Le fait majoritaire et ses implications (2009)
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
Le fait majoritaire n'est pas inscrit dans la constitution de la Ve République, mais il constitue une pratique politique qui a permis de donner aux institutions leur stabilité. L'expression désigne dans la vie politique française l'existence depuis les élections législatives de...
"Le Parlement à refaire", Jean-Michel Belorgey
Fiche de lecture - 8 pages - Droit constitutionnel
Un diagnostic, quelques remèdes. C'est ainsi qu'on pourrait schématiser l'ouvrage de Jean-Michel Belorgey : « Un Parlement à refaire », pour employer, comme il le fait bien souvent dans son analyse, le champ lexical de la médecine. En effet, c'est à un malade que Me Belorgey compare le Parlement...
"De Nixon à Clinton : malentendus juridiques transatlantiques", Elizabeth Zoller
Fiche de lecture - 12 pages - Droit constitutionnel
Dans « De Nixon à Clinton : malentendus juridiques transatlantiques », Elizabeth Zoller s'essaye à travers les exemples du Watergate et du Monicagate - ces deux affaires d'après-guerre qui ont conduit à l'enclenchement de procédures d'impeachment à l'encontre des Présidents Nixon et Clinton - de...
Le statut des membres du Conseil Constitutionnel
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Impartialité et indépendance sont les deux leitmotiv qui font foi au sein du Conseil Constitutionnel. Cependant le statut des juges constitutionnels qui le composent fait controverse. Neuf sages siègent au Conseil Constitutionnel. Aussi appelés Conseillers, c'est à eux que l'on se rapporte...
Le Parlement européen et la souveraineté nationale
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
C'est par une résolution du 30 mars 1962 que l'assemblée des communautés a choisi de prendre l'appellation de Parlement européen. Le parlement européen est l'un des organes qui font partie du triangle institutionnel de l'Union européenne. Il s'agit d'une assemblée de 736 membres élus au suffrage...
La loi, par Bertrand Mathieu
Fiche de lecture - 20 pages - Droit constitutionnel
Ce concept renvoie inlassablement à la mystique révolutionnaire de la loi, sacrée, divinisée, œuvre de perfection. Pour la définir plus simplement, on dira qu'elle est la règle juridique, subordonnée, relativisée, œuvre imparfaite. Mais le mot est polysémique. La loi c'est la règle, la...
La Constitution des Etats-Unis de 1787
Étude de cas - 3 pages - Droit constitutionnel
La Constitution des Etats-Unis de 1787 est le fondement principal de cette nation et sert de référence à toute sa politique. Acceptée le 17 septembre 1787, elle est une des premières constitutions écrites et une de celles dont la longévité fût la plus importante puisqu'elle est encore en vigueur...
Le recours au peuple sous la Vème République
Dissertation - 8 pages - Droit constitutionnel
Depuis 1789, le peuple est souverain, et c'est un principe auquel la Vème République ne déroge pas. En effet, en tant que souverain, le peuple est amené à s'exprimer, et donc à faire connaître sa volonté en vue d'établir les normes juridiques auxquelles il obéira. Depuis...
Le contrôle de légalité des actes législatifs exercé par le Conseil d'Etat
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Héritier du Conseil du Roi, le Conseil d'État a été créé par l'article 52 de la Constitution de l'an VIII (1799). Composé d'environ 300 membres, celui-ci a pour fonction de conseiller le gouvernement. Il exerce une double fonction de conseil et de juge. Le Conseil d'État est obligatoirement...
Les innovations de la constitution de la Ve République par rapport à celles de 1875 et de 1946
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
« Une constitution, c'est un esprit, des institutions, une pratique », rien n'est plus vrai pour la constitution de la Ve République que cette citation du Général de Gaulle (GDG). Lorsqu'il prend la tête du dernier gouvernement de la IVe République, il souhaite profondément en changer les...
"Le travail parlementaire sous la 5e République", par Jean-Pierre Camby et Pierre Servent
Fiche de lecture - 22 pages - Droit constitutionnel
L'antiparlementarisme est en France un sport que l'on pratique avec assiduité. Ainsi les parlementaires ont très mauvaise réputation dans notre pays et de réguliers mouvements conjoncturels viennent renforcer cet antiparlementarisme. Mais au-delà de ce simple phénomène d'opinion, il faut insister...
Les conséquences du quinquennat sur les pouvoirs du président de la République
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
La fonction de président de la République a été mise en place au moment de la seconde République (constitution du 4 novembre 1848). Ainsi « le peuple français délègue le pouvoir exécutif à un citoyen qui reçoit le titre de président de la République ». A ce moment-là, il y avait déjà des débats...
L'élection du Président de la République au suffrage universel direct et sa légitimité
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Le chef de l'Etat a été conçu à l'origine comme la « clé de voûte des institutions » de la Cinquième République (selon l'expression de Michel Debré dans son discours du 27 août 1958). Son rôle était avant tout celui d'un garant et d'un arbitre.
La législation française et internationale sur le clonage
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Dans sa décision du 27 juillet 1994, le Conseil constitutionnel a érigé au rang de principe à valeur constitutionnelle, « la sauvegarde de la dignité de la personne humaine contre toute forme d'asservissement et de dégradation. » Le Conseil constitutionnel a également affirmé que découlaient de...
La Vème République, 1962 - ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
En 1958 la France est au bord de la guerre civile. En effet les institutions Françaises sont au plus mal, et la France connaît à cette période des troubles graves, liés à son empire colonial, et notamment en Indochine et surtout en Algérie. Au printemps 1958, les ressortissants Français vivant...
Juger, être jugé, par Pierre Truche : le magistrat face aux autres et à lui-même
Fiche de lecture - 9 pages - Droit constitutionnel
Le but de ce livre est d'examiner en profondeur le rôle et la fonction de juge afin de répondre à cette question essentielle : qui est cet homme ? L'interface entre le juge et la société, entre le juge et le justiciable ne peut être assumée que par des hommes qui par leur recrutement, leur...
L'Etat, par Renaud Denoix de Saint Marc
Fiche de lecture - 15 pages - Droit constitutionnel
La notion d'Etat est liée à celle de pouvoir souverain, d'organisation permanente, de territoire et de population. L'Etat peut alors être défini comme l'autorité souveraine qui exerce son pouvoir sur la population habitant un territoire déterminé et qui est dotée d'une organisation permanente....
Quelle serait à vos yeux la place optimale à donner au parlement en matière de traités ?
Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel
Dans l'ouvrage la Constitution de la République française, analyse et commentaire, Alain Pellet écrivait qu'en matière de traités ; « L'intervention parlementaire apparaissait comme un intermède, une parenthèse, au cours d'une procédure dont les chambres sont exclues ». Nous allons tenter, non...
Le Conseil d'Etat, le Conseil constitutionnel et les principes généraux du droit
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Plus haute juridiction administrative, le Conseil d'Etat dispose lorsqu'il exerce son activité juridictionnelle, du pouvoir d'édicter des normes non écrites, en plus de la jurisprudence contenue dans ses décisions. L'essentiel du pouvoir normatif non écrit va se mettre en place par le biais...
Qui gouverne aux Etats-Unis ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Le pouvoir exécutif aux Etats-Unis repose entièrement sur le président, bien que d'importantes limites lui soient imposées par les pouvoirs, non négligeables, dont disposent les autres institutions prévues par constitution de 1789. À cette fonction, nous retiendront des noms tels que Thomas...
Introduction au droit constitutionnel
Dissertation - 9 pages - Droit constitutionnel
Le droit constitutionnel est le rapport entre les citoyens et l'État, les institutions publiques. Le droit constitutionnel est le droit qui organise le pouvoir public de État et des relations gouvernants/gouvernés. Droit apparu sous la révolution. Comme toutes les matières juridiques, le...
La conformité de la loi aux normes qui lui sont supérieures - publié le 25/09/2009
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Dans sa définition la plus courante (au sens de loi ordinaire, et c'est le sens que nous retiendrons ici), la loi est une règle de droit écrite, générale et permanente qui est l'œuvre du pouvoir législatif. Elle vise une situation générale, est égale pour tous dans l'espace où elle...
Le Sénat a-t-il encore une utilité en France ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
« Si dans le cadre d'une monarchie limitée ou dans celui de l'Etat fédéral, le bicamérisme ne souffre guère de discussions, il est loin d'en être de même dès qu'il apparaît dans un Etat unitaire et démocratique ». Par cette réflexion, J.P. Marichy pose le problème de l'existence et du rôle que...
L'évolution des institutions de la Vème République depuis 1958
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
En 1946, Charles de Gaulle développe, lors du discours de Bayeux, sa vision du rôle de l'organisation et des relations des Institutions françaises entre elles. Pour lui, la séparation des trois pouvoirs doit être totale sous peine d'aboutir à une « confusion des pouvoirs », le pouvoir exécutif...
Le Parlement est-il l'organe par excellence du régime parlementaire ?
Dissertation - 9 pages - Droit constitutionnel
« Considérant qu'il apparaît nécessaire de définir par la loi les relations entre les deux Assemblées du Parlement, considérant qu'il est désirable de substituer à la Chambre des Lords telle qu'elle existe actuellement une seconde Chambre issue de la volonté populaire au lieu de...
Le discours du Général de Gaulle du 4 septembre 1958
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Ce texte est un discours prononcé par le Général de Gaulle le 4 septembre 1958 présentant la Constitution qui sera soumise au peuple par référendum le 28 septembre 1958. De Gaulle pointe du doigt les erreurs commises par les différents régimes des Républiques précédentes et comment la nouvelle...
Le Premier ministre et la maîtrise gouvernementale du processus législatif sous la Vème République
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Comme l'explique Philipe Ardant, une politique se traduit dans les lois. Le rôle du Premier ministre étant de conduire la politique de la nation, il est normal que le gouvernement soit concerné par la procédure d'élaboration de la loi. Le processus législatif, c'est-à-dire,...
La dévalorisation du Parlement sous la Vème République - publié le 24/09/2009
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
La différence essentielle de la Vème République, par rapport aux régimes précédents est le renforcement de l'exécutif et donc par conséquent le recul du Parlement. En effet sous les IIIème et IVème, le Parlement était au coeur des institutions. Certains auteurs parlaient même...
Conseil d'Etat, 30 octobre 1998 - rôle du Conseil d'Etat dans le contrôle de conformité des lois par-rapport à la Constitution
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit constitutionnel
Monsieur Sarran, habitant de Nouméa a enregistré le 7 octobre 1998 une requête conjointe à celle de Monsieur Levacher et à l'association de défense du droit de vote au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat compétent en premier et dernier ressort. Il demande l'annulation du décret du 20...
Les révisions de la Constitution de la Vème République
Dissertation - 8 pages - Droit constitutionnel
La Vème République et la Constitution du 4 octobre 1958 qui lui a donné naissance ont à présent plus de cinquante ans. Si la trame constitutionnelle reste la même, de nombreuses modifications sur le texte originel sont intervenues. La France est souvent considérée comme un exemple typique...
