Notion de gouvernement, droit constitutionnel, droit canonique, Professeur Chagnollaud, gouvernement du Royaume d'Italie, ministre des Sacrements, juge ecclésiastique, potestas regiminis, pouvoir ecclésial
Le droit d'aujourd'hui, à l'image de notre monde, se trouve enfermé « dans un siècle où le temps ne s'égrène plus au rythme des cloches, mais à celui de la bourse, des portables, d'internet », dès lors le droit canonique, à l'instar de la vie monastique, n'est guère considéré, avec une certaine nostalgie parfois, que comme appartenant au passé ; un passé glorieux certes, mais révolu.
La perspective de ce mémoire de recherche est de démontrer, a contrario, l'actualité du droit canonique et son influence sur le droit constitutionnel, et également la réception en droit canonique de certains principes de la théorie constitutionnaliste, en particulier depuis la réforme du Code de droit canonique en 1983.
Loin d'être, malgré les apparences et la particularité française, deux disciplines intrinsèquement imperméables l'une à l'autre, le droit canonique et le droit constitutionnel s'interrogent réciproquement. Certes, ce phénomène est moins flagrant qu'il ne l'est avec le droit civil, comme a pu le démontrer brillamment Adhémar ESMEIN, peut-être parce que cette approche est moins étudiée en droit public, toutefois il n'en demeure pas moins réel. Cette recherche de la relation droit canonique et droit constitutionnel est d'actualité. En effet, un colloque a été organisé le 25 janvier 2008 par l'Université Panthéon-Assas (Paris II) sur « Les origines canoniques du droit constitutionnel » sous la direction du Professeur Dominique CHAGNOLLAUD. Bien que ce colloque se focalisait sur des aspects historiques et sur l'influence du droit canonique sur le droit constitutionnel, le Professeur CHAGNOLLAUD indiquait cependant dans son avant-propos que : « si influences canoniques il y a, ces influences sont croisées. Le constitutionnalisme influence également le droit canonique ». C'est cette double approche que nous avons essayé d'adopter ici.
[...] Dès lors, comment opérer au mieux cette comparaison de la notion de gouvernement en droit canonique et en droit constitutionnel pour mener à bien cette étude ? Nous adopterons une recherche critique sur la base du droit canonique positif, en montrant les limites, mais aussi les potentialités par rapport au droit constitutionnel. Pour ce faire, notre étude comparative se penchera d'abord sur le pouvoir de gouvernement, terme utilisé en droit canonique pour désigner une approche théorique et juridique du gouvernement (1re Partie), afin d'appréhender son exercice (IIe Partie). [...]
[...] Drago, Quand le Vrai et le Juste se retrouvent dans la Constitution Les origines canoniques du droit constitutionnel, p 116. [285] [286] Lumen Gentium, n°8. [287] [288] Lumen Gentium, n°1. [289] [290] Lumen Gentium, n°48-2. [291] [292] E. Corecco, Foi et Institution in Année canonique, p 31. [293] [294] Lumen Gentium, n°9-3. [...]
[...] d'Onorio, op. cit., p 33. [305] [306] Décret du Concile œcuménique Vatican II, Unitatis redintegratio, n°3. [307] [308] Voir : h sVhÅ#?B* CJKHOJ[309]QJ[310]^J[311]aJph0h sVhÅ#?5?B* CJKHOJ[312]QJ[313]^J[314]aJph0h sVhV)5?B* CJKHOJ[315]QJ[316]^J[317]aJph0h sVhZT²5?B* CJKHOJ[318]QJ[319]^J[320]aJph-h sVhV)B* CJKHOJ[321]QJ[322]^J[323]aJph-h sVh¹/SB* CJKHOJ[324]QJ[325]^J[326]aJph3h sVhV)B* CJ0KHOJ[327]QJ[328]^J[329]aJphwh/h nion-de-l-instance-de-dialogue-entre-l-etat-et-l-eglise- catholique" http://www.gouvernement.fr/presse/reunion-de-l-instance-de- dialogue-entre-l-etat-et-l-eglise-catholique (consulté le 4/04/2012). [330] [331] G. Drago, article précité, p 116. [...]
[...] Comme c'est le cas dans les systèmes fédéraux, où les pouvoirs sont répartis entre une autorité fédérale et une autorité fédérée, ou encore, comme dans la Vème République française, avec le bicaméralisme et la dualité des autorités au sein du pouvoir exécutif. Il est à noter aussi que certains théoriciens professent que la séparation des pouvoirs doit prendre en considération un quatrième pouvoir qui serait en réalité un méta-pouvoir c'est-à-dire qui leurs serait antérieur chronologiquement et supérieur hiérarchiquement, ce pouvoir étant le pouvoir constituant. Enfin, la question de la place du Conseil constitutionnel au sein de cette théorie est également posée[54]. La théorie n'est donc pas figée en droit constitutionnel. [...]
[...] La souveraineté de l'État est reconnue par les autres États dans l'ordre juridique international, et leur raison d'être consiste dans une réalisation purement temporelle, reléguant la question religieuse dans la sphère privée. En outre, la catholicité de l'Église, qui n'a évidemment rien à voir avec un impérialisme, ne peut s'accommoder d'une dépendance vis-à-vis des États et de leurs gouvernements qui sont multiples, dispersée et pouvant être en conflits, car ayant des intérêts divers et parfois antagonistes. Catholique, l'Eglise se veut également œcuménique afin de constituer une société spirituelle, c'est par la seule Église catholique du Christ, laquelle est le moyen général du salut, que peut s'obtenir toute plénitude des moyens du salut. [...]
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