Régime parlementaire, régime présidentiel, régime semi-présidentiel, cas français, président, suffrage, pouvoir exceptionnel, chef de gouvernement, Article 16 de la Constitution, gouvernement, conseil constitutionnel, CESE conseil économique social et environnemental, pouvoir législatif, pouvoir exécutif, pouvoir judiciaire
La séparation des pouvoirs, imaginée par Locke (1632-1704) et Montesquieu (1689-1755), est un principe d'organisation politique permettant d'éviter les abus dans l'utilisation des pouvoirs. On distingue 3 pouvoirs différents qui, en France, sont détenus par des institutions différentes :
- Le pouvoir législatif (pouvoir de proposer et de voter les lois) est détenu par le Parlement (Sénat et Assemblée nationale) ;
- Le pouvoir exécutif (pouvoir de mettre en oeuvre les lois et de conduire la politique du pays) est détenu par le gouvernement élu ;
- Le pouvoir judiciaire (pouvoir de faire respecter les lois) est détenu par l'ensemble des tribunaux.
[...] - Le pouvoir législatif (pouvoirs de proposer et voter les lois) est détenu par le parlement (Sénat et assemblée nationale) - Le pouvoir exécutif (pouvoir de mettre en ?uvre les lois et de conduire la politique du pays) est détenu par le gouvernement élu. - Le pouvoir judiciaire (pouvoir de faire respecter les lois) est détenu par l'ensemble des tribunaux. La cohabitation Lorsque l'Assemblée nationale est majoritairement composée de députés d'une sensibilité politique opposée à celle du président de la République, on dit qu'il y a cohabitation. [...]
[...] Le premier alinéa de l'article 20 de la constitution indique que le gouvernement joue un rôle essentiel dans la politique de la nation. Le président, lui, il dispose quoiqu'il arrive de pouvoirs sur l'administration et sur l'armée, dont il est le chef suprême. Lorsque le Président à la majorité à l'Assemblée nationale, il a une complète liberté de choix. En revanche en cas de cohabitation (pas de majorité présidentielle à l'Assemblée nationale), entre un président de la République et une Assemblée nationale de tendance opposée, il est alors possible que le Président nomme un Premier ministre issu de la nouvelle majorité. [...]
[...] Régime parlementaire et régime présidentiel I. Régime parlementaire, régime présidentiel, cas français II. Le régime « semi-présidentiel » français : La France dispose d'une troisième assemblée institutionnelle : le conseil économique, social et environnemental (CESE) (articles et 71 de la constitution). Rarement mentionné dans les textes, il est la troisième assemblée formant le pouvoir législatif avec le Sénat et l'Assemblée nationale. Le CESE est une assemblée consultative composée de 233 membres, nommés pour un mandat de 5 ans non renouvelable pour les représenter, par diverses organisations de la société civile (Syndicat de salariés, syndicats patronaux, syndicats agricoles représentèrent de l'économie solidaire, artisans?). [...]
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