Sur le plan des contenus, l'approche matérielle italienne porte atteinte à plusieurs principes du Constitutionnalisme classique : la Séparation des pouvoirs, ensemble des mécanismes institutionnels et procéduraux de "check-and-balances", ce qui contredit le constitutionnalisme car cela tend à localiser le pouvoir décisionnel dans un étroit domaine du pouvoir. Dans ce contexte, que faut-il penser de l'impact des évolutions de la République italienne sur les réformes de l'Exécutif ? Il conviendra de ce point de vue de mettre en évidence les évolutions de la République au profit de l'Exécutif, une problématique d'effectivité de détermination du politique (I), puis l'Exécutif et le Parlement dans la détermination de la politique républicaine, le rôle du Gouvernement au Parlement (II).
[...] Ce qui rejoint également les travaux des professeurs BEAUD et BAUDOIN selon lesquels : La politique désigne la scène où s'affrontent individus et groupements en compétition pour la conquête du pouvoir ; tout pouvoir désignant le résultat final d'une décision relevant d'un processus exécutoire tout en étant plus ou moins formellement centralisé. Notre travail associe donc au terme de le politique cette définition. Rappelons que pour Maurice Duverger dans Les partis politiques le scrutin majoritaire à un tour tend au dualisme des partis, le scrutin majoritaire à deux tours tend à un système de partis multiples mais dépendants, la représentation proportionnelle tend à un système de partis multiples, rigides et indépendants. Cf. Pierre BOURDIEU, Sur le journalisme Cf. [...]
[...] In fine, la décentralisation répartit de manière spécifique les compétences entre les organes selon trois niveaux étatiques : la commune, la province et la région. A chacun de ces niveaux sont associés un Conseil, un Comité et un Président. Primo, le niveau communal. Le conseil communal (consiglio) est composé de conseillers élus au suffrage universel direct pour cinq ans. Cet organe législatif adopte le budget et représente l'organe de décision de la commune. Le comité exécutif (giunta) est l'organe exécutif de la commune. [...]
[...] Mémoire : le pouvoir exécutif en Italie SOMMAIRE Introduction . p.2 Les évolutions de la République au profit de l'Exécutif : une problématique de détermination du politique . p.5 La République entre restructuration et affirmation . p L'émergence d'une démocratie majoritaire . p La doxa sui generis de la res publica . p.5 La République entre unicité et décentralisation . p La République italienne reste un Etat fondamentalement unitaire . p La République connaît toutefois un renforcement de la décentralisation . [...]
[...] D'ailleurs, la Constitution l'en empêche. La participation est une caractéristique essentielle de l'Etat fédéral. Elle révèle le côté fédératif[10]. Or, les régions ne concourent pas à la formation de la volonté législative de l'Etat fédéral ni directement ni indirectement par l'intermédiaire d'une chambre de représentation territoriale dont la fonction est de participer à l'élaboration et à la modification de la loi fédérale. Enfin, la participation des Etats fédérés au pouvoir de révision constitutionnel est essentielle au maintien de leur autonomie. [...]
[...] Des instruments variés concourent au renforcement de l'Exécutif 1. L'exemple du cas français S'il faut reconnaître que les instruments fournis par le Général de GAULLE et Michel DEBRE au gouvernement français sont plus consistants que ceux dont disposent les autres Exécutifs, le régime semi-présidentiel français constitue un idéal-type. D'une part, le recours à la procédure du scrutin unique, également appelé vote bloqué, montre une instabilité institutionnelle et politique. D'autre part, le recours à l'utilisation du 49.3 semble nécessaire à la cohésion d'une majorité partagée, et pour empêcher que les voix d'une partie de cette majorité ne s'accumulent avec celles de l'opposition. [...]
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