France : cohabitation et quinquennat

Extraits

[...] Mais, chemin faisant, l'alternance, c'est-à-dire le fait, pour le peuple français, de choisir leurs dirigeants une fois parmi le bord politique droit, une fois parmi le bord politique gauche, l'alternance donc, condition première de la démocratie, a mené à la cohabitation. Les élections législatives sont en effet devenues l'occasion de sanctionner ou non, la politique menée par le Président et son Premier Ministre. Cette situation cohabitationniste a alors été décriée par les professionnels de la politique, et le quinquennat a été présenté comme la solution à la disparition de la cohabitation. Les élections de 1986 et 1993 ont mené les Français à élire une majorité parlementaire différente du bord politique de leur président. M. [...]

[...] Il y a un déséquilibre inacceptable entre responsabilité légitimité et pouvoir. On pourrait alors adopter des systèmes de contrôle du président comme il en existe en Autriche et en Irlande. En Autriche, en cas de conflit entre le président et la majorité parlementaire, le peuple peut trancher en choisissant soit la dissolution de l'Assemblée soit la révocation du président, il s'agit de l'article 60.6 de la Constitution28. Sa responsabilité a été précisée en cas de violation de la Constitution en Irlande, pour mauvaise conduite spécifiée On peut choisir un président arbitre ou capitaine mais il faut adapter sa responsabilité à sa légitimité et à son pouvoir. [...]

[...] FABRE, Le quinquennat sec suscite de nombreuses réticences parmi les parlementaires de droite et de gauche, Le Monde, 7/06/ Le fait majoritaire est le fait que l'identité politique du président soit conforme à la majorité parlementaire, on parle alors de majorité présidentielle M-A COHENDET, Le quinquennat, Revue du droit public, LGDJ 9 D. CHAGNOLLAUD, Le quinquennat, Revue du droit public, LGDJ 10 Rassemblement Pour la République 11 Marie Anne COHENDET, La cohabitation, leçons d'une expérience, PUF recherches politiques pages, page Op. cit Op. cit René REMOND, Quinquennat, une réforme en trompe-l'œil, Le Monde, 22/09/ cf. M-A COHENDET, Lionel Jospin dans son rôle, Le Monde, 01/03/ M-A COHENDET, Le quinquennat, Revue du droit public, LGDJ 17 Bastien FRANCOIS, quinquennat : conséquences politiques, Economica 1999 ou Op. [...]

[...] En France, la pratique institutionnelle est aujourd'hui très différente de celle du Portugal. Ceci est surtout dû aux habitudes laissées par le Général De Gaulle. En effet, il a interprété la Constitution voire l'a piétinée à plusieurs reprises en instaurant un exécutif, et un Président fort, surtout après la réforme de 1962 qui a instauré l'élection du Président au suffrage universel direct. Le Général se présentait comme le père de la Constitution Lui seul avait la légitimité de l'interpréter, tout en se soumettant fréquemment à la volonté du peuple en organisant des réformes. [...]

[...] Bastien François résume la situation en disant : j'y suis, j'y reste, quoi que je fasse On peut alors dire que le quinquennat, combiné aux élections législatives, peut ressembler au septennat en situation de fait majoritaire. Le gain démocratique n'est a priori pas évident et d'autant plus contestable qu'en tenant compte des habitus français, le quinquennat peut faire évoluer le système politique vers plus de présidentialisation. La question va alors être de savoir quel rôle on veut attribuer au président de la République française. [...]