Questions au Sénat, déclaration de politique générale, Premier ministre, gouvernement, vote de confiance
" Le 1er Ministre a la faculté de demander au Sénat l'approbation d'une déclaration de politique générale ".
Michel Rocard (16 janvier 1991) : demande au Sénat l'approbation d'une Déclaration sur la politique suivie par le Gouvernement au Moyen-Orient (invasion du Koweït par l'Iraq).
> pour montrer au peuple que l'ensemble de ses représentants soutient le Gouvernement.
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