La place de la constitution sur la place juridique
Cours - 3 pages - Droit constitutionnel
La constitution organise la société. L'auteur se pose une question : Comment en est-on venu à adopter des constitutions écrites, produit de notre raison, pour organiser la société? Sous l'antiquité les règles de fonctionnement de la société ne sont pas écrites. On trouve l'affirmation qu'il y...
La Constitution, fondement de l'ordre démocratique
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
La démocratie est un principe extrêmement complexe et donc difficile à définir de manière précise. Cependant on parle généralement de la démocratie du gouvernement du peuple, pour le peuple, par le peuple selon l'expression consacrée par Abraham Lincoln. Malgré les nombreuses formes de...
Commentaire du discours de Nicolas Sarkozy sur l'entrée en vigueur de l'article 61-1
Commentaire de texte - 6 pages - Droit constitutionnel
Avant la Ve République, il n'avait jamais existé en France de juridiction constitutionnelle digne de ce nom. Le rôle d'une telle juridiction consiste à donner des interprétations de la constitution qui s'imposent aux autres pouvoirs. La création du Conseil constitutionnel en 1958 manifestait...
L'Etat contemporain est une institution
Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel
L'Etat contemporain est une institution, c'est à dire une personne morale, or le propre des personnes morales est de ne pouvoir exister qu'en vertu d'un statut. Pour pouvoir assurer les mêmes fonctions juridiques que les personnes physiques, il leur faut un certain nombre...
Le droit constitutionnel, une branche du droit public
Cours - 57 pages - Droit constitutionnel
Le droit constitutionnel est une des branches du droit public qui lui-même comprend le droit administratif et financier. Le droit constitutionnel c'est l'ensemble des règles juridiques applicable au pouvoir politique dans un Etat. Ces règles figures pour l'essentiel dans la constitution.
La démission du Premier Ministre et de son gouvernement
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Sous la IVe République, 24 gouvernements et 16 Présidents se sont succédé, la plupart du temps forcés de démissionner face à une Assemblée toute puissante et trop divisée. Mis en minorité à la majorité relative, le gouvernement se sentait politiquement obligé de démissionner. Sous la Ve...
La Constitution, le peuple et le pouvoir constituant
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
La démocratie directe est un système dans lequel le peuple exerce directement le pouvoir sans passer par les représentants. Ce genre de pratiques subsiste dans certaines régions peu peuplées comme en Suisse où une fois tous les ans les habitants se regroupent sur une place pour discuter des...
Le droit constitutionnel, une discipline en mutation
Cours - 7 pages - Droit constitutionnel
Le terme « droit » est polysémique car il peut avoir plusieurs sens. Il peut faire référence à une prérogative, une faculté d'agir, une compétence (ex : j'ai le droit de vote). Il peut être synonyme de norme. Une norme est une règle de conduite humaine qui est édictée et sanctionnée par l'Etat...
Les effets du scrutin majoritaire aux élections législatives françaises - publié le 18/10/2012
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Récemment, le comité Balladur a remis son rapport, dans lequel il préconise la mise en place d'une dose de proportionnelle : En effet, le scrutin majoritaire est parfois critiqué, même si globalement il n'est pas contesté, sauf par les partisans du scrutin à la proportionnel. Ainsi, à ce...
Le contrôle du gouvernement par le Parlement - mise en cause des responsabilités et utilisation médiatique des moyens de contrôle
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
L'article 20 de la Constitution dispose que le gouvernement est responsable devant le parlement. De fait, le régime français est parlementaire, à la différence des Etats Unis dans lequel la séparation exécutif/législatif est rigide. Cela implique l'absence de remise en question réciproque...
Commentaire de l'article 89 de la Constitution de la Vème République
Commentaire d'article - 4 pages - Droit constitutionnel
Suite à la Commission Balladur, la Constitution de la Vème République s'apprête à subir une des plus grandes révisions constitutionnelles de son histoire. Il faut dire qu'elle a déjà subi de nombreuses révisions dont certaines ont eu d'importantes répercussions, comme par exemple...
Extrait de "L'oppostition parlementaire: étude de droit comparé" - William Gilles -
Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel
Alors que le comité Balladur encourage l'idée de constituer une Charte des droits de l'opposition, il convient d'examiner l'état actuel de l'opposition, en France et sous la Vème République. Si l'opposition ne se cantonne pas à intervenir seulement dans le Parlement,...
Le bloc de constitutionnalité - une unité hétérogène facteur d'émancipation du Conseil Constitutionnel
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
"Le peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l'homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu'ils ont été définis par la Déclaration de 1789, confirmée et complétée par le préambule de la Constitution de 1946, ainsi qu'aux droits et devoirs...
La loi et le règlement comme source de droit
Fiche - 5 pages - Droit constitutionnel
Dans la nuit du 4 août 1789, une loi est votée par l'Assemblée nationale constituante afin d'abolir les privilèges. Abolition qui amène donc une égalité juridique et matérielle entre tous les Français. Juridique car les différenciations sociales n'ont plus lieu d'être et matérielle...
La Constitution de la Vème République
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
[...] En 1958, de Gaulle voulait que l'exécutif soit plus efficace dans la guerre d'Algérie. Par "efficace", de Gaulle entendait "stable", car la "valse des ministères" de la IVème République ne pouvait résoudre le problème algérien. Par cette Constitution, de Gaulle a mis en place un...
Le fédéralisme et la décentralisation regroupent-ils des réalités juridiques et d'applications différentes ?
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
L'État unitaire peut nous apparaître aujourd'hui telle une étrangeté face au développement et l'expansion des systèmes étatiques fédéraux à travers du monde. En effet, il existe actuellement et principalement, deux formes d'organisation d'États : Les États fédéraux, tels que les...
Quelle est la place de la constitution dans l'espace juridique et la politique européens ?
Cours - 6 pages - Droit constitutionnel
Qu'est-ce qu'une constitution aujourd'hui en droit ? Qu'est-ce que la démocratie ? La souveraineté, concept à l'origine du droit, est vraiment revisitée aujourd'hui du fait des évolutions européennes ? Le paradoxe est d'imaginer qu'aujourd'hui, il puisse exister dans le droit en Europe la...
La constitution est-elle nécessaire?
Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel
L'état unitaire: une seule autorité publique, un seul droit applicable sur l'ensemble du territoire à l'ensemble de la population. On peut les distinguer: l'état unitaire centralisé et l'état unitaire décentralisé. Si l'état est indivisible et le pouvoir est centralisé, alors l'état est...
Institutions politiques de la cinquième république
Cours - 52 pages - Droit constitutionnel
La VIème république 1946-1958, elle a dérivé vers le même type de déséquilibre que la IIIème république alors même que les constituants de 1946 avaient tout fait pour éviter cette dérive. Il y a donc un paradoxe de la IVème république. Sous ces 2 régimes c'est une période qu'on appelle le...
Qu'est-ce qu'une Constitution ? - publié le 12/10/2012
Fiche - 1 pages - Droit constitutionnel
Toute société politique comporte un corps de règles, écrites ou non, destinées à fixer les modalités d'acquisition et d'exercice du pouvoir politique. Ces règles constituent la Constitution. La Constitution peut prendre, selon les traditions nationales ou la nature des régimes politiques, le sens...
La révision des Constitutions et les limites au pouvoir de révision
Fiche - 1 pages - Droit constitutionnel
Une Constitution est considérée comme souple lorsqu'aucune condition spéciale n'est mise à la révision et que cette dernière peut donc être opérée par une loi ordinaire. Une Constitution est rigide lorsqu'une procédure particulière, avec des contraintes plus importantes que celles qui sont...
Le conseil Constitutionnel et son fonctionnement
Fiche - 1 pages - Droit constitutionnel
Le contrôle peut être exercé soit par des organes politiques, soit par des organes juridictionnels. La différence entre les deux types d'organes n'est pas toujours aisée à établir. Ainsi, on a longtemps considéré le Conseil Constitutionnel français comme un organe politique avant de lui...
Le pouvoir législatif: principe et organisation
Fiche - 1 pages - Droit constitutionnel
Le principe: - Le pouvoir législatif est un des 3 pouvoirs constituants de l'Etat, - Législatif mono ou bicaméral, - Son rôle est de voter les lois sur proposition du gouvernement ou du parlement, - Il assure un contrôle sur l'exécutif, - Il vote le budget de l'Etat.
Le « bloc de constitutionnalité » - Fondements et reconnaissance
Fiche - 1 pages - Droit constitutionnel
Le Conseil Constitutionnel tire de l'article 6 de la DDHC le principe d'égalité des citoyens devant la justice ce qui implique que le législateur ne peut instituer des régimes répressifs différents pour les mêmes délits (DC 75-56 du 23 juillet 1975 et DC 2004-496 du 10 juin 2004). Le Conseil...
La souveraineté du peuple : théorie et application
Fiche - 1 pages - Droit constitutionnel
En démocratie, le détenteur de la souveraineté est le peuple. Il existe 2 conceptions de la souveraineté interne : nationale et populaire. Ces théories ont trouvé leur formulation au 18e siècle. Le pouvoir n'est plus d'origine divine mais trouve sa source dans les citoyens. Un régime démocratique...
Les rapports entre le Président de la République et le premier ministre
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
« Certes, on ne saurait accepter qu'une dyarchie existât au sommet », de Gaulle à travers ce principe énoncé dans un discours de 1964, confirme un régime composé d'un exécutif fort, avec un chef de l'Etat et un premier ministre qui lui est associé. Même si ce principe de dyarchie inégalitaire...
Le parlementarisme: une séparation souple des pouvoirs
Fiche - 1 pages - Droit constitutionnel
Le concept du parlementarisme est apparu au 18ème siècle. A l'origine il s'agissait d'élargir les droits et les pouvoirs du parlement face au pouvoir exécutif incarné par la monarchie centralisatrice. Il correspondait à un désir de mettre en place un parlement au pouvoir fort qui aurait un droit...
Le pouvoir exécutif: principe et organisation
Fiche - 1 pages - Droit constitutionnel
La dictature: - Un seul homme détient le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif, - Dictature personnelle à la recherche d'une légitimité, - Dictature qui recherche une base démocratique (modèles Césariste ou Bonapartiste), - Régimes totalitaires du 20e siècle, - Déclin du droit, - Situations...
Les caractères de l'Etat
Fiche - 1 pages - Droit constitutionnel
L'existence d'une autorité publique qui exerce le pouvoir sur le territoire et la population est le 3e élément constitutif de l'Etat. Cette autorité prend toutes les décisions relatives à la gestion des affaires communes. Elle dispose du pouvoir de coercition afin d'assurer le respect des...
Qu'entend-on par « Etat de droit » ? - publié le 12/10/2012
Fiche - 1 pages - Droit constitutionnel
« La souveraineté serait arbitraire si elle n'était pas limitée par le droit. » C'est ainsi que la doctrine a mis en avant la thèse de l'autolimitation de l'Etat par le droit (Carré de Malberg). Le souverain doit respecter les règles qu'il a créées et ne peut s'en affranchir qu'en respectant la...
