Le parlement français de la Vème République est un parlement bicaméral, composé d'une chambre haute (Sénat) et d'une chambre basse (Assemblée nationale).
Ce choix des constituants de 1958 en faveur bicaméralisme est important car il qui s'inscrit dans la continuité de l'histoire constitutionnelle française (cf. notamment le rejet du premier référendum sur le projet de Constitution en avril 1946) et vient concrétiser les idées constitutionnelles du Général de Gaulle exprimées en 1946 dans son célèbre discours de Bayeux.
Le bicaméralisme mis en place en 1958 est un bicaméralisme effectif qui rend au Sénat toute sa place, après le rôle effacé du Conseil de la République de la Constitution du 27 octobre 1946 (avant la révision constitutionnelle de 1954 surtout).
Ceci n'ira pas sans provoquer des critiques parfois virulentes sur la fonction de la chambre haute, souvent accusée de tous les maux, notamment celui de bloquer la mise ne œuvre de réformes importantes par le pouvoir juridique incontournable qu'elle tient d'approuver les lois organiques et les lois constitutionnelles (celles adoptées par le biais de l'article 89 tout au moins…).
Ainsi ce Sénat restauré se verra également taxé de tous les conservatismes du fait de la moyenne d'âge (relativement) élevée de ses membres, de son mode de désignation qui favorise les campagnes françaises (par principe conservatrices voire réactionnaires comme de bien entendu) au détriment des villes ou des zones urbaines (au contraire chantres du progrès). La « chambre du seigle et de la châtaigne », selon l'expression de Maurice Duverger, a été plusieurs fois l'objet de propositions (non abouties) de modifications très sensibles, (voire de suppression pure et simple), la plus célèbre restant celle de 1969 du Gal de Gaulle. Elle visait à transformer le Sénat en un grand Conseil économique et social dépourvu de pouvoirs décisionnels dans la procédure législative. Les français, consultés par référendum, ont rejeté cette réforme, ce qui provoqua la démission du Président de la République.
Mais si le bicaméralisme effectif est réinstitué, les constituants de 1958 ne veulent pas retomber dans un régime d'assemblée. Les pouvoirs des deux assemblées vont devoir donc être très strictement encadrés, au profit bien sûr de l'exécutif et du nouvel équilibre du parlementarisme rationalisé de la Vème République.
[...] La mise en jeu de la responsabilité du Gouvernement par la motion de censure (art al et II. L'engagement de la responsabilité du Gouvernement sur son programme ou sur une déclaration de politique générale (article 49 al.1) Introduction. Ces procédures des articles 49 et 50 de la Constitution sont la mise en œuvre de l'article 20 de la Constitution qui prévoit la responsabilité politique du gouvernement. Elles sont également la concrétisation du caractère parlementaire du régime. Un régime de ce type se caractérisant en effet par la responsabilité politique de l'exécutif devant l'assemblée incarnant la légitimité issue du corps national (assemblée désignée d'ailleurs au suffrage universel ou non). [...]
[...] Ce scrutin fut utilisé depuis les débuts de la Vème République en et 2002. Il fut momentanément remplacé en 1986 par la représentation proportionnelle et rétabli en juillet 1986 pour être effectivement utilisé aux élections législatives de 1988. La mise en place du scrutin proportionnel pour les élections de mars 1986 avait pour but d'essayer de sauver d'une défaite trop cuisante la majorité socialiste élue en 1981. La défaite fut en effet atténuée, mais au prix d'une entrée massive de l'extrême droite au Parlement. [...]
[...] La délibération parlementaire L'inscription à l'ordre du jour des assemblées La discussion d'un texte ne peut intervenir que s'il a été préalablement inscrit à l'ordre du jour de l'assemblée qui doit en délibérer. Cet ordre, du jour, passage clef de la procédure parlementaire, est déterminé par la Conférence des présidents. Cette Conférence est composée du Président de l'assemblée, des vice- présidents, des présidents des commissions permanentes, des présidents des groupes politiques, du rapporteur général du budget, du ministre ou secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement. [...]
[...] Le statut des parlementaires Le régime d'immunité L'irresponsabilité Selon l'art al. 1er de la Constitution aucun membre du parlement ne peut être poursuivi, recherché, arrêté, détenu ou jugé, à l'occasion des opinions ou des votes émis par lui dans l'exercice de ses fonctions de parlementaire. L'irresponsabilité ne couvre bien sûr pas les propos qui peuvent être tenus en dehors des séances, dans les réunions publiques ou les articles de presse. L'inviolabilité en matière pénale et la levée de l'immunité parlementaire Cette inviolabilité a pour fonction d'encadrer procéduralement la possible mise en cause judiciaire des parlementaires En cette matière les règles ont été modifiées par une révision constitutionnelle en 1995 (révision du 4 août). [...]
[...] En effet les constituants de 1958 ont voulu sérieusement rationaliser le parlementarisme et limiter la puissance parlementaire au profit de l'exécutif. Comme le présente clairement Michel Debré dans son fameux discours devant le Conseil d'Etat le 27 août 1958, du point de vue des principes la définition [du domaine de la loi] est normale, et c'est la confusion de la loi, du règlement, voire de la mesure individuelle qui est une absurdité La Constitution du 04 octobre 1958 va donc mettre en place une révolution des mentalités et des pratiques en donnant à la loi, et donc au législateur, un domaine d'intervention délimité (c'est-à-dire limité). [...]
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