La cinquième république est née d'une double crise : tout d'abord militaire avec la guerre d'Algérie et institutionnelle avec l'effondrement de la quatrième République.
Les constituants chargés de la rédaction de la Constitution de 1958 ont été fortement inspirés par deux hommes : le Général De Gaulle qui, au cours de son discourt de Bayeux du 16 juin 1946 avait énoncé les caractéristiques essentielles auxquelles devait répondre la Cinquième République, et Michel Debré qui a contribué à la mise en place de nouvelles règles au sein du régime ( l'interdiction du cumul des mandats, l'ordre du jour fixé par le président …).
La V° République a certes repris la typologie d'un régime parlementaire, mais celle d'un régime parlementaire rationalisé, c'est-à-dire que des rapports équilibrés entre les pouvoirs exécutif et législatif ont été instaurés. Les régimes parlementaires possèdent un certain nombre de caractéristiques, dues à cette volonté d'équilibre entre les pouvoirs et moyens d'actions réciproque. C'est, par exemple, le cas du droit de dissolution (article 12 de la Constitution) ou la responsabilité gouvernementale (art. 49 Constitution). Cette dernière doit sous-entendre une certaine organisation du gouvernement (I) afin de conserver la stabilité du régime, et peut-être mis en œuvre de différentes façons (II).
[...] Le gouvernement est donc généralement assuré du soutien de son parti. Ce soutien est généralement d'autant plus important que l'on se trouve en période de cohabitation : le Premier Ministre et le Président de la République étant de bord opposés, le parlement a alors tout intérêt à soutenir son gouvernement. De plus, il est toujours possible, si l'on sent que le parlement n'est plus aussi fidèle qu'avant ou que le Président pense pouvoir s'assurer une plus forte majorité, d'avoir recours à la dissolution C'est ce qu'avait fait Jacques Chirac en 95, les sondages lui assurant de remporter une plus grande majorité au sein de l'Assemblée Nationale. [...]
[...] La responsabilité du gouvernement. Le gouvernement est, au terme de l'article 49 responsable devant le parlement. Mais l'engagement de sa responsabilité n'est pas toujours voulu, ou clairement énoncée ; l'engagement de sa responsabilité peut avoir lieu sous différentes formes mais le gouvernement a également les moyens de contourner cette responsabilité a. L'engagement de la responsabilité. Le gouvernement a différentes façons d'engager sa responsabilité devant le parlement. Il y a dans un premier temps la question de confiance al Le gouvernement demande tout simplement au parlement s'il lui fait toujours confiance. [...]
[...] Au niveau du gouvernement, le Premier Ministre peut être amené à modifier son équipe gouvernementale : un ministre n'est que rarement révoqué seul, sauf en cas d'échec personnel au niveau de son ministère. Mais le Premier Ministre peut, sans avoir à engager sa responsabilité devant le parlement, avoir à pratiquer un remaniement ministériel (comme nous avons pu le constater au sein du gouvernement de Lionel Jospin). Mais le gouvernement peut assez facilement contourner ce problème de responsabilité. b. Un gouvernement implicitement libre. [...]
[...] La responsabilité du gouvernement envers le Parlement est donc devenue plus théorique que pratique (le parlement n'abandonnera pas, ni ne mettra en danger son gouvernement). En revanche, sa responsabilité envers les citoyens est de plus en plus présente car ces derniers sont de plus en plus exigeant. Cela explique que la solidarité et la collégialité du gouvernement soit désormais requise, et plus que jamais en période de cohabitation. Mais encore une fois la Constitution de 1958 a fait preuve d'une grande souplesse, elle a su remplacer une responsabilité par une autre, mais cette évolution risque d'obliger le gouvernement à être de plus en plus stricte et exigeant avec lui-même car le peuple ne laissera pas passer la moindre erreur. [...]
[...] A savoir que le gouvernement, lors de l'adoption d'un projet de loi, peut demander que la procédure de l'adoption sans vote soit appliquée al.3 Le gouvernement engage alors sa responsabilité : le texte sera adopté sauf si le parlement dépose une mention de censure à son égard. Dans ce cas, elle n'est pas spontanée, mais provoquée par le gouvernement. Mais, au terme de l'article 50 de la Constitution, la démission du gouvernement peut être exigée à cause du vote d'une motion de censure. [...]
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