Le régionalisme en Italie

Extraits

[...] Conclusion Le régionalisme est ressenti comme inutile et obsolète. La revendication fédérale se fait de plus en plus entendre, et semble trouver écho dans les réformes entreprises récemment, en particulier la loi du 15 mars 1997 et la réforme constitutionnelle du 8 mars 2001. Lucio Caracciolo rappelle que ce serait certainement le premier Etat au monde qui se fédéralise à partir d'un Etat central. Normalement, les fédérations se constituent à partir d'entités différentes qui se regroupent pour former un Etat. [...]

[...] Il s'agit de moderniser les services de l'Etat et de limiter leurs compétences, au profit des pouvoirs locaux. La loi n°59 du 15 mars 1997 transfère aux régions et collectivités locales certaines fonctions et tâches administratives de l'Etat. Le principe de subsidiarité y occupe une grande place. Le 7 octobre dernier s'est tenu un référendum concernant la réforme constitutionnelle adoptée le 8 mars 2001 sous l'ancienne majorité de centre- gauche. Le oui l'a emporté. Les compétences de l'Etat sont désormais définies de façon limitative par la Constitution, le reste relevant des pouvoirs locaux. [...]

[...] Comment le régionalisme est-il mis en œuvre en Italie ? Mise en œuvre du régionalisme L'article 5 de la Constitution italienne relève du compromis : il affirme que la République est une et indivisible et que, dans le même temps, elle met en œuvre dans l'Etat la plus grande décentralisation et adapte les principes et les méthodes de sa législation aux exigences de l'autonomie et de la décentralisation Cette curiosité juridique repose sur le concept d'Etat régional, qui distingue plusieurs sujets de droit. [...]

[...] Le contrôle des actes administratifs est assuré par un organe d'Etat : la commission de contrôle. Pour certaines décisions, la commission peut même évaluer l'opportunité de l'action. Etapes de la mise en œuvre : vers le fédéralisme ? Comme on l'a vu précédemment, la mise en œuvre de l'autonomie des régions à statut ordinaire a été mise entre parenthèses pendant vingt ans. En 1972, la loi de régionalisation leur reconnaît des compétences législatives, essentiellement en matière d'application des lois nationales. [...]

[...] Si l'Etat fait preuve d'inertie pour transférer les compétences, les Régions font souvent preuve d'apathie pour légiférer. En outre, la Cour constitutionnelle a tendu à englober les cinq statuts spéciaux dans un corps unique. Organes et Finances Le conseil régional, élu au SU, est l'organe délibératif de la région. L'organe exécutif est la Giunta regionale composée d'un président et de ses assesseurs. Les régions prélèvent différents impôts et taxes. Elles reçoivent par ailleurs des subventions de l'Etat pour leurs dépenses de fonctionnement et d'investissement. [...]