La Ve République, entre régime parlementaire et régime présidentiel

Extraits

[...] On est en rupture avec les régimes parlementaires classiques. II- 1962: arrivée d'un régime semi-présidentiel La notion de régime semi- présidentiel est notamment apparue à la suite de l'intervention du général de Gaulle par rapport au mode d'élection du Président de la République. l'élection du Président de la République au suffrage universel direct En 1962, le général de Gaulle décide de réviser la Constitution par le biais de l'article 11 et non de l'article 89. Il souhaite modifier le mode d'élection du Président de la République qu'il veut voir élu au suffrage universel direct. [...]

[...] Le Président de la République voit donc son rôle se renforcer et possède en ses mains le pouvoir exécutif. On assiste à une présidentialisation du pouvoir. Cette idée de régime semi-présidentiel s'accentue avec l'atténuation du caractère parlementaire du régime. le caractère parlementaire du régime est devenu moins important Dans une conférence de presse du 31 janvier 1964, le général de Gaulle insiste sur le fait que le Président de la République et le Premier Ministre sont bien deux personnes distinctes et qu'il n'existe pas forcément de dyarchie, chacun exerce une partie des fonctions au sein de l'exécutif et c'est ce qui aboutit au bon fonctionnement de la Ve République. [...]

[...] Le régime parlementaire est un régime de collaboration équilibrée des pouvoirs où le gouvernement et le Parlement ont des domaines d'action communs et des moyens d'action réciproques, le Parlement pouvant mettre en jeu la responsabilité politique du gouvernement et le gouvernement prononcer la dissolution du Parlement ( d'après le lexique des termes juridiques, Dalloz). Il existe des régimes parlementaires dualistes et des régimes parlementaires monistes. Un régime présidentiel est un régime où l'équilibre des pouvoirs est obtenu par leur séparation: le pouvoir exécutif est détenu en totalité par un président élu par le peuple et irresponsable devant le Parlement qui, de son côté, ne peut être dissous par le Parlement (d'après le lexique des termes juridiques, Dalloz). [...]

[...] On souhaite rompre avec l'instabilité ministérielle qui a régné lors de la IVe République sans pour autant mettre en place un régime présidentiel. De Gaulle prend un soin particulier à exorciser le régime américain. En 1958, Michel Debré, Premier Ministre, se présente devant le Conseil d'Etat et énonce: il faut donner à la France un régime parlementaire Ces deux principaux principes sont définis dans la Constitution de 1958 qui dans son ensemble nous fait part d'une tendance à la mise en place d'une régime parlementaire. [...]

[...] le respect du général de Gaulle de certains principes En 1958, lorsqu'on confie au général de Gaulle d'élaborer une nouvelle constitution, on lui demande de respecter un certain nombre de principes, dont deux qui s'imposent particulièrement: Tout d'abord, le principe de la séparation des pouvoirs. Ce principe est à la fois un élément du régime parlementaire mais aussi un élément du régime présidentiel. Ce qui diffère, c'est que dans le régime parlementaire, la séparation des pouvoirs est souple alors que dans le régime présidentiel, cette séparation est stricte. [...]