L'anarchie

Extraits

[...] Les sanctions de l'anarchie sont tant textuelles que juridictionnelles A. Les sanctions textuelles Plusieurs mécanismes sont prévus par les textes pour sanctionner l'anarchie en France. Le premier est législatif. Plusieurs lois sont adoptées dans les années qui suivirent les insurrections anarchistes, notamment celle de 1892 (document dont la loi du 28 juillet 1894. Cette loi de 1894 qualifiée de « loi guerrière digne des régimes les plus autoritaires » (document vise à réprimer le mouvement anarchiste français. La peine encourue est l'emprisonnement individuel ainsi que le paiement d'une amende (document 3). [...]

[...] Enfin, l'anarchie est protégée au plan constitutionnel. Depuis la révision de 2008, la Constitution prévoit un recours devant le Conseil constitutionnel afin de vérifier si les conditions du déclenchement des pleins pouvoirs de l'article 16 sont réunies. En outre, une procédure de destitution par la Haute Cour « en cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l'exercice de son mandat » est prévue. Malgré la protection constitutionnelle, l'efficacité de ces deux procédures est limitée. La question qui se pose est celle de savoir qui garde les gardiens (document 15). [...]

[...] Plusieurs courants de l'anarchie existent. On retrouve d'abord l'anarchisme individualiste mettant en avant l'affirmation de l'individu. On retrouve ensuite, le socialisme ou communisme libertaire mettant l'accent sur l'équilibre entre la liberté des individus et la nécessité de leur association. On retrouve, enfin, l'anarcho-syndicalisme visant à l'émancipation du prolétaire dans la prolongation de l'expérience acquise dans l'Association internationale des travailleurs (document 11). Ces différents courants de l'anarchie, comme l'anarchisme individualiste et l'anarcho-syndicalisme, ne se recoupent pas (document 17) et n'ont pas la même conception de la femme (document 11). [...]

[...] Outre le fait qu'elle soit insaisissable, l'anarchisme est une doctrine sanctionnée en droit français depuis au moins les années 1890. Elle est sanctionnée par les textes et la mise en ?uvre des sanctions est l'?uvre des juridictions (documents et 9). L'anarchie est un concept qui a occupé les esprits pendant longtemps et sa sanction est juridiquement assurée (II). I. Le concept d'anarchie La délimitation du concept de l'anarchie suppose, outre son appréhension de restituer ses origines A. L'origine du concept Le mot « anarchie » a une longue histoire. [...]

[...] La Cour de cassation sanctionne volontiers l'anarchisme. L'anarchie dans l'entreprise, manifestée par des manquements aux obligations professionnelles du salarié, constitue une cause réelle et sérieuse justifiant un licenciement (documents et 20). De même que l'anarchie dans la gestion et surtout la comptabilité de l'entreprise constitue une faute justifiant de supporter les dettes sociales (document 14). Par ailleurs, à la supposer établie, l'illégalité d'un contrôle d'identité ne saurait entraîner la nullité des poursuites pour des faits de rébellion et d'outrage commis contre les autorités publiques (document 5). [...]