Le chef de l'Etat dans les régimes parlementaires - Historique, fonctionnement et collaborations

Extraits

[...] Elle a le droit de convoquer, proroger ou dissoudre le Parlement, de, nommer les hauts fonctionnaires, de conclure des traités, de faire la guerre et la paix La coutume a supprimé toute possibilité pour le monarque de refuser de prendre la décision qui lui est demandée par le Cabinet. On reprend le principe du le monarque ne peut mal faire alors il a perdu tout pouvoir politique. Ainsi il n'exerce aucune influence sur la conduite des affaires et observe une stricte neutralité. [...]

[...] La dissociation des organes exécutifs et la procédure du contreseing En régime parlementaire, il y d'une part, dissociation entre la fonction de chef de l'Etat et celles du gouvernement, qui sont confiées à des organes distincts. Le chef de l'Etat a pour vocation d'incarner la continuité de l'Etat mais, en principe, il ne participe pas ou très peu à l'exercice du pouvoir, exception faite du choix du chef du gouvernement et encore doit-il le choisir dans la majorité parlementaire. On trouve l'origine historique du régime : le chef de l'Etat, à l'époque le monarque, doit être tenu à l'écart des luttes politiques pour ne pas être affecté par leurs aléas et par une éventuelle défaite. [...]

[...] C'est un régime difficile à pratiquer Le régime parlementaire est un régime politique caractérisé par une séparation des pouvoirs (exécutif et législatif) souple (pas strictement séparé l'un de l'autre). En effet le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif ont une relation d'interdépendance symbolisée par une collaboration fonctionnelle, (c'est-à-dire qu'ils participent à la fonction de l'autre) et par un équilibre organique (ils peuvent remettre en cause l'autre). Dans la version la plus courante du régime parlementaire, on y trouve trois organes, un Parlement, un chef d'Etat et un gouvernement ou un cabinet. [...]

[...] Un tel système présente le double avantage de mette le Chef de l'Etat à l'abri des vicissitudes de la politique et le lier étroitement autorité réelle et responsabilité, ce qui est logique. Il reste qu'il a fallu transférer au Chef du gouvernement les pouvoirs qui, antérieurement, étaient ceux du monarque. Ce transfert s'est opéré par la procédure du contreseing. En régime parlementaire, tout acte du chef de l'Etat doit être obligatoirement contresigné par le Chef du gouvernement qui en prend ainsi la responsabilité devant les chambres, (c'est ce qui explique que le chef de l'Etat ait pu paraître disposer, comme sous la 3ème République de pouvoirs importants, conféré par la Constitution et qui n'étaient que des pouvoirs nominaux, alors que les pouvoirs réels appartenaient au gouvernement). [...]

[...] Il peut d'abord favoriser l'émergence de nouvelles majorités ou de nouvelles orientations politiques par le biais de son pouvoir de nomination de chef de gouvernement. En l'absence de majorité nette de gouvernement et face à des partis divisés, le Président peut alors imposer ses choix, par exemple celui d'un gouvernement de techniciens Il dispose ensuite, avec son pouvoir de dissolution, d'une arme décisive en cas de crise. Longtemps, les dissolutions on été prononcées en Italie, principalement à la demande du gouvernement ou des partis. [...]