Commentaire sur les articles 61 et 62 de la Constitution du 4 octobre 1958 et leurs révisions successives
Commentaire d'article - 5 pages - Droit constitutionnel
Pour Hans Kelsen, "la justice constitutionnelle est la garantie juridictionnelle de la Constitution". L'expression désigne l'ensemble des institutions et techniques grâce auquel est assurée, sans restriction, la suprématie de la Constitution. Cette dernière est considérée pour la plupart...
Les conséquences de l'élection du président de la République au suffrage universel
Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel
L'élection du président de la République au suffrage universel, instaurée par le référendum du 28 octobre 1962, marque un véritable tournant dans le jeu des institutions françaises. Elle légitime à la fois l'action du Général de Gaulle et pérennise sa volonté d'un exécutif fort, au dessus des...
Le bicaméralisme est-il encore justifié en France ?
Dissertation - 10 pages - Droit constitutionnel
« Le bicaméralisme équilibré, fondé sur l'existence de deux assemblées parlementaires à part entière, mais différenciées, est la garantie d'un double regard sur la loi qui transcende souvent les clivages politiques », voilà comment Christian Poncelet, ancien secrétaire d'Etat et président du...
Commentaire de la conférence de presse du général de Gaulle du 1er octobre 1948
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
"Je crois qu'en France, la meilleure Cour suprême : c'est le peuple !" En quelques mots tout est dit. Dans une conférence de presse de l'après-guerre, le général de Gaulle affirme la légitimité de "l'appel du peuple" contre la souveraineté parlementaire. Autant dire qu'il...
Le pouvoir judiciaire aux USA
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
« Le système judiciaire est le pilier principal sur lequel notre gouvernement national doit s'appuyer. » (Washington). Au pays du fédéralisme et du régime présidentiel, où les compétences entre Etat fédéral et états fédérés sont partagés par une Constitution fédérale, le pouvoir judiciaire...
La responsabilité pénale du Président de la République - publié le 19/08/2009
Dissertation - 9 pages - Droit constitutionnel
Le Président de la République française de 1995 à 2007 Jacques Chirac sera entendu par la justice à partir de la mi-juin, une fois redevenu simple citoyen. Il sera jugé à propos des emplois fictifs du RPR, à la mairie de Paris. En effet, l'article 68 de la Constitution dispose que le...
Le gouvernement sous la Ve République est-il suffisamment contrôlé ?
Dissertation - 14 pages - Droit constitutionnel
Les institutions de la Vème République se caractérisent notamment par le renforcement de l'exécutif et le déclin du Parlement. Ce constat peut être étendu à toutes les grandes démocraties libérales. Mais en France la convergence de la rationalisation du régime parlementaire et du phénomène...
Le régime parlementaire dans l'histoire constitutionnelle
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Selon la conception adopté de la séparation des pouvoirs, plus ou moins strict, le régime peut prendre différentes formes. Le régime parlementaire est le régime politique dans lequel l'exécutif dépend du législatif. C'est un régime de séparation souple, ou de collaboration des pouvoirs,...
Projet d'avril 1946 et Préambule de 1946
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Le projet d'avril 1946 est émis sous l'influence des communistes et des socialistes. Il intègre une déclaration des droits qui rappelle l'attachement de la société aux principes antérieurement proclamés en 1789 et en 1848 et, en phase avec les évolutions de la société, y ajoute des...
Le juge et la séparation des pouvoirs
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
Depuis la publication de L'Esprit des lois, en 1748, la séparation des pouvoirs est considérée comme une composante essentielle des régimes démocratiques. Montesquieu distinguait initialement trois pouvoirs : législatif, exécutif et judiciaire. Mais l'interprétation de cette séparation reste...
La seconde Chambre en France dans l'histoire des institutions et des idées politiques (1789-1940), Karen Fiorentino
Fiche de lecture - 8 pages - Droit constitutionnel
Le Sénat est sans doute l'institution la plus critiquée de la cinquième République. Le mode d'élection est souvent jugé peu démocratique, l'augmentation de ses attributions sur les collectivités territoriales parfois considérée comme déplacée. Mais depuis 1789 et la fin de l'Ancien Régime, l'idée...
L'équilibre des pouvoirs dans les régimes politiques français
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
La France ne parviendra que difficilement à choisir la forme de régime lui convenant et à stabiliser celui-ci. De 1789 à 1877, le pays connaît au bas mot douze constitutions différentes, trois républiques, trois monarchies constitutionnelles, deux empires, des régimes de concentration des...
La loi est-elle nécessaire ?
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
La loi demeure la principale règle pour réguler la vie en société. En effet, la loi permet l'existence du droit. Or, une société sans droit est impossible. D'après Jean Jacques Rousseau, elle deviendrait anarchique et entrainerait une perte de liberté pour les individus. Il existe une...
Montesquieu, "De l'Esprit des lois", Livre XI, Chapitre VI, "De la Constitution d'Angleterre"
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
"De la Constitution d'Angleterre" est un extrait du Chapitre VI de De l'Esprit des lois. Ce chapitre VI est l'un des plus longs de l'oeuvre et aussi l'un des plus célèbres par l'analyse que Montesquieu fait, dès le début, des trois pouvoirs et de leur séparation....
Le gouvernement, sous la Vème République, est-il suffisamment contrôlé ?
Dissertation - 18 pages - Droit constitutionnel
Les institutions de la Vème République se caractérisent notamment par le renforcement de l'exécutif et le déclin du Parlement. Ce constat peut être étendu à toutes les grandes démocraties libérales. Mais en France la convergence de la rationalisation du régime parlementaire et du phénomène...
« Dire que le Parlement contrôle le Cabinet est une absurdité, la vérité est que le Cabinet contrôle entièrement le Parlement » Ramsay Muir - l'organisation des pouvoirs en Grande-Bretagne
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Ce sujet nous propose de réfléchir sur l'organisation des pouvoirs en Grande- Bretagne. Il s'agit en fait de se consacrer aux relations entre le Parlement et le Cabinet. En effet, Ramsay Muir affirme : « Dire que le Parlement contrôle le Cabinet est une absurdité, la vérité est que le Cabinet...
La justice constitutionnelle
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Nous commençons par présenter le modèle américain, car c'est le premier à avoir été mis en place. Rappelons que le contrôle de constitutionnalité est apparu avec la décision célèbre de la Cour suprême des Etats-Unis, en 1803, Marbury versus Madison. Dans cette décision, la Cour suprême...
Les origines du régime parlementaire
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
La naissance du régime représentatif : Bill of Rights de 1689 : le Roi renonce définitivement à légiférer seul. - naissance du régime représentatif sous la forme d'une monarchie limitée. ? le pouvoir législatif est exercé conjointement par le Roi, l'aristocratie et les représentants du...
Commentaire de texte sur l'allocution prononcée par Jacques Chirac, le lundi 21 avril 1997 à la télévision relative aux pouvoirs du Président de la République
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Les attributions partagées signifient que les dispositions prises doivent être contresignées par le Premier ministre. Ce dernier signera afin de montrer son accord avec le Président de la République mais aussi pour endosser la responsabilité des actes. En effet, le Président est considéré comme...
Les pouvoirs du président de la République en France
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
§1 : La typologie des pouvoirs présidentiels La constitution distingue : - Les pouvoirs propres : ne sont pas soumis au contreseing et sont des pouvoirs discrétionnaires du chef de l'Etat. - Les pouvoirs partagés : soumis à contreseing du premier ministre et des ministres chargés de...
Le rôle constitutionnel du président de la République
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
§1 : L'article 5 de la constitution A. Présentation " Le Président de la République veille au respect de la constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'Etat. Il est le garant de l'indépendance nationale, de...
Le mandat présidentiel en France
Dissertation - 1 pages - Droit constitutionnel
§1 : La durée du mandat Il était de 7 ans depuis 1873 (septennat personnel de Mac-Mahon) Ceci a posé de nombreux problèmes : - L'élection du Président par le peuple (confiance s'émousse au fil du temps) - Le président détient des pouvoirs importants donc un petit mandat est justifié -...
L'élection du président de la République en France
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
§1 : L'élection au suffrage universel direct (SUD) A. La procédure initiale Le discours de Bayeux est repris par la constitution de 1958 : c'est un suffrage universel indirect qui est instauré pour l'élection du président de la République. Ce sont des membres du parlement, des...
L'évolution politique et la question de la nature de la constitution
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
§1 : L'évolution politique La constitution de 1958 est un véritable bouleversement dans le paysage politique : - C'est la fin du pouvoir des partis : pouvoir de l'Etat - La bipolarisation droite/gauche (alternance) - La cohabitation A- Le fait majoritaire La majorité politique à...
L'élaboration et les sources d'inspiration de la constitution
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
Fiche de Droit constitutionnel niveau Licence sur l'élaboration et les sources d'inspiration de la constitution.
Le contrôle de la constitutionnalité des lois
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Le contrôle de la constitutionnalité des lois est un principe juridique qui permet à une juridiction de nature constitutionnelle ou politique de contrôler la conformité d'une loi par rapport aux normes constitutionnelles ou au bloc de la constitutionnalité. Cette juridiction annule la loi si elle...
Conseil d'Etat, Assemblée, 2 décembre 1994 - le statut du principe général du droit de l'unité familiale du réfugié
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit constitutionnel
Si l'administration doit respecter, dans l'édiction de normes notamment, le bloc de légalité, la question se pose de la définition des normes en question : y inclut-on les normes jurisprudentielles dégagées par le CE, et notamment les PGD ? Explicitement reconnus et nommés par le CE depuis...
Le Conseil constitutionnel : Indépendance et contrôle de constitutionnalité
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Lors de la création du conseil constitutionnel pour la constitution de 1958, les constituants n'imaginaient pas le rôle qu'allait prendre celui-ci au fil du temps. Avant sa création, il n'y avait pas de moyen de contrôle du parlement qui faisait les lois en tant que législateur, et ainsi celui-ci...
Les relations entre le Premier ministre et le Président de la République
Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel
La Constitution détermine les pouvoirs appartenant respectivement au président de la République et au Premier ministre (ainsi qu'au gouvernement dont il est à la tête). Il ne devrait dès lors pas y avoir de difficultés dans l'application de ces pouvoirs, délimités. Mais, en pratique, le...
Les institutions de la Cinquième République - publié le 07/08/2009
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
La Constitution de la Vème République a été préparée par le général De Gaulle et promulguée le 4 octobre 1958 (la promulgation est la signature par le président de la République. Cela la rend applicable). Dès 1946, De Gaulle a exposé ses idées constitutionnelles avec notamment le discours de...
