A quoi sert une constitution ? - publié le 16/08/2009

Extraits

[...] Exposé À quoi sert une constitution ? I La constitution, règle générale de la vie en société. A La constitution organise une rencontre entre l'Etat et la nation B La constition et les droits fondamentaux. II La constitution en tant que règle de l'État. A La constitution, source de légitimité. B La constitution en tant que règle de fonctionnement du pouvoir. Conclusion Bibliographie : - ARDANT Philippe, Institutions politiques et droit constitutionnel, 14e éd., L.G.D.J., Paris pp. 53-148. - CORNU Gérard, Vocabulaire juridique, 3e éd., PUF Quadrige, Paris p.215. [...]

[...] CONCLUSION Une constitution sert donc à jeter les bases d'une vie en société juridiquement organisée. Elle détermine les droits et libertés des gouvernés et les droits et règles que doivent respecter les gouvernants. Alors maintenant, est ce que les sont bien respectées, ça c'est un autre pb, lié à celui du controle qui sera vu dans un autre exposé. [...]

[...] II La constitution en tant que règle de l'Etat La constitution en tant que règle de l'Etat est à la fois source de sa légitimité mais précise également son fonctionnement. A la constitution, source de légitimité. La constitution, en tant que norme suprême et en tant que rencontre entre la nation et l'Etat, constitue véritablement une source de légitimité de l'Etat mais également du pouvoir politique. En tant que source de légitimité de l'Etat, en précisant son fonctionnement. Mais =ent dans ce que la constitution aie pu etre élaborée par un pouvoir constituant (appellé pouvoir constituant originaire) élu par le peuple. [...]

[...] I LA CONSTITUTION, REGLE GENERALE DE LA VIE EN SOCIETE Comment la constitution peut-elle être une règle générale de la vie en sté ? En étant d'une part une sorte de pacte au niveau de la société d'une part et en définissant les droits des citoyens d'autre part A La constitution organise 1 rencontre entre l'Etat et la nation Alors cette rencontre entre l'etat et la nation est une très belle expression que j'emprunte à Jean JICQUEL et qui je pense définit bien ce pacte que la nation a décidé d'établir au moment, où l'Etat existait déjà, mais c'était un Etat qui ne correspondait plus vraiment à ses attentes. [...]

[...] On pourrait définir une constitution comme étant une norme juridique. Cependant, ce n'est pas n'importe quelle norme. Un juriste autrichien nommé KELSEN a élaboré une hiérarchie des normes, au sommet de laquelle se trouve justement, la constitution. La constitution est donc LA norme suprême dans la plupart des pays, et toutes les normes qui sont en dessous, c'est à dire, infraconstitutionnelles, doivent la respecter. De manière plus précise, on trouve dans le dictionnaire Vocabulaire juridique (bibliographie) la définition suivante : la constitution désigne principalement soit un corps de règles (la d'1 Etat) soit le texte qui les consacre, soit une opération, un acte juridique établissant une situation, soit le document écrit qui constate cet acte On voit donc dans ces définitions qu'il s'agira dans cet exposé de traité des constitutions dites modernes celles qui sont apparues à la fin du 18e siècle aux Etats Unis et en France. [...]