Le Président, arbitre ou capitaine ?

Extraits

[...] La consécration constitutionnelle du rôle d'arbitre du président de la République. La constitution de 1958 a prévu un certain nombre d'outils à la disposition du président qui lui permettent d'arbitrer, conformément aux dispositions de l'article 5. D'abord le président de la république dispose d'un droit de dissolution (article 12 de la constitution). Le droit de dissolution est une illustration de l'arbitrage actif qui est confié au chef de l'Etat. En effet, lorsqu'un conflit oppose le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif, l'usage de la dissolution permet un renvoi au peuple qui décidera par le vote de l'issu du litige. [...]

[...] D'autre part, il ne faut pas oublier que sous la troisième et la quatrième république, le président était l'émanation de la majorité parlementaire. Bien qu'irresponsable politiquement, il était soumis à l'investiture des coalitions parlementaires et non pas du peuple. La révision de 1962, a changé la donne, en mettant fin à toute dépendance organique de la fonction présidentielle envers une autre institution. Elu par le peuple et irresponsable politiquement ; l'institution de chef de l'Etat est séparée des autres organes politiques. Cette séparation est primordiale. [...]

[...] Il exerce cet arbitrage par un droit de saisine du conseil constitutionnel. De même le président parce qu'il est arbitre, garant de l'intégrité nationale, peut si une menace grave et immédiate pèse sur les institutions de la république, l'intégrité du territoire, les engagements internationaux, l'indépendance de la nation, interrompre le fonctionnement des institutions publics. (Article 16 de la constitution) Il peut, en tant qu'arbitre et en vertu de l'article 8 de la constitution, nommer le premier ministre. La nomination par le président du premier ministre est importante, elle permet d'assurer une séparation des pouvoirs effective. [...]

[...] Le président de la république arbitre ou capitaine ? Le président est d'abord un rassembleur. Il ne peut être partisan. Il doit privilégier ce qui unit les français et combattre ce qui les divise. La cinquième république se différencie de ses devancières, notamment par le statut qu'elle confère au président de la république. De Gaulle, qui a largement contribué à la mise en place des institutions de 1958, avait une vision ambitieuse de la fonction présidentielle. Dans le discours de Bayeux du 16 juin 1946, il avait dit au sujet du chef de l'Etat : A lui l'attribution de servir d'arbitre au-dessus des contingences politiques, soit normalement par le conseil, soit, dans les moments de grave confusion, en invitant le pays à faire connaître par des élections sa décision souveraine Ce statut du chef de l'Etat se distingue fortement de ce qu'avait connu la France sous la quatrième et la troisième république. [...]

[...] Comment la pratique de la fonction présidentielle a-t-elle évoluée pour s'écarter de ses prérogatives constitutionnelles, passant d'arbitre à capitaine ? Conformément aux vœux du général De Gaulle la fonction présidentielle est consacrée institutionnellement comme une fonction d'arbitrage Toutefois, il apparait qu'aux vues des différentes expériences de la cinquième république, elle s'est émancipée pour prendre un rôle de plus en plus important (II). I. Une volonté juridique d'instituer un chef de l'Etat-arbitre ? La révision de 1962 est un véritable tournant institutionnel pour la fonction de chef de l'Etat. [...]