Le rôle et la mise en oeuvre des pouvoirs du Premier ministre dans la pratique présidentialiste sous la 5ème République

Extraits

[...] Par régime présidentialiste, il faut entendre un régime dans lequel le président de la République gouverne (il est le Chef du Gouvernement), et le premier Ministre étant le principal collaborateur du Chef de l'Etat. C'est à la lumière de ces notions que nous allons examiner le rôle du Premier Ministre et la mise en œuvre de ses pouvoirs sous un régime présidentialiste. De ce fait, l'analyse des pouvoirs collectifs et personnels du Premier ministre sera faite. Titre I : LES POUVOIRS COLLECTIFS DU PREMIER MINISTRE EN REGIME PRESIDENTIALISTE. [...]

[...] TITRE II : COMPETENCES PERSONNELLES DU PREMIER MINISTRE. Il s'agit des compétences intrinsèques du Premier Ministre. Il est tenu de les exercer quel que soit le régime. Cela tient au pouvoir réglementaire, à la direction de l'administration(civile et militaire), l'orientation de la procédure législative, à la suppléance du chef de l'Etat et à la saisine du Conseil Constitutionnel. Chapitre 1 : Pouvoir réglementaire et direction de l'Administration civile et militaire Le pouvoir réglementaire du Premier Ministre. Le Premier ministre est le dépositaire du pouvoir réglementaire. [...]

[...] Sur ce, il doit fournir les moyens financiers et autres nécessaires pour la mise en œuvre de la politique présidentielle dans le domaine militaire. Chapitre 2 : Orientation de la procédure législative, saisine du Conseil Constitutionnel et suppléance du Chef de l'Etat L'orientation de la procédure législative et saisine du Conseil constitutionnel. Concernant la procédure législative, le premier ministre a le droit d'initiative des projets de loi et il peut engager la responsabilité du Gouvernement devant le Parlement. Quant à la saisine du Conseil Constitutionnel, le Premier ministre, concurremment avec d'autres Autorités publiques, peut demander au Conseil Constitutionnel de contrôler la constitutionnalité d'une loi ordinaire en instance de promulgation, en application de l'article 61c. [...]

[...] Cette compétence, le premier Ministre la partage avec d'autres autorités. En revanche, en application des dispositions de l'article 61 al.1c, il est le seul compétent à saisir le Conseil constitutionnel pour l'examen de la constitutionnalité d'une loi organique en instance de promulgation La suppléance du Chef de l'Etat. En cas d'empêchement temporaire du Président de la République (pour cause de maladie ou voyage), le Premier Ministre le supplée à la présidence du Conseil des Ministres. C'est ainsi que Dominique de VILLEPIN a présidé le Conseil des Ministres à la place du Président Jacques CHIRAC, hospitalisé en date du 7 septembre 2005. [...]

[...] Aussi, c'est à ce titre subit-il le feu du Parlement lors de la motion de censure qui dénote l'existence des désaccords entre le Parlement et l'Exécutif (Président de la République et Gouvernement). Dans ce cas, il sert de bouclier au Chef de l'Etat ainsi que de fusible. C'est dans ce sens qu'il faut comprendre la motion de censure qu'a subi le Gouvernement POMPIDOU 1 en 1962 parce que la majorité parlementaire ne pouvait faire autrement pour atteindre le Général De Gaulle qui tenait à instituer l'élection présidentielle au suffrage direct universel. [...]