Le Jury constitutionnaire de Sieyès
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Nous allons aborder le thème de l'origine du contrôle de constitutionnalité en France à travers l'institution du Jury constitutionnaire. Pour donner une justification à l'existence du Jury constitutionnaire, Sieyès formulait son intervention en rappelant que la Constitution, étant un corps de...
Le contrôle de constitutionnalité et son organisation
Cours - 3 pages - Droit constitutionnel
Selon Marie-Anne Cohendet on peut définir"le contrôle de constitutionnalité" au sens large comme l'appréciation de la conformité d'un acte juridique à la Constitution, par un organe juridictionnel ou politique et assortie d'une action, en vue de garantir le respect de la Constitution et donc sa...
La séparation des pouvoirs aux Etats-Unis
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Les États-Unis sont une démocratie présidentielle ayant une histoire assez particulière. Un siècle et demi après l'arrivée des premiers colons du Mayflower en 1620, les Etats-Unis déclarent leur indépendance, le 4 juillet 1776. Les treize anciennes colonies britanniques se sont réunies en...
English legal system: the Sources of English Law
Cours - 87 pages - Droit constitutionnel
The judicial decisions are the first to be found to develop a system. Today, they are still influencing the system as a whole. Judicial decisions have a weight that their continental counter part does not have. In England, under certain requirements, decisions are biding the judge with the...
La place du droit international et du droit communautaire dans la hiérarchie des normes depuis 1958
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
« Un Etat de droit est un État dans lequel les normes juridiques sont hiérarchisées de telle sorte que sa puissance s'en trouve limitée ». Tels étaient les propos de Hans Kelsen. Selon lui, le droit s'organise en une structure hiérarchisée des normes plus connue sous le principe de « pyramide...
L'équilibre des pouvoirs dans le régime constitutionnel américain
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
« Toute personne qui détient un pouvoir est tentée d'en abuser ». C'est notamment à travers cette célèbre citation issue de son maître ouvrage intitulé « De l'Esprit des Lois » (1748) que le philosophe des Lumières Montesquieu justifiait la nécessité d'une séparation des pouvoirs. Celle-ci peut...
La France est-elle encore un Etat unitaire ? - doctrine jacobine et unité du peuple
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
« Il faut enraciner l'unité de la République dans la diversité et l'autonomie de ses collectivités. » Cette citation de Pierre Mauroy, prononcée quand il était le chef du gouvernement qui institua la décentralisation, présente l'unité comme un fondement de l'Etat qu'il faut perpétuer, tout en...
Les relations du premier ministre et du Parlement au Royaume-Uni, constantes et évolutions ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
En 2007, Tony Blair est contraint de démissionner de son poste de premier ministre, car il est accusé de se prendre pour un chef d'Etat et non un chef de gouvernement, c'est-à-dire de ne pas assez écouter les membres de son Cabinet ni du Parlement. La presse le qualifie même de « Président Blair...
La révision des constitutions et ses limites dans les démocraties contemporaines
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Le premier octobre 2008, en présence du Président de la République, Monsieur Nicolas Sarkozy, la Garde des Sceaux, Madame Rachida Dati, a scellé la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 relative à la modernisation des institutions de la République française. La constitution, ce texte au...
La démocratie représentative
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Etymologiquement, la démocratie signifie commander par le peuple, c'est le gouvernement du peuple par le peuple et plus précisément, c'est le régime dans lequel tous les citoyens possèdent à l'égard du pouvoir un droit de participation (vote) et un droit de contestation (liberté...
Article 72-2 de la Constitution et de la loi organique du 29 juillet 2004 : autonomie financière des collectivités territoriales
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit constitutionnel
L'article 72-2 de la Constitution du 4 octobre 1958, issu de la révision constitutionnelle du 28 mars 2003, fait partie de l'Acte II de la Décentralisation. A cet article vient se greffer la loi organique du 29 juillet 2004. Cette révision de la Constitution et cette loi font référence à...
Conseil Constitutionnel, 16 juillet 1971 - la constitutionnalisation de la liberté d'association
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit constitutionnel
Le commentaire de cette décision du Conseil Constitutionnel va nous amener à traiter de la naissance d'une « nouvelle constitution » ainsi que du développement du rôle du Conseil Constitutionnel, celui-ci ayant un rôle de plus en plus important en termes de protection des libertés et des droits....
Le rôle du Conseil Constitutionnel à travers la loi Veil
Étude de cas - 2 pages - Droit constitutionnel
La loi Veil relative à l'intervention volontaire de grossesse (IVG) fait depuis longtemps débat mais aujourd'hui, la légalisation de l'avortement est très utilisée et certains pays regrettent encore de ne pas avoir de lois similaires. Conformément à toutes les lois, celle sur l'interruption...
Les relations entre l'exécutif et le législatif aux Etats-Unis
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
La Constitution des Etats-Unis de 1787 définit clairement les différents pouvoirs étatiques de l'Etat ainsi que les organes qui y participent. Il est ici question de se pencher sur deux de ces pouvoirs : la fonction législative et la fonction exécutive. La fonction législative est celle qui...
L'exécutif sous la Ve République - cohabitation et parrainage
Cours - 5 pages - Droit constitutionnel
On désigne par « domaine réservé » la compétence particulière du président de la République, reconnue par l'usage, dans certains secteurs de la politique nationale, la défense nationale et la politique étrangère notamment. Cette expression a été inventée par Jacques Chaban-Delmas en 1959....
L'influence du président du Conseil constitutionnel sur la Ve République
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
Les énoncés de la Constitution, loin d'être sacralisés ou figés dans le temps de leur fondation, sont discutés et interprétés de manière continue. Et une institution apparaît comme la clef de voûte de ce processus permanent de délibération : le Conseil constitutionnel. Quel est donc cet organe,...
Le président de la République et le premier ministre sous la Ve République
Dissertation - 9 pages - Droit constitutionnel
Sous la Ve République l'exécutif est bicéphale, l'exercice de ce pouvoir est divisé en deux, entre le Président de la République et le premier ministre conduisant à une dyarchie qui dans certains cas peut s'avérer conflictuelle ou harmonieuse, selon qu'il y est cohabitation ou fait majoritaire....
Conseil d'Etat, 27 avril 1994 - le premier ministre est-il compétent pour modifier un décret pris par le Président de la République ?
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit constitutionnel
L'arrêt susvisé avait été rendu en date du 27 avril 1994 par le Conseil d'Etat. Dans sa dite décision ce dernier avait décidé de statuer par une même et unique décision sur deux requêtes présentées par les Epoux Bernard Allamigeon d'un coté et les Epoux Pageaux de l'autre, deux requêtes qui...
La mise en jeu de la responsabilité politique du gouvernement
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
Pour déterminer si un régime est parlementaire, on regarde généralement s'il y a ou non présence d'une responsabilité politique du gouvernement devant la chambre élue au suffrage universel. La France entre dans ce cadre des régimes parlementaires puisque plusieurs mécanismes prévus par la...
La légitimité du Conseil constitutionnel, principe et évolution
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
L'instauration en 1958 d'un organe chargé de vérifier la conformité des lois avec la Constitution est une relative nouveauté dans la tradition constitutionnelle française. En effet, mise à part la tentative échouée d'un Comité constitutionnel avec la IVe République, le législateur a toujours été...
Analyse comparée des méthodes du juge administratif et du juge constitutionnel
Cours - 15 pages - Droit constitutionnel
Le Conseil constitutionnel, tout comme la juridiction administrative, est une juridiction chargée de dire le droit suite à une contestation. Cependant, si les juridictions administratives sont composées de magistrats professionnels, le Conseil constitutionnel quant à lui a une composition...
Commentaire de l'article 3 alinéa 1 de la Constitution de 1958 - publié le 11/01/2010
Commentaire d'article - 6 pages - Droit constitutionnel
La Constitution du 4 octobre 1958 est le texte fondateur de la Ve République. Adoptée par référendum le 28 septembre 1958, elle règle l'attribution du pouvoir, organise l'exercice et la transmission des pouvoirs publics, définit leur rôle et leurs relations ainsi que la structure et la...
L'exercice du pouvoir constituant - publié le 11/01/2010
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
De même qu'on parle de « pouvoir législatif » pour signifier le pouvoir de faire les lois, on parle de « pouvoir constituant » pour signifier le pouvoir d'adopter les règles constitutionnelles. On peut distinguer ainsi le pouvoir constituant, qui est seul habilité à établir la...
Droit communautaire et constitutions nationales - publié le 11/01/2010
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Les Etats membres de l'Union européenne dispose tous à l'exception du Royaume-Uni d'une constitution écrite, définie comme la norme suprême dans une juridiction interne. Néanmoins, et d'après l'article 55 de la Constitution française « les traités ou accords régulièrement...
L'Angleterre est-elle un régime parlementaire ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
L'Angleterre est aujourd'hui souvent considérée comme l'un des pays fondateurs du droit constitutionnel. En effet, elle est à l'origine du régime parlementaire. La Grande-Bretagne est donc, selon l'expression de Montesquieu, la première à avoir mis en place un « gouvernement...
La question prioritaire de constitutionnalité, les modalités et effets du recours
Cours - 8 pages - Droit constitutionnel
Avec l'existence du seul contrôle a priori des lois l'ordre juridique français « n'a jusqu'à présent jamais pu connaître la pureté constitutionnelle découlant d'un contrôle des lois promulguées ». Après deux tentatives de révision constitutionnelle en 1990 et en 1993 qui n'avaient pu aboutir,...
Théorisation de la hiérarchie des règles de droit
Cours - 12 pages - Droit constitutionnel
Les conflits de lois dans l'espace surviennent dans les éléments d'extranéité (extranationaux). Le droit international privé étudie les problèmes d'extranéité. Toutes les normes juridiques ne se valent pas. Il y a une hiérarchie. La norme inférieure doit respecter la norme supérieure. Hans Kelsen...
L'organisation territoriale du pouvoir
Dissertation - 14 pages - Droit constitutionnel
L'organisation territoriale du pouvoir constitue, à côté de la séparation fonctionnelle, l'autre grand mode de répartition du pouvoir dans un Etat. Il ne concerne pas les rapports des autorités centrales de l'Etat entre elles mais les relations que ces dernières entretiennent avec es...
Le retour incomplet au régime parlementaire de 1986 à 2002
Dissertation - 15 pages - Droit constitutionnel
La première « cohabitation » a débuté avec les élections législatives du 16 mars 1986. La coalition R.P.R.-U.D.F. a obtenu une courte majorité avec 42 % des suffrages exprimés. La majorité parlementaire est à droite, le Président à gauche. François Mitterrand a été contraint de désigner le leader...
Le renforcement de l'Exécutif : étude de la singularité du cas français
Dissertation - 16 pages - Droit constitutionnel
Le caractère inéluctable du renforcement de l'Exécutif est une idée assez répandue dans les régimes politiques occidentaux contemporains. Elle résulterait notamment d'impératifs de nature technique (complexité des lois à élaborer), financière, médiatique (importance d'un leadership)....
