Le référendum : une pratique démocratique ? (2004)

Extraits

[...] =Sans forcément améliorer l'influence populaire sur le régime, le référendum serait cependant nécessaire contre le désintérêt des délégataires des citoyens et présenterait certains avantages et pratiquement utile. Avantages combinés du référendum: *Importante fonction légitimatrice, or régime démocratique repose sur consentement citoyen. Peuple considère plus légitime ses décisions que celle des représentant. = renforcement de l'efficacité du système car soumission du peuple facilitée. Ex Général de Gaulle en1962 sur choix de l'élection présidentielle directe. *Garant équilibre des pouvoirs. Peuple érigé en instance suprême au dessus du Parlement comme du gouvernement et du judiciaire assurant ainsi l'équilibre des pouvoirs puisque aucun situé au dessus des autres. [...]

[...] Illustrations louables : Constitution du Chili de 1981 par A.Pinochet déclarant que après huit ans, les militaires proposeraient un candidat unique à soutenir ou à rejeter engendrant des élections libres Pinochet fut le candidat soutenu par seulement 45% des voix au référendum (du 5 octobre 1988 avec 92% de participants). Azocar fut donc élu démocratiquement (plusieurs candidats) président en 1989. =fin d'une dictature par référendum. *Ex italien : en 1993, peuple enclencha par référendum l'impossible réforme des institutions mettant fin à la partitocratie et rendant l'alternance politique possible. Il semblerait que le référendum soit une pratique démocratique davantage par son utilité pour le régime que par son aspect démocratique. Le référendum rend la démocratie représentative peut être moins hermétique au peuple en lui offrant une participation directe. [...]

[...] Le référendum : une pratique démocratique ? Le premier référendum national fut organisé en 1793, par la France, ouvrant ainsi le pas à environ 800 référendums dans l'histoire institutionnelle humaine dont plus de la moitié en Suisse (constituant ainsi un exemple instructif), ce qui reste remarquablement faible. En effet, un pays comme la France laisse peu de place dans sa Constitution au référendum, terme utilisé généralement pour décrire le vote direct du corps électoral sur une question d'intérêt général (ou plus spécifiquement défini comme toute procédure par laquelle les citoyens sont invités à se prononcer chacun individuellement sur une question de caractère réel que ce soit à titre consultatif ou à titre délibératif). [...]

[...] L'avenir du référendum n'est donc pas assuré. Le référendum ne constitue pas un gain de démocratie malgré ce que l'on imaginerait a priori car il n'est pas démontré que la réduction de toute délégation engendre une maximisation démocratique. Il induit d'ailleurs plus d'inconvénients (ou autant mais plus fâcheux) pour un régime démocratique qu'il n'offre de solutions comme le rappelle O.Duhamel. Il serait dommageable d'établir le référendum comme l'unique moyen permettant d'accroître la démocratie, aux dépends de la décentralisation, des associations, Bibliographie -Le référendum, étude comparative. [...]

[...] Le référendum palliateur de certaines limites de la démocratie représentative 1. Un processus théoriquement défendable Théorie de Carré de Malberg : *Référendum est nécessaire pour éviter toute dérive parlementariste. = Reconnaissance du droit pour les citoyens de manifester un sentiment contraire à celui qui a été manifesté, sur un point déterminé en leur nom par les représentants Passage de la démocratie représentative à semi- directe empêchant les dirigeants de trop se détacher de l'intérêt général, de le mépriser en dehors des votations. [...]