Droit constitutionnel : le parlement de 2011
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
La 5ème République a mis fin au « parlementarisme absolu » de la 3ème et la 4ème République en rationnalisant le régime parlementaire. Cependant les dispositions constitutionnelles et leur interprétation favorables au pouvoir législatif ainsi que la pratique ont poussé ce régime vers un nouveau...
La valeur normative des principes généraux du droit
Cours - 2 pages - Droit constitutionnel
Letourneur, commissaire du gouvernement, a déclaré dans ses conclusions relatives à l'arrêt de section Sté Concerts du Conservatoire rendue par le Conseil d'état en 1951: "à côté des lois écrites existent de grands principes dont la reconnaissance comme règles de droit est indispensable pour...
Droit constitutionnel : la IIIème République
Cours - 3 pages - Droit constitutionnel
Instaurée dans des circonstances difficiles et en réaction contre le Second Empire, la III° République reste la plus longue république française. Le Second empire s'effondre le 2 septembre 1870 avec la défaite des armées française face aux armés prussiennes à Sedan. Alors que la guerre se...
Droit constitutionnel : révision de l'article 89
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit constitutionnel
Si l'article 89 instaure la révision celui ci ne semble pas se suffire à lui même dans son application au vu de l'usage fait de l'article 11 comme « voix de révision secondaire ». L'article 89 pose l'initiative de la révision de la Constitution par le Président de la République ou sur...
La France, un état unitaire et décentralisé
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
Tout en répondant à des critères communs aux autres états, la France connait une forme et une application distincte d'organisation interne qui lui est propre. Son identification est pourtant bien souvent assimilée à une notion générale vague et confuse. Il s'agit ici de découvrir ce qui fait...
Droit constitutionnel: l'état fédéral
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
« Le 20éme siècle ouvrira l'ère des fédérations où l'humanité recommencera un purgatoire de mille ans », cette déclaration de P.J Proudhon prédit à juste titre le développement du fédéralisme à l'échelle mondiale. L'ampleur de ce développement nous pousse à nous demander qu'est ce qu'un état...
Les principes généraux, les règles de concurrence et les polices économiques
Cours - 86 pages - Droit constitutionnel
Au sein des principes constitutionnels et communautaires, il y a à la fois des principes libéraux et des principes de nature plus interventionniste. Ces principes qu'ils soient libéraux ou d'essence interventionniste ont tous la même valeur. On avait pu en douter lorsque le Conseil...
La procédure législative ordinaire
Fiche - 4 pages - Droit constitutionnel
Cette initiative est partagée, l'article 39 alinéa 1 dispose "l'initiative des lois appartient concurremment au Premier ministre et aux membres du parlement". Lorsque l'initiative est primo ministérielle le texte a pour origine un projet de loi, quand elle est parlementaire on évoque...
Engagement de la responsabilité politique du gouvernement
Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel
Caractéristique du régime parlementaire: article 20 alinéa 3 de la Constitution qui prévoit que le gouvernement est responsable devant le parlement. Cette disposition présente une certaine imprécision. Elle doit être lue en combinaison avec les articles 49 et 50 de la Constitution desquelles il...
Les normes constitutionnelles non écrites
Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel
Il s'agit d'une source jurisprudentielle de droit constitutionnel c'est-à-dire que les normes jurisprudentielles sont créées ou dégagées par le juge. Dans les vides ou imprécations des textes constitutionnels écrits. Les 2 principaux juges constitutionnels en France sont le Conseil...
Les normes constitutionnelles écrites
Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel
Pourquoi qualifie-t-on ces normes constitutionnelles d'écrites ? Parce que ces normes sont un texte de nature constitutionnelle. Ce texte est précédé d'un préambule, d'une disposition, qui n'est pas un article mais qui donne des indications sur la nature du régime. Ce dernier a comme le texte de...
Le contexte d'établissement de la Constitution du 4 octobre 1958
Fiche - 1 pages - Droit constitutionnel
Les principales causes de la Vème République est un concours de circonstances dans la période mai/juin 1950. La Vème République est née des incapacités de la IVème République. La Constitution actuelle est née de l'impotence de la IVème République qui n'a pas réussi à surmonter les défis qui...
Les bases constitutionnelles de la Vème République
Fiche - 4 pages - Droit constitutionnel
La Constitution de 1958 porte les empruntés de son fondateur, le Général De Gaulle, ce texte fondamentalement gaulliste a traduit en droit les idées constitutionnelles du Général De Gaulle. Les idées constitutionnelles du Général De Gaulle sont aussi celles de Michel Debré. Leurs méthodes de...
Droit constitutionnel: les fondements du droit et les modèles de régimes politiques
Cours - 132 pages - Droit constitutionnel
Le terme de constitution est défini comme un ensemble de règles qui fonde l'autorité du pouvoir politique et son exercice. On tient compte de l'objet constitutionnel, de l'acte juridique écrit qui contient des règles spéciales et met l'accent sur la valeur juridique de la constitution dans un...
La IVème République : digne héritière de la IIIème
Cours - 7 pages - Droit constitutionnel
C'est un régime provisoire, difficile à qualifier. On ne le qualifie pas puisqu'il est inédit. Il est autoritaire parce que le pouvoir est entre les mains d'un seul. C'est un régime qui est l'exact opposé dans ses principes de la république. Le courant anti parlementaire des années 30 voit dans...
Les racines de la Vème République
TD - 3 pages - Droit constitutionnel
Suite au référendum du 28 septembre (qui fut un véritable « raz de marée » en faveur de la nouvelle constitution), la constitution de la Vème République est promulguée le 4 octobre 1958. Elle résulte d'un travail de réflexion engagé dès la loi du 3 juin 1958. Des hauts fonctionnaires (« comité...
Le Parlement sous la IVème République
Dissertation - 9 pages - Droit constitutionnel
André Siegfried, un sociologue pionnier en sociologie électorale, disait en 1956 : « Le nouveau régime allait connaître la même impossibilité que l'ancien de s'appuyer soit sur toute la gauche, soit sur toute la droite ». Cela illustra parfaitement le régime de la IVème République, malgré...
Le premier ministre est-il l'organe politique le plus important du régime parlementaire ? - publié le 25/05/2012
Dissertation - 9 pages - Droit constitutionnel
Montesquieu disait que « Lorsque dans la même personne ou dans le même corps de magistrature, la puissance législative est réunie à la puissance exécutrice, il n'y a point de liberté ; parce qu'on peut craindre que le même monarque ou le même sénat ne fasse des lois tyranniques pour les...
Introduction au droit général - publié le 24/05/2012
Cours - 3 pages - Droit constitutionnel
On peut donner 3 définitions de la jurisprudence, toutes valables : elle ne différent que selon les cas. - La jurisprudence est l'ensemble des diverses décisions prononcées par les juridictions. - C'est la façon dont telle ou telle difficulté a été tranchée par une juridiction. - C'est la...
Conseil Constitutionnel, 15 janvier 1975, « arrêt IVG »
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit constitutionnel
La « loi Veil » (n°75-17) promulguée le 17 janvier 1975 dépénalise l'Interruption volontaire de grossesse, c'est-à-dire l'avortement, sous certaines conditions. Présenté devant le Parlement français, le projet de loi est étudiée et fait l'objet d'un examen de...
Le statut protecteur des parlementaires
Cours - 3 pages - Droit constitutionnel
Les droits du Parlement ayant été historiquement conquis sur le pouvoir monarchique (cf. les origines du régime représentatif et du régime démocratique), il est naturel que l'un des premiers soucis des députés ait été d'assurer leur sécurité et ainsi d'instituer des garanties à leur...
Commentaire de textes constitutionnels français relatifs à l'élection du président de la République et à la durée de son mandat
Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel
Les extraits qui précèdent sont issus des constitutions républicaines françaises. Ainsi qu'on le voit, ce qui caractérise le régime républicain en France depuis 1848, c'est comme aux Etats-Unis l'existence d'un Président. Le vote (30 janvier 1875) de l'amendement Wallon sur le...
Les principes de fonctionnement des collectivités territoriales
Cours - 6 pages - Droit constitutionnel
Chaque collectivité territoriale est administrée par un conseil élu. Ce que l'ont peut constater c'est que le caractère démocratique des collectivités territoriales est un principe de base de la décentralisation. Puisque l'ont parle d'assemblée qui vont réunir de 60 à 90 il faut...
Les principes constitutionnels de la décentralisation
Cours - 4 pages - Droit constitutionnel
Pendant longtemps la République française a pu être considérée comme la caricature même de l'Etat unitaire. À tel point que lorsque le législateur a posé les premières lois de décentralisation, on pouvait se demander dans quelles mesures ces lois étaient conformes aux traditions de la...
Constitution d'un Etat: par son territoire, sa population, son gouvernement
Fiche - 5 pages - Droit constitutionnel
La doctrine est unanime pour dire qu'une collectivité humaine ne peut constituer un état que si elle dispose de certains éléments. 3 éléments constitutifs : territoire, population, gouvernement. On peut les constater de manière objective et facilement. Ces éléments sont indispensables mais...
La constitution coutumière: la succession du royaume de France
Cours - 4 pages - Droit constitutionnel
Jusqu'au 14ème siècle, la succession au royaume de France obéissait à deux règles: de l'hérédité et de la primogéniture. La couronne obéissait à ces deux règles spéciales. Pour l'ensemble des juristes, la couronne doit se transmettre de mâle en mâle. On va corroborer ce principe....
Les caractères généraux de la Vème République
Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel
Chacun des documents proposés correspond à un moment clé de l'histoire de la Vème République : - soit modifications importantes du régime. - soit des situations nouvelles auxquelles est confronté le régime. - soit explication sur l'usage, la pratique des institutions par les acteurs politiques.
Droit constitutionnel: de la IIème République aux débuts de la IIIème République
Cours - 3 pages - Droit constitutionnel
Elle est d'inspiration révolutionnaire car elle est née d'une revendication populaire, sociale et politique. Les français voulaient le suffrage universel. Instauré par la loi du 30 mars 1850 (tous les électeurs sont ceux domiciliés depuis au moins 3 ans dans le canton d'élection. Cependant ça...
La France est-elle une République une et indivisible ?
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
Le 28 mars 2003 a été adoptée la loi constitutionnelle relative aux organisations décentralisées, dont la philosophie semble aller à l'encontre du principe énoncé à l'article 1er de la Constitution du 4 octobre 1958 : « la France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale »....
La rationalisation sous la IVème République
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Après quatre années entre les mains du maréchal Pétain à nier l'ensemble des principes démocratiques et républicains, le rétablissement de la République en 1944 conduit les constituants de la Libération à tirer non seulement les leçons des années vichyssoises mais également des conditions...
