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Droit constitutionnel

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8146 résultats

12 Oct. 2012

La neutralité de l'Etat et la laïcité

Fiche - 1 pages - Droit constitutionnel

La laïcité est une valeur républicaine avant de devenir un principe d'organisation de la société. C'est un droit à la différence. Le mot « laïcité » désigne tout ce qui n'a pas trait au religieux. L'affirmation de la laïcité signifie que la République respecte la liberté de conscience des...

12 Oct. 2012

La séparation souple et stricte des pouvoirs

Fiche - 1 pages - Droit constitutionnel

Au sein d'un régime représentatif, l'organisation des pouvoirs n'est pas uniforme. La réflexion moderne sur les différents modes d'organisation du pouvoir dans un régime politique date de Locke et de Montesquieu. Elle prend la forme de la théorie de la séparation des pouvoirs. C'est un mythe...

12 Oct. 2012
odt

La loi du 3 juin 1958, une loi constitutionnelle

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

Le 30 mai 1958, le général de Gaulle revient au pouvoir en tant que président du conseil. En effet, le Gouvernement de P. Pflimflin démissionne le 28 mai 1958 suite à la crise algérienne qu'il ne parvient pas à gérer, à contrôler. Le 13 mai 1958 éclate à Alger une insurrection qui débouche...

12 Oct. 2012
rtf

La place du Conseil Constitutionnel dans la Vème République

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Le Conseil Constitutionnel a "la volonté de subordonner la loi (..) à la règle supérieure édictée par la Consitution (...). La Constitution crée ainsi une arme contre la déviation du régime parlementaire". Qui d'autre que Michel Debré esprit, pilier de la Consitution de 1958, n'aurait su...

12 Oct. 2012
doc

La procédure législative en France

Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel

« Il est parfois nécessaire de changer certaines lois, mais le cas est rare et lorsqu'il arrive, il ne faut y toucher que d'une main tremblante » Montesquieu. Dans un souci de rationalisation destiné à préserver la stabilité et l'autorité du gouvernement, les efforts sous la Ve République ont...

12 Oct. 2012
doc

L'émergence du fait présidentiel (1962)

Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel

Le Général de Gaulle qualifiait l'année 1962 de véritable précipité d'histoire. En effet, sur fond de fin de guerre d'Algérie et de grandes querelles politiques, l'année 1962 marque la consolidation et la pérennisation de la vision gaullienne de la Ve République. A travers le référendum du 28...

10 Oct. 2012
pdf

Commentaire de l'arrêt rendu par le Conseil constitutionnel le 8 juin 2012: la répression de l'ivresse publique et le respect des libertés constitutionnelles

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit constitutionnel

C'est une loi du 23 janvier 1873, dite « loi Roussel » qui créa le premier dispositif de lutte contre l'ivresse publique. En premier lieu rédigées dans le Code des débits de boissons, les dispositions visant la « Répression de l'ivresse publique » sont aujourd'hui prévues dans le Code de la santé...

10 Oct. 2012
odt

« Vous avez juridiquement tort parce que vous êtes politiquement minoritaire ! » André Laignel

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

André Laignel est un homme politique français, membre du Parti Socialiste. Il a été député de l'Indre de 1981 à 1988. Il a été plusieurs fois secrétaire d'Etat au cours du second mandat présidentiel de François Mitterrand. En 1981, François Mitterrand est le premier Président socialiste à...

10 Oct. 2012
odt

Commentaire de l'article 68 de la Constitution en vigueur: la responsabilité du président de la République

Commentaire d'article - 2 pages - Droit constitutionnel

Lors de sa campagne pour l'élection présidentielle de 2007, Nicolas Sarkozy avait plaidé pour que l'on assure la responsabilité du Président devant le Parlement de manière à le rendre irréprochable. Or la loi organique prévue par l'article 68 tel qu'issu de la révision...

10 Oct. 2012
odt

Le Conseil Constitutionnel est-il un organe politique ou un organe juridictionnel ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

En 1964, le Conseil Constitutionnel fut qualifié par François Mitterrand dans son pamphlet Le Coup d'Etat permanent de « Cour suprême du musée Grévin, [et de] plus docile des corps dociles du Général de Gaulle ». Le Conseil Constitutionnel est une institution de la Ve République mise en place...

10 Oct. 2012
odt

La fonction présidentielle et la fonction de Premier Ministre à l'épreuve de la cohabitation

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

« La Constitution, rien que la Constitution » comme l'a dit François Mitterrand dans un message à l'Assemblée Nationale le 8 avril 1986 alors que la première cohabitation commençait. La Constitution du 4 octobre 1958 qui instaure la Ve République fait une grande place au Président de la...

10 Oct. 2012
odt

Le passage de la IIIe à la IVe République : rupture et/ou continuité ?

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

« Vous laissez subsister d'une façon évidente la tare d'avant-guerre, c'est-à-dire l'instabilité ministérielle » avait prévenu Paul Reynaud lors d'une intervention à l'Assemblée Nationale constituante en 1946. La IIIe République (1870-1940), d'une instabilité...

09 Oct. 2012
doc

La protection des droits fondamentaux

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, entrée en vigueur le 1er mars 2010, instaure un contrôle de constitutionnalité des lois a posteriori en France en cas d'atteinte aux droits et libertés que la Constitution garantit. L'article 61-1 de la Constitution énonce « Lorsque, à...

09 Oct. 2012
doc

Le juge constitutionnel et le droit européen

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Même si le gaullisme a marqué de son empreinte la Vème République avec sa crainte de la supranationalité, le rôle du juge constitutionnel français va progressivement être de plus en plus lié avec celui du droit européen. C'est en 1958 avec la création de la Constitution de la Vème République que...

08 Oct. 2012
doc

Commentaire du discours prononcé par Louis-Napoléon Bonaparte le 9 octobre 1852 à Bordeaux

Commentaire de texte - 5 pages - Droit constitutionnel

Le document qui nous est proposé d'étudier est un discours de Louis-Napoléon Bonaparte prononcé le 9 octobre 1852 à Bordeaux. Il est retranscrit dans le journal Le Moniteur universel le 12 octobre 1852 et il fait aussi partie du tome 3 des Oeuvres de Napoléon III. Ce discours est public,...

08 Oct. 2012
doc

Commentaire du discours prononcé par le Président Nicolas Sarkozy le 1er mars 2010

Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel

La plupart des Etats de droit démocratiques modernes sont aujourd'hui dotés d'une Cour Constitutionnelle aux pouvoirs importants. Jamais avant la Vème République la France n'a connu de véritable contrôle de constitutionnalité des lois. Sous la IVe République, il y avait le Comité constitutionnel,...

08 Oct. 2012
doc

La vie et la fin de la 4e République

Cours - 13 pages - Droit constitutionnel

On a une Constitution qui est adoptée par référendum. Le consensus donné par le peuple s'avère relatif. On se rend compte que 35 % des inscrits ont accepté la Constitution, 34 % l'ont refusée et le reste s'est abstenu. C'est donc partir sur de mauvaises bases. C'est une très courte majorité qui a...

08 Oct. 2012
zip

Introduction au droit public - publié le 08/10/2012

Cours - 67 pages - Droit constitutionnel

[...] C'est en Asie qu'apparaissent les premiers Etats au sens moderne du terme, plus précisément en Chine et en Inde. En Chine, un pouvoir impérial fort et centralisé se constitue progressivement sur un fondement religieux (l'empereur est un trait d'union entre le ciel et la...

05 Oct. 2012
doc

Droit constitutionnel: le contrôle du pouvoir par la justice constitutionnelle

Cours - 82 pages - Droit constitutionnel

L'état de droit (en tant que personne morale) est régit par le droit. Lien très fort entre l'Etat et le droit. L'Etat est un ordre juridique à lui seul. Kansel le dit dans ses premiers écrits, que l'Etat est un ensemble de normes juridiques. On pourrait dire que l'Etat de droit c'est la...

03 Oct. 2012
odt

La rationalisation du contrôle du Parlement sur le Gouvernement

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

L'article 24 de la Constitution française en vigueur dispose : « Le Parlement vote la loi. Il contrôle l'action du Gouvernement. Il évalue les politiques publiques. » Le Parlement est une institution du régime parlementaire mis en place par la Constitution du 4 octobre 1958. Le Parlement...

03 Oct. 2012
doc

L'équilibre des pouvoirs dans le discours de Bayeux du Général Charles de Gaulle, 16 juin 1946

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

« Le 16 juin à Bayeux, je mettrai les Français en face de ma conception de ce que doit être la Constitution, je mettrai les constituants en face de leurs responsabilités et ils feront ce que je dirai ». Dès le 16 juin 1946, le Général Charles de Gaulle, figure montante de la libération française...

03 Oct. 2012
doc

Y a-t-il une bonne Constitution ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Citation de l'article 16 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789 : « Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution ». D'après cette citation, on peut donc déduire que tout Etat...

02 Oct. 2012
doc

Droit des étrangers

Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel

Un juriste doit exprimer son esprit critique. Plusieurs années que le thème de l'immigration s'est mis en place dans le système public, lutte contre l'immigration, presque une lutte contre les immigrés. Extrême dureté, culte de la réussite, culte du résultat. Rappel historique droits des...

02 Oct. 2012
doc

L'Etat français répond-t-il aux critères de l'Etat unitaire? - publié le 02/10/2012

Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel

« A partir de quel moment un Etat unitaire est tellement décentralisé qu'il devient fédéral ? » (G Vedel, Le fédéralisme de l'Etat). Cette question pose le principe des Etats composés que l'on oppose traditionnellement à l'Etat unitaire. Dans une première acceptation, on pourra entendre ce...

01 Oct. 2012
doc

Le règne apparent du positivisme légalisme

Cours - 6 pages - Droit constitutionnel

Le droit positif, c'est l'ensemble des règles de droit posées par une autorité qui est actuellement en vigueur sur le territoire couvert par la compétence de cette autorité. C'est donc un droit marqué dans le temps (droit actuellement en vigueur) et dans l'espace (droit d'un...

25 Sept. 2012
doc

Le contrôle de constitutionnalité en Europe et aux Etats-Unis - publié le 25/09/2012

Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel

En 2008, une réforme constitutionnelle très importante a eu lieu en France mettant en place la saisine du conseil constitutionnel par voie d'exception : tout justifiable pouvait demander l'étude de la constitutionnalité d'une loi à posteriori. Le Conseil d'Etat et la cour de...

24 Sept. 2012
doc

Le pouvoir exécutif est-il la clé de voûte du régime britannique ?

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

Les prochaines élections au Royaume-Uni auront lieu en juin 2010. Au cours de l'histoire constitutionnelle du RU, le pouvoir du Parlement est devenu de plus en plus important au détriment du pouvoir du monarque, on parle de la « Couronne au Parlement ». Cependant, Philippes Lauvaux dans son...

20 Sept. 2012

La création de dispositif de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC)

Fiche - 1 pages - Droit constitutionnel

La création du dispositif de la question prioritaire de constitutionnalité résulte de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, qui a conduit à l'ajout à la Constitution d'un article 61-1 disposant que « lorsque, à l'occasion d'une instance en cours devant une juridiction, il est soutenu...

19 Sept. 2012
doc

Les systèmes constitutionnels de la Révolution française

Dissertation - 8 pages - Droit constitutionnel

« Les révolutions emploient presque autant d'années à se terminer qu'à se préparer ; et de même que longtemps avant le jour où elles ont éclaté, la société se sentait travaillée d'une lutte sourde et douloureuse, de même, longtemps après qu'elles paraissent accomplies, elles agitent et...

18 Sept. 2012
doc

Est-il possible de parler d'un déclin de la loi ?

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

« La loi peut tout faire, la loi ne peut mal faire. » Cette citation de J.J Rousseau explicite clairement ce que fut la place de la loi dans l'histoire institutionnelle française. Ainsi, depuis la Révolution française, la loi a été énormément mythifiée, se posant en tant que norme juridique...