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Droit constitutionnel

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8146 résultats

14 déc. 2012
doc

Le régime présidentiel américain - publié le 14/12/2012

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

Le Président américain : double fonction : un chef d'Etat et un chef du gouvernement. Elu pour 4 ans, rééligible 1 fois. Un Président indépendant, irresponsable devant de Congrès, responsable devant la nation qui l'a élu. Dispose d'une équipe présidentielle : le cabinet présidentiel, the White...

14 déc. 2012
doc

La valeur constitutionnelle du droit de la propriété

Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel

Chateaubriand disait « la propriété n'est autre chose que la liberté ». Dans la même lignée Proudhon disait « La propriété moderne peut être considérée comme le triomphe de la liberté ». Ces deux auteurs associaient le mot propriété à celui de la liberté. Cependant les juristes français ont...

13 déc. 2012
doc

L'Etat fédéré est-il omnipotent sur son territoire et quels sont les liens qu'il entretient avec l'Etat fédéral ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Le fédéralisme est une forme d'organisation étatique née par l'intermédiaire d'une association ou d'une dissociation. On peut définir ce concept, comme la situation dans laquelle « un ensemble d'États, au sein duquel une nouvelle collectivité étatique se superpose aux autres ». Aujourd'hui, cette...

13 déc. 2012
doc

Les formes d'Etat - simples, confédérations, fédéralisme

Fiche - 4 pages - Droit constitutionnel

On distingue plusieurs formes d'organisations dans le monde (sur le plan du droit international): - Républicains. - Monarchiques. - Démocratiques. - Autoritaires. - Dictatoriaux. Mais sur le plan du Droit constitutionnel on en distingue deux : - Les Etats unitaires. - Les Etats Fédéraux.

13 déc. 2012
doc

Droit constitutionnel général - publié le 13/12/2012

Cours - 46 pages - Droit constitutionnel

Constitution : ce qui permet à une société, une communauté, un pays de tenir debout (Ex métaphore : avoir une bonne constitution): La constitution est la règle la plus haute. Ordre juridique ? système de règles. Fonctionne comme une pyramide, la clé de voûte est la constitution ? règle primaire,...

13 déc. 2012
doc

La Nation selon le Conseil constitutionnel

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Le Conseil constitutionnel est une juridiction indépendante établie par la Constitution de 1958. Son rôle est de veiller à la conformité des lois vis-à-vis de la Constitution. C'est dans cette perspective constitutionnelle que nous allons étudier le concept de nation et son interprétation par la...

12 déc. 2012
doc

La Constitution britannique - publié le 12/12/2012

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Alexis de Tocqueville, grand penseur et théoricien politique libéral du XIXe siècle affirme dans son œuvre majeure De la démocratie en Amérique : « … en Angleterre, on reconnaît au Parlement le droit de changer la Constitution... la Constitution peut donc changer sans cesse, ou plutôt...

12 déc. 2012
doc

« La mort est une fin en soi », Philippe Héraclès

TD - 5 pages - Droit constitutionnel

Outre cette notion de finitude physique, la mort influe également sur le caractère juridique du sujet. Il paraît logique qu'une fois mort, nous ne jouissons plus des mêmes prérogatives qui nous été accordées par le droit de notre vivant, la mort du sujet a donc un double impact, il cesse...

11 déc. 2012
doc

L'article 11 de la Constitution peut-il être interprété comme un mécanisme de plébiscite ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Basé sur le principe de souveraineté nationale appartenant au peuple de l'article 3 de la Constitution de 1958, l'article 11 de cette même Constitution introduit le referendum. Ce mécanisme aux allures démocratiques consiste à faire appel aux citoyens afin qu'ils s'expriment et décident quant à...

11 déc. 2012
doc

Contrôle de constitutionnalité et Etat de droit - publié le 11/12/2012

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

La Constitution est un texte qui fixe les lois fondamentales d'une nation ainsi que l'organisation et le fonctionnement d'un Etat. On considère la Constitution comme étant au sommet des normes juridiques ce qui aboutit au fait qu'elle possède une valeur juridique supérieure à la loi. Le fait...

10 déc. 2012
doc

Le Président de la République sous la Vème République - publié le 10/12/2012

Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel

« Tous les principes et toutes les expériences exigent que les pouvoirs publics, exécutif, législatif et judiciaire, soient nettement séparés et fortement équilibrés et, qu'au-dessus des contingences politiques, soit établi un arbitrage national qui fasse valoir la continuité au milieu des...

10 déc. 2012
doc

L'instabilité ministérielle sous la IVème République

Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel

« Convaincu d'exprimer le sentiment profond du pays, j'ai préconisé pour nos institutions nouvelles un système qui, par la séparation, l'équilibre et l'existence des pouvoirs au-dessus des partis, rendrait l'État capable d'efficience, d'autorité, de continuité, à...

10 déc. 2012
doc

La séparation des pouvoirs dans la Constitution de 1791 - publié le 10/12/2012

Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel

[...] La particularité du régime de 1791 réside sans doute dans un monocamérisme tout puissant. Monarchie constitutionnelle plus de nom que de contenu, la balance des pouvoirs semble alors très fragile. Sans en retranscrire les principaux attributs, le texte de la Constitution s'inspire très...

10 déc. 2012
doc

Les sources indirectes du droit

Cours - 8 pages - Droit constitutionnel

La jurisprudence : au sens le plus simple, c'est l'ensemble des décisions de justice adopté par les juridictions dans un état donnée. Il y a une définition plus simple et plus efficace, ce sont les décisions rendues par une juridiction ou un groupe de juridictions relativement à une question de...

09 déc. 2012
doc

Les relations du Président de la République et du Premier Ministre

TD - 4 pages - Droit constitutionnel

C'est pour la première fois en 1986 qu'apparaît la cohabitation dans l'histoire de la Vème République avec comme Président de la République, François Mitterrand et son Premier Ministre, Jacques Chirac. La cohabitation renvoie à une situation politique où le Président de la République et le...

09 déc. 2012
doc

Les procédures référendaires dans la Constitution du 4 Octobre 1958

TD - 4 pages - Droit constitutionnel

"La République est le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple". Ceci est un principe de la République. La Constitution fait partie de la république, il s'agit du recueil de nos lois fondamentales, elle énonce les principes politiques et juridiques qui servent de fondement à la...

09 déc. 2012
doc

Les conditions d'apparition du droit constitutionnel

Fiche - 1 pages - Droit constitutionnel

Apparut en occident, il est parfois qualifié de droit constitutionnel classique, il apparaît avec le pouvoir politique et la canalisation de celui-ci. Différentes définitions de ce terme : -(la) Politique : activité politique d'un individu ou d'un groupe d'individus ou d'un...

09 déc. 2012
doc

Les grands principes du droit constitutionnel - publié le 09/12/2012

Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel

Ces grands principes se sont développés à la fin du XVIIIème et au XIXème sous l'impulsion de la bourgeoisie libérale qui voulait écarter le peuple du pouvoir et neutraliser l'Etat afin d'éviter que l'Etat n'intervienne en matière économique, car elle comptait agir librement. Pour faire en sorte...

09 déc. 2012
doc

La jurisprudence est-elle une source du droit ? - publié le 09/12/2012

Fiche - 1 pages - Droit constitutionnel

Une reforme présidée par Nicolas Molfessis portant sur la modulation dans le temps des revirements de jurisprudence afin de remédier à l'insécurité juridique, est à l'étude en ce moment. C'est donc l'occasion pour tout un chacun de s'intéresser à la place qu'occupe la jurisprudence dans le droit....

09 déc. 2012
doc

Conceptuel triptyque : démocratie, État de droit et droits de la personne

TD - 7 pages - Droit constitutionnel

Ces dernières décennies ont vu la montée en puissance de plusieurs concepts qui encadrent et organisent désormais la vie en société. Au rang de ceux-ci figure le triptyque démocratie, État de droit et droits de la personne. Pendant longtemps une sorte d'indifférence a régné quant à la forme...

08 déc. 2012
doc

L'établissement et la révision des constitutions - publié le 08/12/2012

TD - 4 pages - Droit constitutionnel

La récente révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, nous rappelle qu'il est intéressant de se pencher sur les relations existant entre les pouvoirs de l'Etat et la Constitution. Depuis l'apparition de constitutions écrites, la doctrine a cherché à établir une classification des modes...

06 déc. 2012
doc

La séparation des pouvoirs en 1791, 1793, 1795

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

Il est nécessaire de savoir que durant la période de 1789 à 1799, la France va être soumise à trois Constitutions différentes. En 1791, la Constitution établit une monarchie. En effet, il est vrai que la Révolution française n'a pas conduit immédiatement à la chute de la monarchie, bien au...

06 déc. 2012
doc

La justice constitutionnelle - origine, mission et légitimité

Cours - 75 pages - Droit constitutionnel

Un des phénomènes juridiques les plus marquants du 20e siècle est le renouveau du droit constitutionnel. Ce renouveau s'est traduit par une juridicisation de ce droit. En effet, pendant longtemps le droit constitutionnel a été conçu aussi bien en France qu'en Europe comme un sous droit ou un...

05 déc. 2012
doc

L'État unitaire et décentralisé en France

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Depuis 2010, dans la région Alsace a pour objectif de créer le conseil unique d'Alsace afin de réduire les dépenses économiques de l'État. Cette région est précurseur dans le domaine de la décentralisation. En effet, la décentralisation consiste au transfert des pouvoirs de décision de...

03 déc. 2012
doc

Etat et souveraineté - compétences et conséquences

Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel

Selon Georges Vedel professeur de droit public, « La souveraineté est ce qui, dans le monde du droit, fait de l'État un être à certains égards unique ». La souveraineté apporte une certaine individualité permettant une protection de la puissance qu'est l'État. En effet, le détachement apporte du...

03 déc. 2012
doc

Existe-t-il une Constitution européenne ?

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Le débat sur la Constitution européenne ne cesse de s'accroître, notamment depuis l'accumulation des traités de Maastricht (1992), d'Amsterdam (1997), de Nice (2001), d'Athènes (2003) et surtout de Rome (2004). L'idée d'une Constitution européenne s'est posée quand les traités qui régissaient...

03 déc. 2012
doc

Nous sommes régis par une Constitution, mais cette Constitution est-ce que les juges disent qu'elle est - Charles Hughes

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

En vertu de l'Article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789: « toute société qui dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée n'a point de Constitution ». Le pouvoir législatif, c'est-à-dire le...

02 déc. 2012
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L'appel au peuple, commentaire du texte de Dominique Rousseau

Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel

Selon l'article 12 de la Constitution de la République Française, le Président de la République « peut, après consultation du Premier Ministre et des Présidents des Assemblées, prononcer la dissolution de l'Assemblée Nationale ». La dissolution de l'Assemblée Nationale est d'ailleurs le sujet...

02 déc. 2012
doc

Le contrôle de constitutionnalité des lois en France et son évolution

TD - 3 pages - Droit constitutionnel

Le contrôle de constitutionnalité des lois en France apparaît avec Kelsen, et se concrétisa lors de la Constitution française de 1958. Il mit longtemps à se mettre en place, entre régime politique ne permettant pas ce contrôle et autres difficultés, la France prit du temps avant de consacrer une...

02 déc. 2012
doc

« La démocratie représentative porte-t-elle la voix du peuple ? »

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

La démocratie représentative est un système politique où une administration, un groupe va pouvoir représenter une nation, comme le gouvernement actuel de François Hollande représente la France et les français. Ce que veulent les citoyens est exprimer grâce à l'élection des représentants...