La question de la durée du mandat présidentiel - publié le 04/04/2002

Extraits

[...] - Le Front National ainsi que le Mouvement National Républicain sont contre le quinquennat et pour le maintien du septennat, en quoi ils sont cohérents avec leur état de petit parti, ne prospérant que dans les scrutins aussi peu "bipolarisés" que possible Toujours est-il que les électeurs ont approuvé le projet devenu la loi constitutionnelle du 2 octobre 2001 tout en désertant les urnes : il y a eu 69,8% d'abstentions. Par rapport aux inscrits, les oui représentent et les non 6,8%. Le quinquennat a été adopté par le peuple mais dans la plus grande indifférence. [...]

[...] Deviendrait-il un simple vice-président ? - traduise par une bipolarisation forcée de la vie politique française, au détriment des petits partis et tendances minoritaires et du débat politique dans son ensemble. que la réduction du mandat du Président favorise, à l'instar des États- Unis où le président sortant est en campagne dès la troisième année de son premier mandat, les comportements électoralistes et l'attentisme, contrairement au septennat qui permet au chef de l'État de prendre un certain recul par rapport aux autres acteurs du jeu politique. [...]

[...] Un consensus en faveur du quinquennat, jugé moderne, y compris par la plupart des gaullistes, semble se dessiner. I. La question de la durée du mandat présidentiel La question du quinquennat En 1958, lors de la rédaction de la Constitution, le septennat est maintenu. Dans l'esprit des rédacteurs de la Constitution, cette durée de mandat est conforme au rôle du président de la République, qui doit être un arbitre au-dessus des partis. La durée apparaît alors comme un gage d'autorité. [...]

[...] En 1992, le comité consultatif pour la révision de la Constitution, constitué à la demande de François Mitterrand et présidé par le doyen Georges Vedel, se penche entre autres questions sur celle de la durée du mandat présidentiel. Mais c'est une de celles qui divisent le plus ses membres, et le comité ne parvient pas à proposer autre chose que le statu quo. Le président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct. Nul ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs C'est en ces termes que, le 9 mai 2000, Valéry Giscard d'Estaing, dépose sur le bureau de l'Assemblée nationale une proposition de loi visant à modifier l'article 6 de la Constitution. [...]

[...] Face à un tel renforcement du rôle du Président de la République, la question du mandat ressurgit. Un mandat de sept ans n'est-il pas trop long ? Est-il toujours adapté au rôle de chef de l'Etat ? La question du quinquennat est abordée pour la première fois par le Président Georges Pompidou dans un message au Parlement du 3 avril 1973. Un projet de loi constitutionnelle déposé le 10 septembre 1973, est adopté en termes identiques par l'Assemblée nationale le 16/10/73 (par 270 voix contre 211) et par le Sénat le 19/10/73 (par 162 voix contre 112). [...]