Evolution de son rôle : passage du rôle d'arbitre, chargé de veiller à ce que les autres pouvoirs publics, notamment le gouvernement, prennent en considération les intérêts fondamentaux de la nation, à un rôle plus important. La réforme de 1962 a consacré cette évolution.
En pratique, sa place au sein de l'exécutif varie en fonction de la composition de l'AN :
- Lecture présidentialiste des institutions : lorsque le psdt peut s'appuyer sur une majorité forte. Le gouvernement lui est alors subordonné, il nomme et révoque le premier ministre. Dispose d'un droit de révocation permanent sur le gouvernement.
- La cohabitation.
- Lorsqu'il n'existe pas au sein de l'AN de majorité structurée, il appartient au chef de l'Etat de tenter de construire cette majorité par le choix judicieux du premier ministre, la répartition des portefeuilles et la menace de dissolution.
[...] Chaban incarne une tendance libérale unltra minoritaire à droite. Pompidou s'impose comme le véritable chef. Ne laisse aucun domaine hors de son champ d'intervention. * Giscard d'Estaing : l'évolution des rapports au sein de l'exécutif Avec Chirac Ier ministre, il renoue avec la conception parlementaire. Les ministères sont donnés à des parlementaires en vue. Mais Chirac ne peut asseoir son autorité sur ce ministère. en théorie, le Ier ministre a beaucoup de liberté, en pratique, le psdt a un droit d'évocation permanent. Avec Barre, fin de la dyarchie. [...]
[...] Cf art 11 : ce n'est que sur proposition du gouvernement ou des 2 chambres. Donc en cohabitation, il n'a que le pouvoir de refuser le référendum. La loi constitutionnelle du 4 août 1995 fait tomber dans le champ du référendum la plupart des matières que l'art 34 confie au parlement. - le droit de message : cependant, le président ne peut lire personnellement ses messages devant les assemblées, c'est le président de l'Ass qui le lit. Les pouvoirs partagés entre le Président et le Gouvernement : = avec contreseing Dans les autres fonctions qui lui sont reconnues, et qui sont assorties du contreseing, le président n'est pas obligé de se conformer aux demandes du Premier ministre et du Gouvernement : - pour le choix des ministres et leur révocation, la fixation de l'ordre du jour en conseil des ministres, la convocation du parlement en session extraordinaire, le dépôt d'un projet de révision constitutionnelle - également pour l'élaboration des ordonnances et des décrets délivrés en conseil des ministres, le choix des hauts fonctionnaires, la négociation des traités internationaux Pour la conduite des relations internationales, la Constitution n'accorde au président que des pouvoirs réduits dont l'exercice est, de surcroît, subordonné au contreseing ministériel. [...]
[...] Pour lutter contre la cohabitation, projet du quinquennat et de l'élection à la même date du psdt et des parlementaires. Le Général de Gaulle, cité par Alain Peyrefitte, dans Le mal français : " Ce que j'ai essayé de faire, c'est d'opérer la synthèse entre la monarchie et la République Dominique Changnollaud : en 1998, par sa dissolution, le Prsdt s'est comporté comme un Premier ministre britannique. La cohabitation n'est pas synonyme d'inefficacité, le Gouvernement disposant de la réalité du pouvoir sur le plan intérieur, elle est source d'équilibre des pouvoirs que la concordance des majorités détruit ; elle nourrit un consensus sur des questions fondamentales tenant au rôle de la France. [...]
[...] Le premier ministre - nommé sans contreseing * pouvoirs : - initiative des lois et dispose du pouvoir réglementaire pour les décrets non délibérés en conseil des ministres - pouvoir général de nomination pour les emplois non réservés par l'ordonnance organique du au président - il règle dans la pratique les affaires en comités interministériels réduits, le conseil n'étant lui que pour avaliser. Les ministres : Dans un régime parlementaire, ils ont une double fonction, participer à l'élaboration de la politique générale du Gouvernement et diriger un département ministériel. La présidentialisation du régime a conduit à renforcer ce second aspect. [...]
[...] Les ministres ne participent guère à l'élaboration de la politique gouvernementale que dans les domaines de leur compétence. Les secrétaires d'Etat Ils sont chargés, en général, d'assister un ministre dans la direction d'un département ministériel. Il ne peut agir que par délégation du ministre. Ils n'assistent pas, en principe, aux réunions du Conseil des ministres : ils n'y sont convoqués que lorsque des affaires de leur compétence sont inscrites à l'ordre du jour. Au terme du CE (Synd national de l'enseignement supérieur, 1980), leur contreseing n'est pas constitutionnellement obligatoire pour les décrets intervenant dans le domaine de leurs attributions : création des secrétaires d'Etat autonome, chargés d'un petit département ministériel, le CE les assimilant à des ministres pour ce qui est du contreseing : création des ministres délégués auprès d'autres ministres. [...]
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