Le rôle du Conseil Constitutionnel - publié le 04/05/2009

Extraits

[...] Rôle du Conseil Constitutionnel évoluant par un élargissement de compétences 1. la décision du 16 août 1971 relative à la liberté d'association 2. la révision de 1974 (loi constitutionnelle du 29 octobre) II.Le contrôle judiciare de constitutionnalité comme contrepouvoirs du bloc pouvoir législatif / pouvoir executif : A. Le Conseil Constitutionnel : gardien liant l'ordre juridique constitutionnel et conventionnel 1.Une competence juridictionnelle du CC 2.Une competence consultative du CC B. Conseil constitutionnel comme organe juridictionnel 1. L'indépendance du CC d'autres organes politiques 2. [...]