L'Etat, concepts et formes
Cours - 4 pages - Droit constitutionnel
Le droit constitutionnel encadre l'ensemble du système juridique car c'est un ensemble de normes touchant à l'organisation institutionnelle de l'Etat. Le droit constitutionnel représente une grande force car étant au sommet de la pyramide des normes et représente aussi une grande...
Le régime parlementaire britannique - publié le 20/06/2012
Dissertation - 15 pages - Droit constitutionnel
Incarnant un modèle autant économique, suite à la Révolution industrielle ayant débuté durant le XVIIIe siècle, que social où c'était l'un des premiers États dit « Providence » après la Seconde Guerre mondiale, ou encore religieux, la Grande-Bretagne est aussi et surtout un modèle politique....
La Constitution expression du pouvoir constituant
Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel
Le pouvoir constituant est l'auteur de la constitution au sens juridique du terme. Le pouvoir constituant est la manifestation de la souveraineté car il choisit les règles de fonctionnement et d'organisation du pouvoir dans l'Etat. C'est un des mythes fondateurs du constitutionalisme. Le pouvoir...
Les procédés démocratiques d'établissement d'une constitution
Fiche - 1 pages - Droit constitutionnel
Le pouvoir constituant est exercé par un organe non élu qui soumet la constitution établie au peuple. Il y a le risque de la dérive publicitaire du procédé car le peuple intervient à posteriori, le vote peut se transformer en plébiscite car le peuple vote pour l'homme et non pour le texte. Le...
Histoire du droit constitutionnel francais
Cours - 2 pages - Droit constitutionnel
Elle pose les bases d'un régime parlementaire en France. Le pouvoir exécutif est détenu par le roi, il nomme et révoque les ministres. Les ministres sont responsables devant le roi. Le roi est irresponsable politiquement, il détient l'initiative législative. Il dispose d'un droit de véto et du...
La Ve République francaise
TD - 2 pages - Droit constitutionnel
La V République est née des décombres de la IV. La IV est caractérisée par une instabilité politique et gouvernementale dut à la prééminence du Parlement sur le gouvernement. A cela s'ajoute la question des colonies. 13 mai 1958 push d'Alger. Le Président du Conseil Pierre Pflimlin a démissionné,...
Le gouvernement francais
Fiche - 4 pages - Droit constitutionnel
Le président de la République est élu depuis un peu moins d'un an. Il est issu du parti, Le Parti du Droit pour Tous. Il ne détient pas une majorité à l'Assemblée Nationale. Sa principale concurrente dispose d'une solide majorité avec 447 sièges à l'Assemblée Nationale et de 121 sénateurs au Sénat.
La révision constitutionnelle de la Ve République mettra-t-elle enfin un terme à la « tutelle » du Gouvernement sur la procédure législative ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
«La loi est votée par le Parlement», énonce l'article 34 de la Constitution de la Vème République. Mais la manière dont il exerce cette fonction a été profondément modifiée par la Constitution de la 1958. Il y a toujours eu une relation «étroite» entre le Gouvernement, le Conseil des...
Fiche de révision de droit constitutionnel - publié le 15/06/2012
Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel
La Cinquième République a, sur ce point, renoué avec une pratique interrompue depuis la Révolution française et dont le but est d'assurer l'indépendance de l'élu vis-à-vis des pressions du pouvoir, comme des tentations des intérêts privés. L'incompatibilité doit être soigneusement...
Conseil constitutionnel, 8 juillet 2011, département des Landes: la libre administration des collectivités territoriales
Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit constitutionnel
«Le privé perd la bataille de l'eau», c'est ainsi que certains auteurs ont commenté cette décision. En l'espèce, le Conseil constitutionnel a été saisi le 29 avril 2011 par le Conseil d'État d'une question prioritaire de constitutionnalité relative à la conformité aux droits et libertés...
Les cohabitations qu'a connues la Ve République l'ont-elles éloignée ou rapprochée de la Constitution de 1958?
Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel
[...] La France est un régime politique intermédiaire. En effet, elle se situe entre le régime parlementaire et le régime présidentiel puisque le président dispose de pouvoirs importants. Or, comme l'évoque Michel Debré dans son discours du 27 août 1958, le Président de la République est la «...
Dissertation sur la responsabilité gouvernementale devant l'Assemblée nationale
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
La responsabilité gouvernementale devant l'Assemblée nationale a constitué la pierre d'achoppement de la IVe République. Mal équilibrées, les procédures n'ont pu entraver une instabilité gouvernementale chronique. La majorité, qualifiée de constitutionnelle, représentant la majorité...
Les fondements du droit constitutionnel : la Démocratie
Cours - 9 pages - Droit constitutionnel
Dans l'antiquité, la démocratie se caractérisée par d'autres régime défini par le nombre de gouvernants : monarchie (un seul), oligarchie (un groupe) ou aristocratie (un groupe d'élite) et démocratie (tous). Cette définition est abandonnée au profit d'une autre : La démocratie est une idée, comme...
Les fondements du droit constitutionnel : la notion de constitution
Commentaire d'arrêt - 8 pages - Droit constitutionnel
Art. 16 de la DDHC : « Toute société dans laquelle la garanti des droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminés n'a point de constitution. » Pour les révolutionnaires français, la constitution concerne la garantie des droits et la séparation des pouvoirs. Ces deux notions ne...
Les juridictions « ordinaires » en contentieux constitutionnel
Cours - 21 pages - Droit constitutionnel
Les juridictions ordinaires produisent des décisions constitutionnelles non négligeables, d'autant plus aujourd'hui avec la question préjudicielle. Le filtrage de la question de constitutionnalité constituera en lui-même un office constitutionnel pour ces juridictions ordinaires.
L'arène parlementaire en droit des systèmes politiques comparés
Dissertation - 14 pages - Droit constitutionnel
Les Parlements sont les représentants privilégiés de la Nation. On prend généralement le modèle de Westminster comme modèle de la toute-puissance parlementaire (Le parlement peut tout faire sauf changer un homme en femme) ou le modèle français de la IIIème République. Dans le cadre du modèle...
Commentaire d'arrêt : Arcelor
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit constitutionnel
Une ordonnance du 15 avril 2004 portant création d'un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre a procédé à la transposition en droit interne de la directive du 13 octobre 2003. Le décret du 19 août 2004 a été pris pour l'application des articles L 229-5 à L 229-19 du code de...
La technique du contrôle de constitutionnalité : Les cas d'ouverture du contrôle - publié le 13/06/2012
Étude de cas - 5 pages - Droit constitutionnel
Ces cas d'ouverture mettent en présence une typologie héritée du contentieux administratif : c'est la distinction classique entre inconstitutionnalité interne et inconstitutionnalité externe. Ceci dit, l'emprunt au contentieux administratif n'est que relatif.
L'évolution de la matière constitutionnelle
Dissertation - 10 pages - Droit constitutionnel
A cette époque, la matière constitutionnelle se caractérise par la conception de la constitution comme représentation de l'Etat : une constitution est un acte écrit qui organise les pouvoirs et qui énonce les principes du « vivre ensemble ». Jusqu'en 1958, c'est surtout le deuxième élément...
Le monopole de placement
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
Le Préambule de la Constitution de 1946 dispose que chacun a le devoir de travailler et le droit d'obtenir un emploi ? valeur constitutionnelle du droit de l'emploi. - Rivero et Savatier préconisent un interventionnisme étatique qui prend la forme d'une mission de placement : on aide les...
La jurisprudence et les normes du système juridique
Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel
La jurisprudence, source effective du droit. Question sur la jurisprudence, malgré l'article 5 du code civil qui prohibe la création par le juge d'arrêt de règlement, il existe l'article 4 du code civil qui l'oblige à statuer sur toutes demandes en justice formulées devant lui....
Garanties juridictionnelles : le droit à un juge
Cours - 5 pages - Droit constitutionnel
En droit européen : - Affaire Golder contre Royaume un i 1975 : article 6 applicable pendant et avant le litige = affaire fondatrice - Affaire De Geouffre de la Pradelle contre France 1992 : le rappelle - Affaire Airey contre Irlande 1979 : CEDH précise que convention a pour but de prtéger des...
Contrôle de conventionnalité et contrôle de constitutionnalité sous la Ve République
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
L'article 55 de la Constitution du 4 octobre 1958 stipule : « les traités ou accords régulièrement ratifiés ou approuvés ont, dès leur publication, une autorité supérieure à celle des lois, sous réserve pour chaque accord ou traité, de son application par l'autre partie». La Constitution...
La connaissance des institutions
Cours - 17 pages - Droit constitutionnel
Qu'est ce qu'une institution : Il y a plusieurs définitions, mais la plus importante du fait qu'elle constitue le socle de cette définition est celle juridique. Qui a pour première vocation, d'identifier, d'apporter une identité normative structurante à un ensemble de fait ou à une réalité. Par...
Les fondements du droit constitutionnel: l'Etat
Cours - 6 pages - Droit constitutionnel
La relation d'autorité s'établit entre des forts et le reste du groupe. La force du chef n'est pas que physique : ce peut être aussi du courage, de l'audace, ou d'autres qualités (voir la naissance). C'est ce qu'on appelle le charisme. C'est un pouvoir individualisé : une seule personne qui est...
Les instruments de la garantie Constitutionnelle des Droits
Cours - 6 pages - Droit constitutionnel
Un contrôle juridictionnel refusé: ce n'est pas la primauté de la Constitution sur la loi qui est remis en cause. Ce qui est refusé, c'est de donner des pouvoirs au jugé. Hostilité des pouvoirs judiciaires qui ont abusé de leur pouvoir en interprétant à leur guise les textes....
Les instruments du contrôle de constitutionnalité en France: le Conseil constitutionnel
Cours - 62 pages - Droit constitutionnel
Le Conseil Constitutionnel est une institution dont l'émergence a été très progressive, ce qui s'explique par des raisons historiques et intellectuelles : lorsqu'il a été institué en 1958, il était totalement étranger à la tradition républicaine en France et aura fait l'objet d'un rejet. Ainsi,...
Les sources (normes) constitutionnelles du droit administratif
Fiche - 4 pages - Droit constitutionnel
Les normes constitutionnelles sont regroupées dans le bloc de constitutionnalité. Les normes constitutionnelles constituent la source première du droit administratif. L'article 20 de la Constitution dispose que « le gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation ». Le pouvoir...
La question du contrôle de conventionalité en contentieux constitutionnel
TD - 10 pages - Droit constitutionnel
Dans la décision de 1975, le Conseil Constitutionnel se déclare incompétent pour contrôler la conventionalité des lois. C'est dans cette décision seule qu'il expose les motifs qui président cette incompétence. Dans les autres décisions, il maintient son incompétence sans reprendre les motifs,...
La recherche d'une proximité démocratique
Commentaire d'arrêt - 12 pages - Droit constitutionnel
Le terme de proximité est un renvoi direct à la loi du 27 février 2002 dite de démocratie de proximité. Cette recherche de la proximité démocratique se réalise par deux voies, déjà identifiées en 1982 / 1983, qui avait été déterminées par la loi du 6 février 1992 (loi ATR) : la...
