Peut-on encore limiter le conflit des normes à une échelle interne face à l’internationalisation de l’ordre juridique ?

Extraits

[...] Vers une remise en cause du nationalisme législatif Une réelle harmonisation des normes internes malgré un ordre social non consenti Fragilisation de la forme pyramidale La hiérarchie des normes résistera-t-elle au vent de la postmodernité qui souffle sur notre système juridique en cette aube du IIIème millénaire ? Ainsi, on peut parler de crise de la hiérarchie des normes. Il s'agit d'un modèle de classification des normes théorisées par Hans Kelsen, qui est de plus en plus contredit par de nouvelles règles. [...]

[...] Mémoire de Droit Le conflit des normes 30/11/2011 Peut-on encore limiter le conflit des normes à une échelle interne face à l'internationalisation de l'ordre juridique ? I. Le conflit interne des normes : des enjeux fondamentaux mais désuets A. Des normes hiérarchisées et contrôlées en droit interne La pyramide de Kelsen Un conflit prétorien d'interprétation : les différentes formes de contrôles B. Un conflit normatif interne archaïque face à l'émergence de nouvelles normes La désuétude de la pyramide de Kelsen L'internationalisation de la hiérarchie des normes de Kelsen II. [...]

[...] Mais simplifier les enjeux du conflit des normes sur une échelle nationale semble réducteur, notamment si l'on considère la mondialisation comme étant au cœur des problématiques actuelles Ainsi, peut-on encore limiter le conflit des normes à une échelle interne face à l'internationalisation de l'ordre juridique ? Le conflit interne des normes, porteur d'enjeux fondamentaux, peut actuellement être considéré comme désuet le contrôle de ces règles, respectant toujours une hiérarchie nationale est en effet devenu archaïque en considération de l'internationalisation juridique qui a induit l'émergence de nouvelles normes Ainsi, une appréhension internationale du conflit des normes permet la constatation d'un nouvel ordre juridique qui donne malgré tout lieu à des difficultés d'applications de la suprématie internationale sur une échelle interne et induit une remise en cause du nationalisme législatif I. [...]

[...] Mais le droit communautaire n'est pas le seul acteur de la scène international : en effet, on assiste à une montée du droit international, que l'on distingue en droit international public (relations entre sujets de droit international) et en droit itnernational privé (relations entre des personnes privées sur une échelle internationale). Cette montée en puissance est traduite en droit français à travers l'article 55 de la Constitution : Les traités ou accords régulièrement ratifiés ou approuvés ont, dès leur publication, une autorité supérieure à celle des lois, sous réserve, pour chaque accord ou traité, de son application par l'autre partie.» Ainsi, le contrôle de conventionalité est un principe constitutionnel qui peut être exercé par tout juge ordinaire sur une loi. [...]

[...] Ce système pyramidal fait l'objet de la part de la doctrine d'une profonde révision pour maintenir une hiérarchie des normes précaires. Pourtant, ce système juridique, au sens d'ensemble de règles différentes régissant les rapports des individus en société, semble à première vue stable. On remarquera alors qu'un nombre important de contentieux fait apparaître un conflit vertical d'un certain nombre de normes, conséquence directe de l'invasion des dispositions de natures nouvelles. L'apparente solidité de cet ordre normatif peut donc être controversée. [...]