La protection de la Constitution

Extraits

[...] FACULTÉ DE DROIT & SCIENCES POLITIQUES UFR DE DROIT Droit public interne DROIT CONSTITUTIONNEL GÉNÉRAL Année universitaire 2007/08 1/2 "La notion de Constitution" Sujet proposé : "La protection de la Constitution" Principaux défauts : première partie consacrée à la définition de la constitution, cela doit être fait dans l'introduction, il reste que le sujet ne peut être traité que dans la seconde partie, donc de manière incomplète ; les développements sont principalement axés sur la Vème République, qui n'est pas au programme de l'examen d'Introduction au droit public, il fallait en revanche s'attacher à la théorie du contrôle de constitutionnalité ainsi qu'à la rigidité des constitutions écrites. Il s'agit de traiter le sujet en suivant le programme établi, c'est le minimum pour atteindre une note convenable. Hélas, trop rares sont les copies ayant ces qualités. Introduction. Définition de la notion de Constitution (matériel, formel, organique). Raisons de la protection (défense des libertés fondamentales, respect de l'Etat de droit). Moyens assurant cette protection : protection par la rigidité constitutionnelle et par le juge (II). [...]

[...] Protection formelle Les constitutions écrites (exemples des Etats-Unis et de la France) La révision des constitutions (exemples des Etats-Unis et de la France) 2/2 B. Protection matérielle Exigence d'une séparation des pouvoirs (article 16 DDHC) Intangibilité des principes constitutionnels (Habeas corpus, supraconstitutionnalité) II. La Protection juridictionnelle de la Constitution A. Le contrôle de constitutionnalité des lois Contrôle a priori Contrôle a posteriori B. Les limites au contrôle Le gouvernement des juges La plasticité des constitutions (nécessités des révisions, article 28 de 1793, revirement jurisprudentiel, apparition de nouveaux principes fondamentaux). [...]