Le régime présidentiel aux Etats-Unis - publié le 15/04/2013

Extraits

[...] La cour se déclare compétente et donne raison à Marbury : sa notification est régulière et doit être officiel. MAIS : la cour suprême aurait du à la place de Madison nommer Marbury (la loi était très claire) : devait nommer le juge. Réponse : refuse de nommer Marbury parce que la loi qui l'oblige à nommer Marbury est inconstitutionnel ( création d'elle-même un contrôle de constitutionnalité qui n'existait pas avant : la loi était contraire à la séparation du pouvoir judiciaire et exécutif Création du contrôle de constitutionnalité aux Etats-Unis alors que la Constitution ne le prévoit pas + se permet de supprimer une loi du Congrès qui existait déjà. [...]

[...] PB : En quoi le régime présidentiel impose t-il une forte collaboration des pouvoirs malgré une spécialisation organique incontestable ? Une séparation organique stricte entre le pouvoir exécutif et le législatif Les révolutionnaires américains désireux d'un self gouvernement Le Président, un exécutif monocéphale détenteur de la totalité du pouvoir exécutif Discours du l'Etat de l'union : discours annuel avec un programme législatif : demande formellement à un de ses parlementaires de présenter les projets. Depuis 1951 : institutionnalisé : c'est l'exécutif office of management of budget qui est chargé de préparer la loi de finance et de budget Pouvoir de nomination : le sénat contrôle. [...]

[...] Grands électeurs : mandat impératif car promesse de voter pour une personne. Normalement ne peut pas changer d'avis en cours de route. Il est déjà arrivé que les Grands électeurs aient changé leurs votes : faux mandat impératif car sinon le représentant n'aurait pas le choix ( ici toujours mandat moral Congrès : sénat + chambre des représentants Chambre des représentants : représentant du peuple américain. Sénat : 100 sénateurs : un par Etat : c'était les grands Etats qui voulaient faire un Etat fédéral ( on du convaincre les petits Etats ( création d'une chambre qui représente de manière égalitaire les grands et les petits Etats = compromis politique. [...]

[...] Problème : la jurisprudence est changeante en fonction de la composition de la Cour Arrêt Marbury contre Madison 1803 : en 1801, le PDR Johns Adams nomme 42 juges fédéralistes dont notamment Marbury. Ce dernier ne se voit pas notifier sa nomination. En parallèle Marshall est nommé PDR de la Cour suprême. Même année Adams perd les élections et c'est Jefferson qui remporter et donne à son secrétaire d'Etat de ne pas délivrer sa notification de Marbury Marbury saisi la Cour suprême pour demander à Jefferson de le nommer officiellement. [...]

[...] Permet de destituer le PDR qui aurait commis des actes contraires au droit pénal. Ex : Johnson. Le congrès à l'époque voulait destituer le PDR ( trouve un motif cad le fait qu'il a révoqué un membre de son gouvernement : utilise un fait politique. S'ils le destituaient ça voulait dire qu'on change la lettre de la Constitution : on dit que cette procédure est pour des actes politiques. Plus les pouvoirs sont séparés (cad sans moyen d'action réciproque) et plus ils vont devoir collaborer entre eux car sinon risque de bloquer le système constitutionnel. [...]