IIIe République, Révolution française, DDHC Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen, séparation des pouvoirs, Ve République, révisions constitutionnelles, souveraineté, coutume, droit coutumier, sources du droit, suprématie de la loi, contrôle de constitutionnalité, interprétation du droit, constitution formelle, constitution matérielle, pouvoir constituant, constitution souple, constitution rigide, hiérarchie des normes, bloc de constitutionnalité
La Révolution française a marqué l'histoire de la France, car elle a permis d'élaborer la Constitution du 3 septembre 1791, une réelle métamorphose du cadre juridique en France mettant fin à la monarchie absolue. Celle-ci était notamment constituée de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen (1781) et présentait l'application stricte du principe de la séparation des pouvoirs exécutifs et législatifs. Elle incarnait des idéaux qui sont, de nos jours, culturellement acceptés comme socle de la République. Toutefois, le début de la République était en proie à des tensions internes et à des menaces extérieures à cause de la séparation des pouvoirs et des forces géopolitiques environnantes, ce qui a conduit à l'adoption de nouvelles Constitutions, 14 au total. Entre 1791 et 1870, la France a connu une série de régimes politiques changeants, allant de la monarchie à la république et à l'Empire napoléonien. Et, c'est finalement la Troisième République (1870-1940), qui a instauré une période de stabilité grâce à plusieurs révisions constitutionnelles effectuées malgré les guerres qui ont fait ravage lors de cette période.
[...] Deux théories principales ont organisé les idées autour du droit constitutionnel : la volonté du pouvoir souverain et l'idée d'une norme préexistante Le pouvoir souverain Dans une première perspective, la constitution peut être établie de par la volonté d'un pouvoir souverain. Cette vision considère la souveraineté populaire ou nationale comme le fondement de l'organisation politique, qui a réussi à s'affranchir des régimes autoritaires. Il est possible d'y déceler des traces de la Révolution française, le peuple s'organisant pour combattre un pouvoir souverain non désiré. [...]
[...] Dans ce sens, les constitutions ne font que refléter les droits préexistants, et les assemblées ne peuvent pas véritablement constituer une nation efficacement sans la norme fondamentale, qui est nécessaire pour établir la validité de toutes les normes juridiques. Il est alors nécessaire de faire une distinction entre la Constitution au sens matériel et formel et la norme communautaire acceptée de tous. Ceci engendre la pensée que le droit constitutionnel est le résultat de diverses influences et sa nature peut être interprétée de différentes manières. Pour cela, il est intéressant de s'attarder sur le droit constitutionnel établi dans le cadre d'un premier régime républicain stable (II). [...]
[...] Dans ce sens, la constitution est perçue comme l'instrument par lequel ce contrat est formalisé et mis en œuvre. Cette idée de contrat social, où les individus acceptent de se soumettre à un pouvoir collectif tout en préservant leurs droits individuels, peut être considérée comme l'un des fondements du droit constitutionnel qui a été accepté pendant de nombreuses années. Cependant, la représentation du souverain peut prendre des formes métaphysiques, avec des entités fictives personnifiant le pouvoir ultime comme le peuple ou encore la nation. [...]
[...] Sources et histoire de la Constitution française « Même sous la constitution la plus libre, un peuple ignorant est esclave ». La Révolution française a marqué l'histoire de la France, car elle a permis d'élaborer la Constitution du 3 septembre 1791, une réelle métamorphose du cadre juridique en France mettant fin à la monarchie absolue. Celle-ci était notamment constituée de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen (1781) et présentait l'application stricte du principe de la séparation des pouvoirs exécutifs et législatifs. [...]
[...] La doctrine juridique s'est interrogée sur la valeur juridique des principes énoncés dans le préambule de la Constitution, suscitant des interrogations quant à savoir si justement ces principes constituaient simplement des déclarations de principe ou s'ils avaient le statut de règles constitutionnelles formelles. Dans ce sens, il est alors observé une dualité dans la reconnaissance juridique des coutumes constitutionnelles. Pour certains, la Constitution écrite fait office de loi suprême et il est nécessaire d'utiliser des procédures formelles pour la modifier. Ceci laisse entendre que les coutumes constitutionnelles ne peuvent pas être acceptées si celles-ci ne sont pas formalisées par écrit. Le respect de la loi va reposer sur sa matérialité et son explicité. [...]
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