Régime fondé en 1958 est qualifié de " république sénatoriale " : volonté des constituants de revaloriser la seconde chambre, sénat retrouve son nom, doit épauler le Gouvernement contre les excès de l'Assemblée. Mais cette analyse fut faussée par le fait majoritaire. La reconnaissance restait jusqu'à ce que les choses se dégradent : 1962, De Gaulle, etc.
1969 : De Gaulle voulait réformer le sénat en faisant élire la moitié des sénateurs dans le cadre régional nouvellement créé et désigner l'autre moitié par les organismes représentatifs des activités économiques, sociales et culturelles. Ce sénat aurait perdu l'initiative de la loi et ne participait pas à son vote, mais donnait avant la délibération à l'Assemblée, un avis sur tout texte de loi.
Institution arriérée, au moins dans son recrutement, (I) mais utile au moins dans sa contribution parlementaire (II).
[...] Le sénat peut en être un, dès lors qu'il sait faire preuve de tempérance, modération et développer un esprit de compromis. " La justification politique de la chambre haute n'est possible qu'à ce quadruple prix du dialogue, de la réflexion, de la parole, de la mesure, dès lors que la seconde chambre n'est ni le titulaire du pouvoir politique, ni l'allié effectif de ceux qui la possèdent - on peut, sans avoir recours au SUD, régénérer sa composition : par une loi organique et non par une réforme constitutionnelle. [...]
[...] Les Français établis hors de France sont représentés au Sénat. Art 24- sénateurs représentent les départements les territoires d'outre-mer les collectivités territoriales de Mayotte et Saint-Pierre et Miquelon les français établis hors de France. Députés, conseillers régionaux du département (car cadre de l'élection est le département), conseillers généraux et délégués des conseillers municipaux forment le collège électoral. Dans les communes de moins de 9000 habitants, les délégués sont entre 1 et 15, selon le nombre de conseillers municipaux. Dans les communes de plus de 9000 habitants, tous les conseillers municipaux sont délégués. [...]
[...] Le bicamérisme législatif fonctionne donc bien. * l'amélioration du contrôle - Le sénat dispose des mêmes outils que la chambre basse, hors la mise en jeu de la responsabilité du gouvernement. Certes, art 49-4, mais peut utilisé fois sous Giscard, puis par Michel Rocard en 1989 pour l'approbation d'une déclaration sur la politique étrangère, puis en avril 1993). Spécificité sénatoriale se manifesta par l'initiative dans la création de la première commission d'enquête, sur les abattoirs de la Villet en 1970. [...]
[...] Le terme de sénat est introduit par la Constitution du 22 frimaire an VIII. * Histoire mouvementée : - de l'Ancien Régime à la République : une reconnaissance difficile : En 1789, la nation étant une et indivisible, on opte pour une assemblée unique. An III, après excès de Robespierre, institution du bicamérisme. Puis les 4 conseils de Bonaparte. L'empire lui substitue le Sénat conservateur, sans indépendance (membres nommés par l'empereur). Restauration et monarchie de juillet : chambre des pairs. [...]
[...] Mais évolution : les sénateurs se sont un peu bipolarisés. - la seconde est institutionnelle : lorsque la décentralisation n'avait pas encore été lancée, la présence indirecte des collectivités locales au sein de la chambre haute avait une importance pour tempérer les visions des ministères et partis parisiens et centralisateurs. Décentralisation altère la vocation de " grand conseil des communes de Franc " que Gambetta avait accordée au Sénat. Puis, son rôle dans la défense des libertés est remis en cause par le Conseil constitutionnel. [...]
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