Aux cotés du conseil d'Etat, le Conseil constitutionnel est l'expression de l'Etat de droit ou "l'incarnation du gouvernement de la constitution" selon l'expression du doyen Georges Vedel. Pour la première fois, un organe régulateur de l'activité des pouvoirs publics s'est installé. Mieux,à partir des années 1970, un pouvoir juridictionnel est né, chargé de dire le droit en cas de litige entre les organes de l'Etat. Ainsi avec l'élections populaire du chef de l'Etat, cette institution apparaît comme l'innovation majeure de la Ve République.
Le Conseil constitutionnel a toutefois été l'objet de nombreuses critiques notamment quant à sa conformité aux principes démocratiques à savoir la souveraineté du peuple et le respect de la constitution. On peut dès à présent remarquer que la définition qu'on choisit d'adopter pour la démocratie influe grandement sur la manière dont on perçoit le rôle croissant du Conseil constitutionnel. Il s'agira donc d'examiner les rapports qu'entretient le Conseil constitutionnel avec la démocratie et de se demander si la justice constitutionnelle n'implique pas, en réalité, une modification du concept même de démocratie.
On s'attachera tout d'abord à comprendre en quoi le rôle pris par le Conseil constitutionnel a pu être controversé; puis dans un second temps on tâchera de voir dans quelle mesure l'action du conseil constitutionnel est légitime et de surcroît nécessaire dans la démocratie contemporaine.
[...] Le rôle pris par le Conseil constitutionnel vous paraît-il conforme aux principes démocratiques ? Introduction Aux cotés du conseil d'Etat, le Conseil constitutionnel est l'expression de l'Etat de droit ou "l'incarnation du gouvernement de la constitution" selon l'expression du doyen Georges Vedel. Pour la première fois, un organe régulateur de l'activité des pouvoirs publics s'est installé. Mieux, à partir des années 1970, un pouvoir juridictionnel est né, chargé de dire le droit en cas de litige entre les organes de l'Etat. [...]
[...] - En ce sens le Conseil constitutionnel apparaît comme l'instance d'un "conservatisme démocratique" faisant prévaloir la tradition libérale sur l'opinion du peuple. Il guide davantage la démocratie qu'il ne la renforce. II. En dépit des critiques le rôle accru du Conseil constitutionnel se justifie pleinement, notamment si l'on considère son action modératrice sur la scène politique et sa contribution au renforcement de la démocratie A. La limitation des majorités politiques par le droit s'est avérée nécessaire sous la Ve République 1-Le Conseil constitutionnel, en modérant l'action du pouvoir majoritaire, affirme clairement sa légitimité fonctionnelle. [...]
[...] Le Conseil constitutionnel, en n'accordant pas suffisamment de place à la souveraineté populaire, a fait l'objet de nombreuses critiques A. Il jouit d'une liberté croissante dans l'interprétation des lois et a tendance à ne pas suffisamment prendre en compte l'état de l'opinion. 1-L'élargissement de son champ d'action. - La décision du 16/07/1971 permet l'incorporation au "bloc de constitutionnalité" de l'ensemble des principes visés au préambule de la constitution de 1958.Les normes à valeur constitutionnelle sous la Ve République sont ainsi définies plus largement. [...]
[...] 2-Dés lors, le Conseil constitutionnel se trouve en mesure de contenir l'impulsion majoritaire qui caractérise le régime parlementaire. - Face à l'"omnipotence de la majorité " évoqué par Tocqueville dans La Démocratie en Amérique, le juge constitutionnel fait figure de contre- poids. La démocratie n'est plus alors le fait du gouvernement majoritaire mais celui du peuple tout entier. Cette dernière conception permet de concilier démocratie et justice constitutionnelle. B. Il s'agit à présent de comprendre dans quelle mesure cette conciliation trouve sa continuité jusque dans le domaine de la loi 1-La généralité des références. [...]
[...] 2-La légitimité débattue du Conseil constitutionnel. - Les membres ne sont pas élus mais nommés : trois sont choisis par le président de la République, trois par le président de l'assemblée, trois par le président du sénat. Les anciens présidents de la République sont membres à vie et de droit. - Par ailleurs le fonctionnement de l'institution pose problème : les décisions, même si elles sont motivées et publiées n'entrent pas dans le cadre d'un débat politique. De plus, le système ne permet pas au peuple de se prononcer après le Conseil constitutionnel. [...]
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