Au départ, le Conseil avait été imaginé comme un gardien vigilant du domaine réglementaire, mais cette mission perdit largement de son importance à partir du moment où le scrutin majoritaire vint donner naissance à une majorité solide. Ce sont alors les autres tâches du Conseil qui prirent le relais : proclamation de l'élection du Président de la République, contrôle des élections parlementaires, contrôle de la conformité des traités à la constitution et de la loi à la constitution.
Pourtant, la question s'est posée de savoir quelle avait été la véritable intention des constituants en 1958. Avaient-ils voulu créer une véritable cour constitutionnelle ou avaient-ils seulement été désireux de reprendre l'institution du comité constitutionnel de la 4e République en élargissant simplement ses pouvoirs ?
La nécessité d'un organisme impartial chargé de veiller à l'application de la constitution avait déjà été pressentie en 1946 et en 1958, il est en fait clair que l'intention est avant tout de faire du Conseil une institution importante qui sera chargée de veiller à ce que le Parlement ne sorte pas des limites étroites que la nouvelle constitution allait lui imposer.
De manière générale, la doctrine a été très critique en 1958 quand le Conseil Constitutionnel est apparu. On ne voyait en lui qu'un comité de tutelle chargé de surveiller les écarts du Parlement. On prédisait même qu'il statuerait en fonction de l'opportunité politique et non en fonction des principes juridiques de la constitution. Ainsi, Vedel dénonçait le fait que l'accès au Conseil était réservé « aux princes ». Bien peu prévoyaient alors, selon la formule de Rivero que « les institutions, à la différence des satellites, demeurent rarement sur l'orbite où leur créateur avait entendu les placer ».
[...] De même, il a amené à la modification de la loi organique relative à l'élection du président et à la révision de l'article 7 de la constitution en 1976. Il se reconnaît compétent pour statuer sur les réclamations concernant les actes conditionnant la régularité du scrutin à venir (décision Hauchemaille en 2001). Il intervient également directement dans le déroulement de la consultation : il reçoit les candidatures, vérifie le nombre et la validité des présentations, publie la liste officielle des candidats et se prononce sur les éventuelles réclamations, publie la déclaration de situation patrimoniale du président sortant. [...]
[...] Site du conseil constitutionnel. Turpin : le conseil constitutionnel, son rôle, sa jurisprudence. Rousseau : droit du contentieux constitutionnel. Drago, François et Molfessis : la légitimité de la jurisprudence du conseil constitutionnel. Sommaire Introduction : l'histoire du Conseil Constitutionnel. - Les intentions du constituant. - La naissance difficile du Conseil Constitutionnel. - La révolution des années 1970. Rappels. [...]
[...] Le Conseil Constitutionnel et le peuple. Le Conseil Constitutionnel et la 5e République. Le gouvernement de constitution Le régulateur du système politique. Le Conseil Constitutionnel dans le système politique de la 5e République. Le contrôle de constitutionnalité dans l'élaboration et le vote de la loi. Introduction : l'histoire du Conseil Constitutionnel Les intentions du constituant Au départ, le Conseil avait été imaginé comme un gardien vigilant du domaine réglementaire, mais cette mission perdit largement de son importance à partir du moment où le scrutin majoritaire vint donner naissance à une majorité solide. [...]
[...] S'il est membre de droit, il devra se mettre en congé du Conseil. De plus, les membres sont soumis à un certain nombre d'obligations et d'interdictions : - Obligation de garder le secret des délibérés du vote. - Interdiction de prendre une position publique sur une question pouvant relever d'une décision du Conseil. - Interdiction de donner des consultations sur les affaires relevant de la compétence du Conseil. - Interdiction de laisser mentionner la qualité de juge constitutionnel dans tout document susceptible d'être publié et relatif à toute activité publique ou privée. [...]
[...] Il a dans ce contexte refusé d'examiner le recours d'un candidat qui contestait le nombre de voix qu'il avait obtenue. Depuis 1981 il a cependant retenu une conception plus large de sa compétence et a affirmé qu'en vertu de la mission de contrôle de la régularité des élections, il peut exceptionnellement statuer sur des requêtes mettant en cause les élections à venir en cas d'irrégularité de nature à porter atteinte au bon déroulement des opérations ou au fonctionnement normal des pouvoirs publics. [...]
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