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Droit constitutionnel

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5294 résultats

14 Oct. 2009
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La signification politique du référendum

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

Au regard du rejet de la France puis des Pays-Bas du référendum portant sur un projet de constitution européenne, on peut s'interroger sur cette procédure de droit constitutionnel dans les régimes démocratiques. Le Dictionnaire des termes juridiques en donne la définition suivante : «...

14 Oct. 2009
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Qui fait la loi en France ? - publié le 14/10/2009

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

La France est un État de droit, ce qui signifie que chacun des citoyens français et ressortissants étrangers présents sur le territoire de la République est soumis au respect du droit, au respect de la loi. La notion de loi correspond à la règle de droit d'origine étatique, que sa source soit...

14 Oct. 2009
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Lionel Jospin : "Le Sénat est une anomalie constitutionnelle"

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

La création du Sénat a été annoncée par la proclamation du 2 décembre 1851 qui voyait en lui « une seconde assemblée formée de toutes les illustrations du pays, pouvoir pondérateur, gardien du pacte fondamental et des libertés publiques », mais aussi un élément nécessaire à l'établissement du...

14 Oct. 2009
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Que fait le Président de la République en période de cohabitation ?

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Le terme de cohabitation est relativement nouveau dans l'histoire constitutionnelle française puisque, en effet, il est né en 1986. La cohabitation peut se définir comme une situation politique accidentelle marquée par le partage de l'exécutif entre une majorité descendante et une...

14 Oct. 2009
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Les conséquences institutionnelles et politiques de la crise du 16 mai 1877

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

La crise du 16 mai 1877 marque un tournant décisif dans l'histoire de la Troisième République. Les conséquences institutionnelles sont celles qui portent sur les modifications de la structure politique et plus précisément de la Constitution. Les conséquences politiques, quant à elles, portent...

14 Oct. 2009
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Comparaison des lois constitutionnelles des 10 juillet 1940 et 3 juin 1958

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

Les lois constitutionnelles des 10 juillet 1940 et 3 juin 1958 permettent toutes deux l'accession au pouvoir d'un homme politique dans un contexte de crise majeure. Une loi constitutionnelle a pour but de créer ou de modifier une constitution existence. Elle forme la constitution ou en...

13 Oct. 2009
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Conseil constitutionnel, 23 août 1985 - La constitutionnalité des lois « après le vote de la loi »

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Le Conseil constitutionnel français est une Cour constitutionnelle spécialisée dans le contrôle de la constitutionnalité des normes et en l'espèce, dans cette décision du 23/08/1985, il s'agit de la constitutionnalité des lois « après le vote de la loi ». Destiné à remplacer le Comité...

13 Oct. 2009
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Le Régime Parlementaire à travers l'exemple de la Constitution espagnole - publié le 13/10/2009

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Le 29 décembre 1987 fut instauré dans l'État d'Espagne un régime de monarchie constitutionnelle associé à un aspect social et démocratique ainsi qu'à la pluralité des partis politiques. En effet, après la mort du général Francisco Franco en 1975, l'Espagne entra dans une...

13 Oct. 2009
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Frise constitutionnelle de la Vème République en France

Dissertation - 1 pages - Droit constitutionnel

Frise constitutionnelle de la Vème République en France. La période couverte va de 1958 à 2009 et cite tous les présidents de la République et les premiers ministres qui se sont succédés. En bleu, il s'agit des hommes politiques de droite et en rouge, ceux de gauche. Sont cités également les...

13 Oct. 2009
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Chronologie constitutionnelle : de 1774 à 1958

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Chronologie constitutionnelle de l'année 1774 à l'année 1958. Elle décrit les différents régimes qui ont existé en France ainsi que les hommes qui se sont succédés au pouvoir.

13 Oct. 2009
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Le renouveau des procédures de référendum

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Le référendum est une procédure qui permet au peuple de se prononcer sur un texte. C'est la Constitution française de 1958, qui en fait la première référence. Effectivement même si l'appel au peuple existait déjà dans plusieurs Constitutions, cela était fait sous forme de plébiscite. Le...

13 Oct. 2009
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Droit constitutionnel français : l'Etat et le pouvoir

Dissertation - 35 pages - Droit constitutionnel

Etat : Communauté nationale, particularisée par son passé et une certaine unité. Elle possède un caractère politique et juridique ; ce qui l'oppose ainsi aux communautés infra étatiques et aux communautés supra étatiques. L'Etat se définit par la fusion d'un territoire, d'une...

10 Oct. 2009
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Les différents ordres en droit constitutionnel français

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

L'accent est mis sur les deux premiers pouvoirs : l'exécutif et le législatif. La Constitution organise d'autres institutions qui sont des autorités dotées de pouvoir particulier par la constitution. Elles sont relativement peu nombreuses (les institutions constitutionnelles). On constate qu'en...

08 Oct. 2009
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Cas pratique : le statut du Président de la République

Cas Pratique - 3 pages - Droit constitutionnel

L'article 67 de la Constitution de 1958 révisée par la loi constitutionnelle du 23 février 2007 dispose que « le Président de la République ne peut, durant son mandat et devant aucune juridiction ou autorité administrative française, être requis de témoigner non plus que faire l'objet...

08 Oct. 2009
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Le fait majoritaire et ses implications (2009)

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

Le fait majoritaire n'est pas inscrit dans la constitution de la Ve République, mais il constitue une pratique politique qui a permis de donner aux institutions leur stabilité. L'expression désigne dans la vie politique française l'existence depuis les élections législatives de...

07 Oct. 2009
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"Le Parlement à refaire", Jean-Michel Belorgey

Fiche de lecture - 8 pages - Droit constitutionnel

Un diagnostic, quelques remèdes. C'est ainsi qu'on pourrait schématiser l'ouvrage de Jean-Michel Belorgey : « Un Parlement à refaire », pour employer, comme il le fait bien souvent dans son analyse, le champ lexical de la médecine. En effet, c'est à un malade que Me Belorgey compare le Parlement...

07 Oct. 2009
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"De Nixon à Clinton : malentendus juridiques transatlantiques", Elizabeth Zoller

Fiche de lecture - 12 pages - Droit constitutionnel

Dans « De Nixon à Clinton : malentendus juridiques transatlantiques », Elizabeth Zoller s'essaye à travers les exemples du Watergate et du Monicagate - ces deux affaires d'après-guerre qui ont conduit à l'enclenchement de procédures d'impeachment à l'encontre des Présidents Nixon et Clinton - de...

07 Oct. 2009
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Le statut des membres du Conseil Constitutionnel

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Impartialité et indépendance sont les deux leitmotiv qui font foi au sein du Conseil Constitutionnel. Cependant le statut des juges constitutionnels qui le composent fait controverse. Neuf sages siègent au Conseil Constitutionnel. Aussi appelés Conseillers, c'est à eux que l'on se rapporte...

07 Oct. 2009
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Le Parlement européen et la souveraineté nationale

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

C'est par une résolution du 30 mars 1962 que l'assemblée des communautés a choisi de prendre l'appellation de Parlement européen. Le parlement européen est l'un des organes qui font partie du triangle institutionnel de l'Union européenne. Il s'agit d'une assemblée de 736 membres élus au suffrage...

07 Oct. 2009
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La loi, par Bertrand Mathieu

Fiche de lecture - 20 pages - Droit constitutionnel

Ce concept renvoie inlassablement à la mystique révolutionnaire de la loi, sacrée, divinisée, œuvre de perfection. Pour la définir plus simplement, on dira qu'elle est la règle juridique, subordonnée, relativisée, œuvre imparfaite. Mais le mot est polysémique. La loi c'est la règle, la...

06 Oct. 2009
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La Constitution des Etats-Unis de 1787

Étude de cas - 3 pages - Droit constitutionnel

La Constitution des Etats-Unis de 1787 est le fondement principal de cette nation et sert de référence à toute sa politique. Acceptée le 17 septembre 1787, elle est une des premières constitutions écrites et une de celles dont la longévité fût la plus importante puisqu'elle est encore en vigueur...

05 Oct. 2009
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Le recours au peuple sous la Vème République

Dissertation - 8 pages - Droit constitutionnel

Depuis 1789, le peuple est souverain, et c'est un principe auquel la Vème République ne déroge pas. En effet, en tant que souverain, le peuple est amené à s'exprimer, et donc à faire connaître sa volonté en vue d'établir les normes juridiques auxquelles il obéira. Depuis...

04 Oct. 2009
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Le contrôle de légalité des actes législatifs exercé par le Conseil d'Etat

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Héritier du Conseil du Roi, le Conseil d'État a été créé par l'article 52 de la Constitution de l'an VIII (1799). Composé d'environ 300 membres, celui-ci a pour fonction de conseiller le gouvernement. Il exerce une double fonction de conseil et de juge. Le Conseil d'État est obligatoirement...

04 Oct. 2009
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Les innovations de la constitution de la Ve République par rapport à celles de 1875 et de 1946

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

« Une constitution, c'est un esprit, des institutions, une pratique », rien n'est plus vrai pour la constitution de la Ve République que cette citation du Général de Gaulle (GDG). Lorsqu'il prend la tête du dernier gouvernement de la IVe République, il souhaite profondément en changer les...

01 Oct. 2009
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"Le travail parlementaire sous la 5e République", par Jean-Pierre Camby et Pierre Servent

Fiche de lecture - 22 pages - Droit constitutionnel

L'antiparlementarisme est en France un sport que l'on pratique avec assiduité. Ainsi les parlementaires ont très mauvaise réputation dans notre pays et de réguliers mouvements conjoncturels viennent renforcer cet antiparlementarisme. Mais au-delà de ce simple phénomène d'opinion, il faut insister...

01 Oct. 2009
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Les conséquences du quinquennat sur les pouvoirs du président de la République

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

La fonction de président de la République a été mise en place au moment de la seconde République (constitution du 4 novembre 1848). Ainsi « le peuple français délègue le pouvoir exécutif à un citoyen qui reçoit le titre de président de la République ». A ce moment-là, il y avait déjà des débats...

01 Oct. 2009
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L'élection du Président de la République au suffrage universel direct et sa légitimité

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

Le chef de l'Etat a été conçu à l'origine comme la « clé de voûte des institutions » de la Cinquième République (selon l'expression de Michel Debré dans son discours du 27 août 1958). Son rôle était avant tout celui d'un garant et d'un arbitre.

30 Sept. 2009
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La législation française et internationale sur le clonage

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Dans sa décision du 27 juillet 1994, le Conseil constitutionnel a érigé au rang de principe à valeur constitutionnelle, « la sauvegarde de la dignité de la personne humaine contre toute forme d'asservissement et de dégradation. » Le Conseil constitutionnel a également affirmé que découlaient de...

30 Sept. 2009
doc

La Vème République, 1962 - ?

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

En 1958 la France est au bord de la guerre civile. En effet les institutions Françaises sont au plus mal, et la France connaît à cette période des troubles graves, liés à son empire colonial, et notamment en Indochine et surtout en Algérie. Au printemps 1958, les ressortissants Français vivant...

29 Sept. 2009
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Juger, être jugé, par Pierre Truche : le magistrat face aux autres et à lui-même

Fiche de lecture - 9 pages - Droit constitutionnel

Le but de ce livre est d'examiner en profondeur le rôle et la fonction de juge afin de répondre à cette question essentielle : qui est cet homme ? L'interface entre le juge et la société, entre le juge et le justiciable ne peut être assumée que par des hommes qui par leur recrutement, leur...