Programme de droit constitutionnel de première année, la question de la souveraineté est déterminante pour comprendre le fonctionnement de notre régime actuel. C'est une question qui attrait aussi bien à notre histoire politique et juridique mais qui trouve aussi un échos dans notre actualité, à l'heure où se pose la question du rôle du peuple sous la V ème République.
[...] De la même façon, l'application de la souveraineté populaire pure est impossible. 2)L'utopique souveraineté populaire: Le problème de la souveraineté populaire est déjà dans son application, au-delà du niveau local ou de petite circonscription, elle est inimaginable. Le mandat impératif quand à lui malgré son apparence présente des défauts. En étant objectif, il est vrai qu'il risquerait d'entraîner une forte instabilité des représentants et de ce fait une paralysie des institutions faute d'avoir un centre de décision viable. Ainsi aucune politique nationale ne serait suivit et le risque serait alors l'anarchie qui quoi qu'on en pense se situe bien loin de la démocratie car c'est un retour à l'état de nature, à la loi du plus fort. [...]
[...] Dès lors le citoyens peut (et doit) se sentir frustré de ne participer de façon active à la vie de son pays que tous les 5ans par exemple pour les élections législatives. Deuxièmement, avec la personnification de la vie politique, l'élu a tout intérêt à demander au peuple de s'exprimer directement car il est on ne peut plus simple de le charmer, la démagogie étant surement la matière d'excellense de tous politique. 2)Les attributs de la démocratie semi-directe: Il a donc été imaginé une formule »conciliant la voix du peule avec l'application habituelle de la souveraineté nationale. C'est la démocratie semi-directe. [...]
[...] 1)L'idéologie rousseauiste: Pour Rousseau, la souveraineté appartient au peuple, chacun des citoyens représente une part de cette souveraineté. Ainsi, sur une population de cent habitants, chaque habitant détient 1/100ème de la souveraineté. Rousseau préconise donc le suffrage universel direct et tous les mécanismes de démocratie directe tel que le référendum. Évidemment, un tel régime est une utopie surtout sur un territoire aussi vaste que la France, et Rousseau en a conscience,il préconise donc lui aussi l'utilisation de représentants mais qui dépendraient de mandats différents de ceux auxquels aspire Sieyès 2)L'application de la souveraineté nationale: Si la taille de la population est faible, Rousseau considère que la souveraineté doit être exercée directement par le peuple via le mécanisme du référendum. [...]
[...] Les différentes conceptions de la souveraineté Il y a deux notions fondamentales inséparables: la souveraineté appartient au peuple, le peuple ne doit jamais l'exercer. RIVAROL La souveraineté consiste en un pouvoir suprême de décision, d'exécution et de sanction. Elle ne connaît aucun maître ni aucune concurrence. Pouvant être exercée par un ou plusieurs individus et selon diverses modalité, on en dénombre de multiples conceptions. Nous nous limiterons à la souveraineté exercée au sein d'une démocratie. Il ne sera donc pas question de la souveraineté détenue par un État sur le plan internationale, mais bien de la souveraineté exercée en son sein. [...]
[...] Elle permet au peuple de s'exprimer grâce à des mécanisme de démocratie directe. On y retrouve le référendum sous toutes ses formes, législatif, constituant, d'initiative populaire ou pas (surtout pas sauf en Italie). La possibilité d'abrogation d'une loi est aussi offerte à d'heureux citoyens de certains pays . Bref autant de mécanismes qui font rêver mais qui d'une part sont rarement cumulatifs et d'autre part souvent détournés en plébiscite au profits d'un homme politique. [...]
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