Sanction judiciaire
Le caractère obligatoire de la règle de droit se traduit par l'existence d'une sanction, organisée par la société, qui se voit le plus souvent reconnaître un pouvoir de contrainte. La sanction qui caractérise la règle de droit peut être préventive ou répressive. Le tribunal compétent est défini en fonction de la nature de l'infraction. La juridiction n'est donc pas la même selon que l'infraction est qualifiée de contravention, de délit ou de crime.
Nous pouvons portant nous apercevoir que la notion de « justice » se heurte à un principe très simple : comment savoir si la sanction attribuée est-elle juste ? En effet, pourquoi deux personnes différentes ayant commis le même crime, n'auront-elles pas la même punition ? Les juges sont-ils capables de déterminer précisément la sanction juste à appliquer ? Cela est-il efficace ? Quelles sont donc les limites de la sanction judiciaire ?
Peut-il y avoir une évolution, qui permettra d'aboutir à zéro crime, zéro infraction ?
Nous allons essayer, de démontrer de manière claire et précise quelles sont les finalités, limites et évolutions possible de la sanction judiciaire dans ce mémoire.
[...] La sanction est fondée sur la faute commise, la peine attribuée dépendra de son intensité, de la gravité de cette faute. Tout en réprimant l'infraction commise, la justice pénale s'efforce d'éviter la commission de nouveaux crimes : orientée vers l'avenir, la peine, dans cette fonction préventive, se détache déjà de la faute commise pour devenir une mesure utilitaire. La loi du 11 Juillet 1975 sur la réhabilitation a permis aux juges de prononcer des interdictions professionnelles, des confiscations, suspensions de permis de conduire, etc., à la place des peines habituelles d'emprisonnement et d'amende. [...]
[...] L'Homme est libre tant que les ordres et interdits ne contreviennent pas à ses intérêts. La sanction permet donc de protéger la société contre les individus déviants et dangereux qui ne contrôlent pas leurs pulsions naturelles (autoconservation, avidité, violence La sanction pénitentiaire permet d'éliminer la présence des criminels dans la communauté, de manière momentanée, car la peine maximale est de trente ans. De plus après avoir été privé de liberté, ou après avoir reçu une amende, l'individu concerné, va être dissuadé de recommencer pour ne pas être à nouveau sanctionné. [...]
[...] Conclusion La sanction judiciaire dépend du degré de l'infraction commise. Pour une contravention, la sanction est l'amende, tandis que la sanction correspondante au crime est la privation de liberté. La sanction a diverses finalités. Dans un premier temps, son but est de dissuader l'acte de l'infraction. Des personnes normalement constituées vont en effet éviter d'avoir une amende et d'aller en prison. Ensuite, la sanction permet de réparer un préjudice, de protéger la société en mettant à l'écart les individus déviants et dangereux. [...]
[...] Ici, la sanction judiciaire a une finalité psychologique puisque le crime ne peut pas être réparé. La justice empêche donc à la violence de s'étendre, il est pourtant rare de voir qu'une personne puisse se sentir apaisée par le fait que le coupable soit en prison. La justice est donc là pour rétablir l'ordre, mais elle ne peut en aucun cas rétablir la paix entre les deux parties adverses. Lorsqu'un acte négatif a été commis, il est difficile de pouvoir revenir en arrière. [...]
[...] La notion de sanction est donc l'essence même de la notion de la règle de droit. Elle permet aux individus d'entretenir des relations paisibles dans la société à laquelle ils appartiennent. Nous pouvons portant nous apercevoir que la notion de justice se heurte à un principe très simple : comment savoir si la sanction attribuée est- elle juste ? En effet, pourquoi deux personnes différentes ayant commis le même crime, n'auront-elles pas la même punition ? Les juges sont-ils capables de déterminer précisément la sanction juste à appliquer ? [...]
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