Laïcité, principe de laïcité, loi Déontologie d'avril 2016, circulaire du 15 mars 2017, loi du 9 décembre 1905, actualité, Constitution, droit positif, principe fondamental, République, démocratie, culture, diversité culturelle, instances européennes
« Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouve pas l'ordre établi par la loi. » C'est ainsi que la laïcité est énoncée dans l'article 10 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789. Cette dernière est incluse dans le bloc de constitutionnalité de la Constitution du 4 octobre 1958.
Il faut dire que la laïcité est un enjeu majeur et un sujet d'actualité vif, notamment eu égard aux récents évènements terroristes et de société. Dans le cadre professionnel, elle reste un gage de protection des libertés fondamentales, aussi bien pour les agents que pour les usagers. Elle se distingue, dans le monde du travail, en fonction que l'on se trouve dans le cas de salariés privés ou d'agents de la fonction publique. Ces derniers, au cœur de l'exercice des services publics et emblèmes vivants de la République, sont soumis à un cadre précis et distinct.
[...] Dans les relations avec les usagers du service public, et notamment dans le milieu scolaire, les usagers sont parfois considérés comme des clients avec davantage de revendications, notamment auprès des instances juridiques européennes, pour des cas de tenues vestimentaires. Le problème de la sanction est complexe : il faut que la sanction soit proportionnée envers les usagers et surtout les agents publics. Certains perçoivent le principe de laïcité comme étant surexposé, notamment dans l'article 25 de la loi du 20 avril 2016 qui entraînerait une « déification » de la laïcité. Cette loi omettrait l'obligation de réserve et conduirait à une politique managériale. [...]
[...] En témoigne la rédaction de la charte de la laïcité dans les services publics de 2007 ou celle de juillet 2013. Il y a un renforcement de la culture de la laïcité, notamment dans la fonction publique et une protection de tout prosélytisme surtout dans les écoles. Il existe un observatoire de la laïcité qui remet chaque année un prix de la laïcité pour distinguer et encourager les actions et les projets émérites. En juin 2016 est lancée la commission « Laïcité et fonction publique ». [...]
[...] Elle est, en outre, un principe constitutionnel. Les circulaires du 10 février 2012, du 23 septembre 1967 ou du 15 mars 2017 sont autant d'exemples d'encadrement de la laïcité. De plus, la loi dite « déontologie » du 20 avril 2016 forme un « bloc déontologique ». La laïcité est plus qu'une neutralité religieuse : elle est une valeur, elle constitue un principe de liberté et une source d'émancipation. La circulaire du 15 mars 2017 rappelle les trois principes émanant de la laïcité : la liberté de conscience et la liberté de culte, la séparation des institutions publiques et des organisations religieuses, l'égalité de tous. [...]
[...] Mise en œuvre du principe de laïcité dans la fonction publique Commune de Laiciville, Note à l'attention de Monsieur le directeur général Objet : mise en œuvre du principe de laïcité dans la fonction publique. Référence : - Loi Déontologie d'avril 2016 - Circulaire du 15 mars 2017 - Loi du 9 décembre 1905 « Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouve pas l'ordre établi par la loi. » C'est ainsi que la laïcité est énoncée dans l'article 10 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789. [...]
[...] Or l'obligation de réserve aurait permis la consécration d'un réel droit commun de la déontologie. Le besoin de formation reste grand et les collectivités rencontrent des problèmes autour des questions de financement en rapport avec les cultes qui doivent revêtir un intérêt public local. Enfin, comme le citait Jean Jaurès en 1904 : « La République ne restera laïque que si elle sait rester sociale ». Une citation qui soulève l'enjeu de renforcer la mixité sociale et scolaire. [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture
