Responsabilité politique, gouvernement, 5ème République, référendum, Constitution de 1958
Michel Debré disait que « le président est la clé de voute des institutions ». Mais Guy Carcassonne lui postule pour le fait que ce n'est pas le Président de la République mais le Premier Ministre qui détient ce rôle car il est au cœur des mécanismes institutionnels.
La Vème République a été promulgué le 4 octobre 1958 lorsque le peuple a voté par référendum l'adoption de la Constitution. Pour les constituant de la 5ème République, le gouvernement apparaît comme une institution collégiale avec des prérogatives qui lui sont propres et un leader, tel est la conception déjà sous la 4ème république. Mais dans l'esprit des constitutions de la Constitution de 1958, il est nécessaire de redonner au gouvernement une forte marche de manœuvre et c'est la raison pour laquelle la Vème République a été basé sur la rationalisation. La rationalisation du parlementarisme français a été mise en place en suivant 2 objectifs précis qui sont l'efficacité du travail gouvernemental et la stabilité du gouvernement qui, pendant la 3ème et la 4ème Républiques était fortement instables.
[...] Mais la pratique d'un dualisme sur cette question s'est enracinée sous la Vème république. Ce dualisme est en effet la conséquence pure et simple de la logique présidentialiste de cette République. En effet, aujourd'hui le Président n'est plus seulement un arbitre mais s'est approprié, de manière inconstitutionnel, les prérogatives de la première partie de l'article 20 énonçant la détermination de la politique de la nation. Cette appropriation par le Président est dû à l'instauration en 1962 de l'élection au suffrage universel direct ce qui le rendait beaucoup plus légitime. [...]
[...] Aujourd'hui on a l'impression que la responsabilité politique du gouvernement a quasiment disparue en pratique car aucun gouvernement n'a du démissionner depuis 1962 avec le gouvernement Pompidou. A l'origine de la 5ème République, le gouvernement n'était responsable politiquement que devant l'assemblée nationale, mais avec la montée en puissance du Président, le gouvernement devient responsable politiquement devant l'assemblée nationale mais aussi devant le Président de la République. Le principe de responsabilité politique du gouvernement s'est alors déplacé, on a assisté à une mutation de la responsabilité qui est passé d'un concept traditionnel à un principe plus moderne où il y a un contrôle mais qui ne débouche pas sur une mise en cause réelle. [...]
[...] La Responsabilité politique du ministre se fait aujourd'hui concurremment par le Parlement et par le Président de la République qui peut le faire dans la pratique même si cela n'est pas écrit dans les textes. En effet, le Président de la République peut révoquer un ministre mais il peut surtout l'obliger à démissionner comme François Hollande l'a fait avec Cahuzac. La révocation est une procédure rarement mise en place alors que la démission imposée est assez courante. En effet, un Président peut sur proposition du Premier Ministre demander à une ministres de démissionner à la suite d'un manquement de solidarité, d'une mise en examen comme Dominique Strauss-Kahn en 1999, ou encore à cause d'une faute déontologique. [...]
[...] Cela permet enfin au Président d'endosser au travers du Premier Ministre une certaine forme de responsabilité s'il estime que sa politique n'est pas mise en œuvre comme il le voudrait. Aujourd'hui, on voit une évolution certaine de la responsabilité politique du gouvernement qui passe d'une responsabilité collégiale, collective, à une responsabilité individuelle. De plus, les ministres sont susceptibles d'être remplacés en tant que chefs de services. Aujourd'hui on voit que la responsabilité ministérielle est plus de l'ordre individuelle. En effet, chaque ministre est le chef d'une administration et doit donc en assumer la responsabilité. [...]
[...] La responsabilité politique du gouvernement dans la théorie La responsabilité politique sous la 5ème République est un principe fortement rationalisé par la Constitution du 4 octobre 1958 mais qui est aujourd'hui en mutation. Le Premier Ministre peut d'après l'article 49-1 engager la responsabilité politique du gouvernement sur son programme ou une déclaration de politique générale. Il s'agit tout simplement de ce qu'on a appelé une question de confiance Le débat est de savoir si le Premier Ministre peut et doit engager la responsabilité de son gouvernement. II. La mutation dans les faits de la responsabilité politique a. [...]
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