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Droit constitutionnel

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8145 résultats

08 juin 2012
doc

La diversité des normes internes de référence en contentieux constitutionnel

Cours - 25 pages - Droit constitutionnel

Le fait que cette constitution est enrichie d'un texte et de renvoi dans son préambule soulève le problème d'articulation entre ces normes et de leur éventuelle hiérarchie. La thèse de la hiérarchie est discutable et totalement démentie en droit positif.

08 juin 2012

Création des entreprises et entreprises du secteur public

Cours - 7 pages - Droit constitutionnel

Les entreprises du secteur public n'obéissent que pour partie aux règles ordinaires de création des autres entreprises, notamment les entreprises privées. D'abord, parce qu'elles n'ont pas toutes la forme juridique de sociétés commerciales ni même de personnes morales de droit...

08 juin 2012
doc

Le domaine du contrôle de constitutionnalité

Cours - 17 pages - Droit constitutionnel

La question la plus importante est celle du domaine de compétence du Conseil Constitutionnel, c'est-à-dire du champ d'application du contrôle de constitutionnalité exercé par lui. Ce domaine est large car les actes susceptibles de faire l'objet d'un contrôle est important et a en plus été...

08 juin 2012
doc

Introduction générale au droit - publié le 08/06/2012

Cours - 1 pages - Droit constitutionnel

Les droits patrimoniaux, sont un ensemble des droits subjectifs qui sont évaluables en argent, et qui forment ce que l'on appelle le patrimoine). Exemple : propriété de logement Les droits extra patrimoniaux sont un ensemble des droits subjectifs non évaluables en argent. Exemple : droit de...

08 juin 2012
doc

Le contentieux constitutionnel - publié le 08/06/2012

Cours - 1 pages - Droit constitutionnel

A partir du moment où la supériorité de la Constitution a été affirmée dans l'ordre juridique étatique, il est apparu normal de recourir à un juge pour sanctionner les violations qui y sont faites. Pourtant, le principe d'un contrôle de constitutionnalité ne s'est imposé que très tardivement dans...

08 juin 2012
doc

Etude du droit public

Cours - 122 pages - Droit constitutionnel

Au sens philosophique, (le plus général) on peut définir la notion de droit comme l'ensemble des principes affectés des valeurs absolues et destiné à réglementer de manière générale, les relations des Hommes entre eux. (Platon, Aristote, Hegel). Cette notion philosophique dérive sur une autre...

07 juin 2012
doc

La séparation des pouvoirs de l'Etat

Cours - 4 pages - Droit constitutionnel

Montesquieu disait que tout pouvoir aurait tendance à devenir dictatorial donc il faut lui poser des limites. On a créé une Cour pénale internationale pour éviter les excès et les extrêmes. Le conseil de l'Europe a du mal à faire face à ces excès. La division des pouvoirs empêcherait un seul...

05 juin 2012
doc

Les formes de délégation de service public

Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel

La délégation de service public peut revêtir trois formes. La formule de base est la concession. A coté de la concession, il y a deux autres techniques qui font figure de variantes. Ce sont d'une part l'affermage, et d'autre part la régie intéressée.

05 juin 2012
doc

Signification et portée du principe d'égalité

Fiche - 1 pages - Droit constitutionnel

Le législateur ne s'oppose pas à ce que les situations différentes soient régies de façon différente : il n'a vocation à s'appliquer qu'à une même situation de droit. Attention car la distinction de ces situations de droit doit être conforme à l'objet que la loi établi....

05 juin 2012
doc

Le principe de dignité

Fiche - 1 pages - Droit constitutionnel

La dignité de la personne repose sur un arsenal juridique fondé sur la valeur de la personne, type droit à la vie, droit de vivre dans le respect de sa dignité, etc. C'est la décision du Conseil constitutionnel du 27 juillet 1994 relatif à la loi bioéthique que la France s'est enfin portée sur la...

05 juin 2012
doc

Les situations exceptionnelles

Fiche - 1 pages - Droit constitutionnel

Principe : il faut une menace grave et immédiate sur la République, mais en plus que soit interrompu le fonctionnement régulier des pouvoirs publics. Le Président ne peut le faire qu'après avis du 1er ministre, des président des deux assemblées et de l'avis du Cce.

05 juin 2012
doc

Le contrôle de constitutionnalité: principes, modèles et effets

Fiche - 1 pages - Droit constitutionnel

A l'origine, le contrôle de constitutionnalité avait été pensé comme un chien de garde du Parlement, plus que comme un gardien de la Constitution : le but était de pallier aux dérives de la 4ème République.

05 juin 2012
doc

Laïcité et liberté de conscience

Fiche - 1 pages - Droit constitutionnel

Définition de la laïcité passive : puisque l'Etat est laïc, il doit s'interdire toute manifestation à caractère religieux, positive ou négative. Par conséquent l'Etat ignore délibérément le fait religieux.

04 juin 2012
doc

L'histoire constitutionnelle française ; Le 3éme Cycle : Du 16 mai 1877 à la IVème République

Cours - 5 pages - Droit constitutionnel

Les premiers sénateurs inamovibles sont choisis est c'est une défaite de la droite. Mais les élections des sénateurs élus donnent une courte majorité à la droite. Lors des élections de la Chambre des députés ce sont les Républicains qui gagnent. Le problème que Mac-Mahon, le Président de la...

04 juin 2012
doc

L'histoire constitutionnelle française : Les débuts de la IVéme République

Cours - 3 pages - Droit constitutionnel

La IV° République est un régime social orienté vers la gauche. La nouvelle Constitution est au référendum mais elle est rejetée par la population (53% des citoyens rejètent la Constitution) Une nouvelle Assemblée constituante est élue. Le deuxième projet de Constitution est soumis au référendum...

04 juin 2012
doc

Le contentieux constitutionnel francais

Cours - 128 pages - Droit constitutionnel

Quelle place doit-on donner à la constit dans nos sociétés contemporaines ? Dans une société où valeurs contestée, dans un ordre social ébranlé, le droit reste une référence, gouvernant et gouverné y cherchant des règles de conduite sociales et parfois même individuelles. Le juge est sollicité...

04 juin 2012
doc

Le juge et les libertés: quel est impact de la QPC sur la protection des droits fondamentaux ?

Cours - 5 pages - Droit constitutionnel

La Constitution de 1958 affirme dans son préambule que « Le peuple français proclame solennellement son attachement aux droits de l'homme et aux principes de la souveraineté nationale, tels qu'ils ont été définis par la Déclaration de 1789, confirmée et complétée par le préambule de la...

04 juin 2012
doc

Gouvernement des juges: théories et pratiques comparées

Cours - 48 pages - Droit constitutionnel

Nous allons étudier l' « Etat constitutionnel », c'est-à-dire ce que pratiquent 98% des Etats. Cette figure s'est imposée surtout après la Seconde guerre mondiale (traumatisme : pour parer à l'éventualité des pires ignominies que la loi pouvait apporter, on installe la constitution). L'Allemagne...

04 juin 2012
doc

Cours commenté de Droit constitutionnel

Cours - 75 pages - Droit constitutionnel

Distinction entre droit privé et droit public (Ulpien, IIIème siècle apr. J.-C.). Distinction plus présente en France qu'ailleurs, peut-être à cause de l'organisation de la carrière universitaire (qui distingue nettement les privatistes, les publicistes, et les historiens du droit), à caractère...

04 juin 2012
doc

Droit constitutionnel : La cinquième République - publié le 04/06/2012

Cours - 1 pages - Droit constitutionnel

La 5e république est le système politique sur lequel nous vivons en France depuis 1958, en 2008 on a fêté le 50e anniversaire de la constitution. Cette durée est en soi une donnée importante parce que la constitution est la 2e derrière la 3e république (1875 -1940). La 1ère caractéristique de la...

04 juin 2012
doc

Cours de droit constitutionnel - publié le 04/06/2012

Cours - 1 pages - Droit constitutionnel

L'expression « Etat de droit » vient de l'allemand RECHTSSTAAT, expression que l'on retrouve dans la loi fondamentale (comme constitution) allemande de 1949, rédigée à la suite de la période nazie. On va reconnaitre certains droits et libertés fondamentaux, que l'on va hiérarchiser: hiérarchie...

04 juin 2012
doc

Introduction au Droit Constitutionnel - publié le 04/06/2012

Cours - 51 pages - Droit constitutionnel

L'état est le premier concept de droit constitutionnel, c'est un concept au sens où c'est un phénomène historique qui a donc une histoire et une matérialité. Mais l'état est également une notion juridique qui s'analyse donc du point de vue du droit et l'état a une morphologie dans le sens où il y...

04 juin 2012
rtf

Le régime parlementaire et le régime présidentiel - publié le 04/06/2012

Cours - 4 pages - Droit constitutionnel

Une première idée de sépration des pouvoirs fut amenée par Aristote puis par Locke. Ils ont inspiré Montesquieu dans le sens où il va établir une doctrine complète et aboutie sur la sépration des pouvoirs dans son oeuvre l'esprit des lois. Sa théorie a complétement inspirée...

04 juin 2012
rtf

Le rôle de la jurisprudence

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

En France, on applique actuellement le terme de "jurisprudence" à l'ensemble des arrêts et des jugements qu'ont rendu les Cours et les Tribunaux pour la solution d'une situation juridique donnée. La question de la jurisprudence en tant que source de droit à longtemps fait débat: en...

04 juin 2012
rtf

Application de la loi dans le temps - publié le 04/06/2012

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

L'application de la loi dans se confronte conflits de loi dans le temps. Il s'agit plus précisémment du conflit entre la loi ancienne et la loi nouvelle dont il est question. La question ne se pose pas difficulté dans deux cas: lorsque la situation juridique est visé par la nouvelle loi;...

01 juin 2012
doc

Les caractéristiques de la République

Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel

La République est une communauté politique, là où l'Etat est lui une personne juridique (personne morale de droit public). Cette République sous la Ve République présente différents caractères énoncés dans l'article 1er de la Constitution, il dispose " La France est une République...

31 mai 2012
doc

Les critères de la règle de Droit - publié le 31/05/2012

Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel

Le Droit se distingue par sa fonction, mais d'autres règles sont sanctionnées par d'autres groupes que l'État. Ce qui la distingue des autres est que cette sanction est étatique. La violation du Droit est une sanction par l'appareil étatique. La force publique interviendra, donc,...

31 mai 2012
doc

La carrière des magistrats

Fiche - 1 pages - Droit constitutionnel

En ce qui concerne le déroulement de la carrière, l'indépendance doit être garantie. C'est la raison pour laquelle le législateur et le constituant ont institué des dispositions qui doivent assurer cette indépendance.

31 mai 2012
doc

Les caractères de la règle de Droit - obligatoire, abstraite et permanente

Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel

Il y a des degrés dans le caractère obligatoire. Le caractère obligatoire n'a pas toujours la même intensité. Les règles, où le caractère est le plus intense, sont les règles impératives. On les dit, aussi, prohibitives c'est-à-dire qu'elles s'imposent de manière absolue. Ces sujets...

30 mai 2012

Droit constitutionnel : le parlement de 2011

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

La 5ème République a mis fin au « parlementarisme absolu » de la 3ème et la 4ème République en rationnalisant le régime parlementaire. Cependant les dispositions constitutionnelles et leur interprétation favorables au pouvoir législatif ainsi que la pratique ont poussé ce régime vers un nouveau...