est pourquoi je suis convaincu que les futurs présidents de la République, quels qu'ils soient, seront amenés à choisir comme premiers ministres des hommes qui leur soient étroitement liés, sur le plan non seulement politique mais intellectuel et personnel, et dont ils n'aient...

10 avril 2012
odt

Les décrets-lois

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

Les décrets-lois forment une particulière catégorie de règlements qui se caractérisent par une extension du pouvoir dont dispose le gouvernement. Cette politique est née et s'est développée lorsqu'il est apparu que la procédure parlementaire normale étant trop lourde en matière de...

10 avril 2012

Droit constitutionnel : la démocratie - publié le 10/04/2012

Cours - 11 pages - Droit constitutionnel

Lorsqu'on s'interroge sur la souveraineté, on s'interroge sur une chose, qui est titulaire dans l'Etat du pouvoir suprême ? Cette question a été abordée, notamment aux XVII° et XVIII° siècles, et a été débattue en 1789 considérant la rupture de la souveraineté : on passe de souveraineté royale à...

10 avril 2012

Droit constitutionnel : le pouvoir

Cours - 65 pages - Droit constitutionnel

Le pouvoir renvoie à l'idée de puissance, de commandement. Cela est lié au concept d'autorité. Les autorités ne sont pas que politiques (elles peuvent aussi être religieuses, où encore familiales) L'autorité politique est une forme d'autorité parmi d'autres et elle n'est pas objectivement...

10 avril 2012

Les institutions politiques françaises: les caractères généraux de la Constitution de la Vème République

Cours - 9 pages - Droit constitutionnel

La IVe République est victime de facteurs structurels : c'est un régime parlementaire qui subit de nombreuses dissolutions. Il y a donc nécessité d'organiser la société politique. C'est un système partisan avec scrutin proportionnel. Par conséquent, les partis sont multipliés, il est difficile...