La notion de régime parlementaire et sa rationalisation

Extraits

[...] Aussi, ceci peut être raccordé au retour des interpellations qui étaient interdites sous la dernière Constitution. Ce système permettait encore une fois de renverser le gouvernement sans rendre applicable le droit de dissolution pour le gouvernement suivant. Les causes ministérielles Le ministère peut lui aussi être accusé dans une certaine mesure d'immobilisme à résoudre la crise comme par l'exemple dans sa pratique de la double investiture En effet, le Président de la République (Ramadier) après avoir été investi une première fois accepte de revenir devant le Parlement entraînant ainsi son affaiblissement. [...]

[...] Ceci peut entre autre s'expliquer par la mauvaise considération de ce droit depuis la crise du 16 mai provoqué par Mac-Mahon lors de dissolutions intempestives de la Chambre. La dissolution est donc devenue synonyme de principes contraires à la pensée républicaine. Les rapports entre partis ont provoqué une mauvaise rationalisation parlementaire de la IV République. Malgré les caractéristiques de la rationalisation présentes dans la Constitution, dans son application, les différents pouvoirs n'ont pas joué le jeu et les ministères se sont succédés à cause de l'absence d'une majorité cohérente au Parlement. Copyright 2007 M.L. [...]

[...] LE REGIME PARLEMENTAIRE Présentation Un régime parlementaire est caractérisé par une séparation souple des pouvoirs entre l'exécutif et le législatif contrairement au régime présidentiel qui lui a une séparation stricte des pouvoirs. Cette séparation souple signifie qu'ils ont un moyen d'action l'un sur l'autre : l'exécutif peut dissoudre le Parlement et le Gouvernement est responsable devant l'Assemblée. Il y a deux sortes de régimes parlementaires : le régime parlementaire moniste dans lequel le Gouvernement est uniquement responsable devant le Parlement et le régime parlementaire dualiste ou orléaniste dans lequel le Gouvernement est à la fois responsable devant l'Assemblée et le chef de l'état qui peut être un roi, un monarque ou un Président. [...]

[...] Le Gouvernement a la possibilité de dissoudre l'Assemblée nationale invitant par la suite le peuple aux urnes. Celui-ci peut soit suivre la volonté de l'exécutif ou au contraire reconduire la majorité dissoute. Depuis les aventures désastreuses de Mac-Mahon en matière de dissolution et depuis la tentative de Jacques Chirac en 1997, le droit de dissolution est employé avec restriction et réserve (cinq fois dans la V République). Il est par la même occasion important de signaler que ce droit a souvent été perçu comme anti-républicain surtout dans les Républiques précédentes. [...]

[...] En effet, le parlementarisme rationalisé est un ensemble de techniques visant à éviter une trop grande instabilité dans un régime politique ainsi que d'éviter le blocage des institutions. Seulement, cette technique introduite dans la Constitution de la IV République n'a pas porté ses fruits. Les dérapages du parlementarisme rationalisé Les causes parlementaires Ainsi donc, le parlementarisme rationalisé n'a pas correctement fonctionné. Le gouvernement tout comme le Parlement peut être mis en cause et la fréquence des crises ont fini par indisposer l'opinion. [...]