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La souveraineté est la source du pouvoir et du droit dans l'Etat. Qui est le souverain ? D'où vient le pouvoir ? Qui lui donne sa légitimité ?
Ce concept apparaît en même temps que l'Etat au 16e siècle (Jean Bodin, Machiavel).
Pour certains, la souveraineté serait même la 3ème composante de l'Etat (Esmain/Malberg). La souveraineté, c'est le pouvoir de commandement que l'on rattache classiquement à l'Etat.
[...] La souveraineté donnée à la nation, option consacrée dans la DDHC du 26 août de 1789. Art 3 : le principe de toute souveraineté est essentiellement dans la nation. La première constitution de 1791 prévoit elle aussi que la souveraineté appartient à la nation. Cette constitution appliquant le suffrage censitaire. Après quelques passages chaotiques, la souveraineté nationale sera réinstallée sous la 3e Rep de 1875) qui pratiquera pour la première fois avec le suffrage universel. Depuis ils n'ont pas été remis en cause. [...]
[...] Au niveau local, la décentralisation amène à une déperdition de compétences pour l'État qui se voit limiter dans ses pouvoirs sur son territoire. Le droit applicable sur le territoire français est de plus en plus produit par des instances transnationales et que nos gouvernants sont responsables non plus seulement devant le peuple français, mais aussi devant les juridictions internationales et cela limite leur souveraineté interne. Section 2 : les théories révolutionnaires de la souveraineté La souveraineté est la source du pouvoir dans l'État, c'est ce qui lui donne sa force, son autorité, sa légitimité. Qui a le droit de commander ? [...]
[...] Est-ce qu'au contraire, elles exerceraient leur souveraineté, mais ses conditions d'exercices seraient modifiées ? Est-ce que la S est partagée ? Sur ces questions, les juristes cherchent à faire évoluer leur conception pour imaginer une conciliation possible entre la souveraineté d'un État nation qui est attaché à son économie avec l'intégration dans l'UE en particulier et avec la globalisation du droit en général (confère le concept de village global qui ne conçoit désormais le monde comme un maillage, réseaux d'entités complètement interdépendantes). [...]
[...] On parle d'État mi- souverain. On parle de souveraineté à plusieurs niveaux, démembrée. [...]
[...] La notion de souveraineté au 21e doit être complètement revisitée. En effet, l'État pouvait déjà s'autolimiter dans ses compétences en adhérant à des conventions internationales, participer à l'UE ou à d'autres organisations intl avec les limites et transferts de compétences existants. C'était la volonté de l'État qui était à l'origine de la restriction et dès lors l'État restait souverain. La multiplication des organisations supranationales de plus en plus contraignantes et surtout la mondialisation des échanges entre les États, activités culturelles sociales ou économiques entre citoyens aboutissent à la formation d'un village global où les États se retrouvent interdépendants. [...]
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