La Constitution de 1958 semble donc répondre à notre question : le PM possède le pouvoir décisionnel, tandis que le Président de la République est l'arbitre national. Mais dans la pratique, le rôle du PM se révèle bien plus complexe. Les pouvoirs du PM sont dans les faits inversement proportionnels à ceux du Président de la République ; tout au long de la Ve République, ils n'ont cessé de fluctuer, avec deux variables majeures : le fait majoritaire et la cohabitation. En effet, la Constitution de 1958 instaure un régime hybride, appelé semi-présidentiel : il devient présidentialiste en cas de fait majoritaire, et parlementaire en cas de cohabitation (1986-88, 1993-95, 1997-2002)...
[...] Le phénomène se reproduit à partir de 2002 : conforté par la majorité absolue de l'UMP à l'Assemblée Nationale, le Président peut mener à bien ses décisions, par l'intermédiaire du PM JP Raffarin qui exécute ses ordres. Et même si en période de cohabitation la prédominance gouvernementale est indéniable, le Président conserve des domaines réservés : la Défense et les Affaires étrangères (traités, diplomatie Il décide encore des grands choix, sur les questions très importantes. Les ministres, potentiels décideurs Les décisions ministérielles sont possibles (cf. N. Sarkozy, que l'on a vu multiplier les décisions, dans tous les domaines), mais se limite souvent à la pré-décision, càd à une coordination intermédiaire. [...]
[...] On parle parfois de super-ministre à son propos. Maurice Duverger parle en 1988 de second chef de gouvernement ou chef financier du gouvernement Il y a alors concurrence entre le PM et le ministre des finances. Le PM, codécideur incontournable On ne peut conclure à une toute-puissance du chef de l'Etat, même lors de l'unité des majorités. La prééminence n'implique pas l'accaparement mais la maîtrise d'une collaboration dans la direction de l'action gouvernementale. C'est en quelque sorte le principe de subsidiarité qui s'applique ici : le Pr conduit les affaires essentielles, et laisse le PM décider là où il est le plus apte à agir. [...]
[...] Outre le sur-arbitrage présidentiel, le PM peut être également gêné par le pouvoir décisionnel des ministres, en particulier celui du ministre de l'Economie et des Finances. Toutefois, le PM n'est jamais totalement dépossédé de son pouvoir décisionnel : les codécisions avec le Président et avec les ministres sont incontournables. Enfin, il ne faut pas oublier que d'autres facteurs influent sur l'étendue du pouvoir décisionnel du PM, parmi lesquels sa personnalité, sa légitimité politique ou encore la nature de son rapport de force avec le Président. Bibliographie Le Premier Ministre en France, P. Ardant Montchrestien Matignon rive gauche, 1997-2001, O. [...]
[...] Le premier ministre, décideur ou arbitre ? Dans le vocabulaire courant, décider et arbitrer ont tendance à se confondre : celui qui arbitre est celui qui décide entre deux choix. Cette confusion se retrouve dans les paroles d'hommes politiques : ainsi en 1964, le PM Georges Pompidou déclare L'arbitrage du PM cela veut dire ses décisions Mais de toute évidence, cette confusion est un abus de langage. Si le terme décideur ne connaît qu'une définition, càd celui qui prend les décisions, il n'en va pas de même pour le terme arbitre ; le dictionnaire distingue 3 sens : celui qui règle un différend, celui qui est maître souverain, celui qui compte les points, au sens sportif. [...]
[...] Schrameck Seuil Le pouvoir d'arbitrage du Premier Ministre sous la Ve République, A. Bonduelle LGDJ Le Premier Ministre, S. Rials QSJ Le gouvernement de la France sous la Ve République, D. Chagnollaud et JL Quermonne, Le gouvernement de la Ve République, P. Jan DE-DCI Droit constitutionnel et institutions politiques, J. [...]
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