Les conventions de la Constitution du 4 octobre 1958

Mathieu L.

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Les conventions de la Constitution du 4 octobre 1958

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Comment appréhender la notion de "conventions de la Constitution", c'est-à-dire la manière dont on envisage la Constitution et le droit constitutionnel qui laisse une place plus ou moins grande à ces conventions. Pour autant les "conventions de la Constitution" ne semblent bien naître que de l'existence des Constitutions. Elles émergent, d'une part, de l'incertitude juridique que le texte suprême engendre et d'autre part de la nécessaire relation entre les pouvoirs. Tous les auteurs considèrent, en effet, qu'il n'existe pas de séparation stricte des pouvoirs. Aucun régime politique ne serait donc « épargné » par les "conventions de la Constitution". Il est cependant évident que le régime parlementaire sera plus fécond en conventions que le régime présidentiel

Sommaire

L'originalité de la notion de convention de la Constitution par rapport à la coutume.
1. Le critère matériel
2. La distinction entre la simple pratique et les précédents.
3. Des précédents à l'usage.
4. L'élément psychologique.
5. Les déconvenues de la thèse romano-canoniste.
6. La thèse volontariste
L'existence des conventions sous la Cinquième République.
1. L'effectivité des conventions de la Constitution du 4 octobre 1958
2. Le Président de la République : un acteur privilégié des conventions.
3. Le Parlement : une enceinte propice aux conventions.
4. La validité des conventions de la Constitution
5. Validité de la pratique conventionnelle
6. La convention : règle d'interprétation

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Extraits

[...] PRÉLOT Sur une interprétation coutumière de l'article 11 Le Monde mars 1969, p RIALS Réflexions sur la notion de coutume constitutionnelle La revue administrative, 189, mai - juin 1979, pp. 265-273. ROBERT M. MITTERRAND peut refuser de signer Le Monde avril 1986. ROSSETTO A propos de la stabilisation conventionnelle de la Ve République RDP pp. 1498-1506. ROUVILLOIS Heurts et malheurs d'un principe : le vote personnel des députés RDP, pp. 781-815. TEBOUL Remarques sur la validité des règles coutumières internes dans l'ordre juridique français RDP, pp. 691-713. [...]

[...] Lorsqu'on parle de l'existence des "conventions de la Constitution", ce terme doit être entendu dans le sens que lui donne le professeur M. TROPER[103]. Selon l'auteur, l'existence est susceptible de revêtir deux significations. Par la première, on peut vouloir dire que la norme est appliquée, qu'elle est en vigueur : la norme existe parce qu'on constate sa mise en oeuvre. Par la seconde signification, on s'intéresse à la validité de la norme : la norme existe car elle est juridiquement valable et ce, même si elle n'est pas appliquée. [...]

[...] Malheureusement, la Constitution de 1958 ne prévoit pas la compétence du juge constitutionnel dans des domaines ou l'action politique serait par trop présente, mais c'est dans le but, louable, de s'assurer de la séparation des pouvoirs que le juge doit être tenu à l'écart. Bibliographie Ouvrages : AVRIL Les conventions de la constitution PUF, Paris, collection Léviathan, 1ère édition pages. AVRIL Application de la notion de conventions de la Constitution à quelques problèmes constitutionnels français Mélanges offerts à J. VELU, tome éditions Bruylant pp. 283-295. [...]

[...] LÉVY Le rôle de la coutume et de la jurisprudence dans l'élaboration du droit constitutionnel Mélanges offerts à WALINE LGDJ, Paris Tome p 42. MÉNY Les "conventions de la Constitution" Pouvoirs 50, p 67. CAMBY (J. A propos des "conventions de la Constitution" RDP p 9 : Il semble bien en tout cas que l'approche du fonctionnement des institutions par le seul texte constitutionnel doit être, résolument, dépassé ROUVILLOIS Le droit collection CORPUS, édition FLAMMARION, Paris p 49. GOLDSCHMIDT, La doctrine d'Épicure et le droit VRIN p 148. [...]

[...] Selon la première approche qui a pu être donnée des "conventions de la Constitution", une première question se pose : existe-t-il un lien entre les "conventions de la Constitution" et la coutume. Se peut-il même qu'il y ait identité entre les deux notions ? L'apport de l'auteur anglais, A. V. DICEY, n'en est peut être pas un. En effet, le concept de convention, tel que les auteurs anglais et notamment W. I. JENNINGS le conçoivent, s'approche de la notion de coutume. [...]

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