La notion de souveraineté

Extraits

[...] Au plan national, la souveraineté c'est : - La source du pouvoir du droit dans l'État - Le pouvoir originaire et suprême c'est ce qui donne le droit de commander et le pouvoir de se faire obéir = pouvoir de commandement). La souveraineté permet au pouvoir politique de faire les lois et de les imposer, si nécessaire par la force, aux habitants du territoire concerné. Les fonctions essentielles (dites régaliennes) d'un État souverain sont : lever l'impôt, battre monnaie, conclure les traités, faire la guerre, assurer la justice, faire la police La souveraineté est indivisible (elle ne peut être partagée), inaliénable, imprescriptible (elle ne peut définitivement être cédée ou déléguée). [...]

[...] Selon celle-ci c'est la nation qui est le souverain. La nation est une entité collective, abstraite, distincte des individus qui la compose : elle renvoie "aux vivants" aux "ayants vécus" et aux "à naitre", attachés à un territoire, une culture, une histoire et surtout à des valeurs communes qui manifestent un désir de "vouloir vivre ensemble" et se sentent liés par un destin commun. Comme la nation est une entité abstraite (une personne morale) elle ne peut pas s'exprimer ou gouverner elle-même, faire la loi ou la respecter. [...]

[...] Qui est le souverain ? B LES THÉORIES DE LA SOUVERAINETÉ Plusieurs théories se sont opposées en France sur cette question. Sous la Révolution, contre la théorie de la souveraineté royale, qui identifie la souveraineté au Roi et fait de celui-ci le propriétaire du pouvoir, s'opposent notamment : - JJ ROUSSEAU et la théorie de la souveraineté populaire. Selon cette dernière, le peuple est le souverain. Le peuple se définit comme l'ensemble des individus (personnes physiques) vivant sur le territoire et ayant la citoyenneté. [...]

[...] Bodin) et fut théorisée sous la révolution de 1789. Elle se définit comme la source légitime du pouvoir politique, le fondement du droit de commandement et d'exercice de la puissance publique au sein de l'État. Elle est également, au plan international, la caractéristique de l'État indépendant, qui n'a aucun supérieur, ni équivalent sur son territoire. En France, face à la théorie de la souveraineté populaire développée par ROUSSEAU au 18èS, la théorie dominante, consacrée à l'art de la DDHC en 1789 puis dans la plupart des constitutions française est celle qui confie la souveraineté à la Nation, entité abstraite qui s'exprime grâce à des représentants élus, composant notamment les assemblées délibérantes chargées d'élaborer la loi. [...]

[...] C'est la théorie de la souveraineté nationale qui l'a emporté, en France, dès 1789 : art de la déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen : "le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément". Mais aujourd'hui, dans la Constitution française, les deux théories sont combinées : Art Constitution de 1958 : "la souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par voie de référendum Quelle est la source naturelle du pouvoir ? Qui en est le titulaire légitime ? [...]