Repères chronologiques en droit constitutionnel - Les différents régimes de l'Assemblée constituante (1789) au Second Empire (1870)

Extraits

[...] Le Sénatus-Consulte * du 7 novembre 1852 rétablit l'Empire et renforce les pouvoirs du Président qui a seul l'initiative et la sanction des lois, contrôle l'exécutif et ne peut en pratique être mis en cause par le corps législatif composé d'une assemblée unique que le président convoque et peut dissoudre). * Sénatus-consulte : décision émanant du Sénat ayant valeur de loi. Évolution vers l'empire libéral L'opposition s'organise et fait évoluer le régime dès 1857. Il devient parlementaire (droit d'adresse, ministres sans portefeuille, publicité des débats) avec un quasi-bicamérisme (extension du rôle législatif du Sénat en 1867). [...]

[...] Il a de véritables pouvoirs dont le pouvoir réglementaire, le pouvoir militaire de police et des compétences diplomatiques (négociation des traités avant ratification législative). Les conflits, de plus en plus fréquents entre Conseil et Directoire, se soldent par le coup d'État du 18 brumaire an VIII (1799) préparé par le Directeur Sieyès et exécuté par le général Bonaparte, ce qui met fin à la période révolutionnaire. Le Consulat et l'Empire (1799-1814) Il y a deux points à évoquer. La Constitution du 22 frimaire an VIII (13 décembre 1799) Système électoral  méfiant  : suffrage universel masculin à 3 degrés établissant des listes de confiance à partir desquelles gouvernement et Sénat choisissent les représentants. [...]

[...] Le Sénat est recruté par cooptation*, il est le gardien de la constitution chargé des principales nominations. Le gouvernement a seul l'initiative législative et dispose du pouvoir réglementaire, de police, de défense et de diplomatie. Les organes législatifs (Tribunat 100 membres et Corps législatif 300 membres) ont un rôle affaibli par la division des tâches. La création du Conseil d'État marque le début d'une administration moderne. L'évolution du Consulat à l'Empire Bonaparte devient Consul à vie puis Empereur des Français (sénatus-consulte* du 14 thermidor an X). [...]

[...] La pratique parlementariste s'affirme : les chambres contrôlent l'exécutif,  le Roi règne, mais ne gouverne pas  (Thiers), ses pouvoirs diminuent et il n'emploie pas la sanction. La Seconde République (1848-1851) Il y a trois points à évoquer. La révolution de 1848 et la consécration du suffrage universel Une assemblée constituante est élue au suffrage universel direct pour la première fois depuis la Constituante de 1792. Son usage ne sera ensuite plus contesté. Caractère démocratique et social de la Constitution de 1848 La Constitution contient un préambule qui se veut orienté  dans la voie du progrès et de la civilisation  et promeut les valeurs de liberté, égalité et fraternité. [...]

[...] Repères chronologiques en droit constitutionnel - Les différents régimes de l'Assemblée constituante (1789) au Second Empire (1870) La constituante (1789-1791) Il y a deux points à évoquer. La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 Elle est inspirée des précédents anglo-saxons, qu'elle dépasse par sa portée universelle, et de la philosophie des Lumières. Elle exprime un idéal individualiste propre à l'homme titulaire de  droits naturels  inhérents à sa personne : liberté, égalité, propriété, sûreté . [...]