Le régime parlementaire anglais - publié le 24/05/2011

Extraits

[...] Le mode de scrutin assure leur pérennité. Le bipartisme assure aux électeurs un choix clair et légitime le pouvoir. Il renforce la stabilité de l'exécutif. Reste qu'il est assez injuste et représente un système assez élémentaire de représentation de l'opinion. Le rôle des partis politiques Ils encadrent les gouvernés. Ils sont maitres de la présentation des candidats. Les candidats indépendants n'ont quasiment aucune place. Ils encadrent aussi les représentants. Le monarque choisit le leader du parti qui a gagné les Communes. [...]

[...] Le Parlement est investi de la souveraineté. En pratique, il la place à disposition du Cabinet en vertu de la solidarité partisane qui les unit. Les deux disposent de l'initiative des lois, qui tend à devenir écrite. La procédure parlementaire suit 5 étapes : First reading : présentation du texte Second reading : discussion générale Committe Stage : passage en commission Report stage : examens des amendements de la commission Third reading : discussion rapide finale Les commissions législatives sont ad hoc : elles sont crées pour chaque loi et disparaissent ensuite. [...]

[...] Mais le Parlement anglais peut-il toujours tout faire, sauf changer un homme en femme ? Environnement politique Il existe des lois constitutionnelles, au sens matériel du terme. Elles sont nombreuses, notamment : la Magna Carta (1215), l'Habeas Corpus (1679), le Bill of Rights (1689) pour les plus anciennes ; Reform Act (ouvre la voie du SU, 1832), le House of Lords Act (1999) ou encore le Scotland Act (1998) Ensuite, il existe les conventions de la constitution, règles non écrites à l'origine du régime parlementaire et de l'institution du Premier ministre. [...]

[...] Le mandataire du peuple De fait, le gouvernement britannique est désigné par le peuple. Le shadow cabinet fait office de gouvernement de rechange, prenant le relai sur-le-champ. Son programme, par la victoire électorale, est approuvé par les électeurs. Lorsque le gouvernement subit un revers grave, le PM démissionne le plus souvent (Eden en 1957, Thatcher Le gouvernement reste révoqué par le peuple, lors des élections. Le monarque Elément très ancien. Il incarne le peuple britannique, le lien entre la nation et le gouvernement. C'est enfin une magistrature de persuasion. [...]

[...] Les partis veillent à la discipline de groupe. Le Whip de chaque groupe se charge d'assurer la présence et le bon vote des députés. Exceptionnellement, il existe des frondes parlementaires mais elles restent limitées. L'environnement institutionnel Le droit constitutionnel britannique s'articule autour de la souveraineté parlementaire. La compétence du Parlement est illimitée, il ne peut lier son successeur et la loi ne peut être remise en cause par le juge. Le parlement Au RU, le « parlement » désigne The King in Parliament : le roi en son conseil. [...]