L'exécutif sous la IIIème République

Extraits

[...] Cependant, ses revendications ne survivent pas à l'expérience Millerand. Mais les points culminants de ces tentatives avortées sont les projets Tardieu et Doumergue de 1934. En effet, le thème de la révision constitutionnelle se voit relancée au moment où la France subit à son tour l'impact de la crise de 1929, c'est-à-dire de 1933 à 1934. Tardieu, qui fut à trois reprises Président du Conseil, demande dans son ouvrage L'heure de la décision (1934) de rétablir l'égalité entre exécutif et législatif en donnant à l'exécutif le droit de dissoudre la Chambre des députés à la seule demande du Premier ministre celle-ci pouvant renverser le gouvernement, et en établissant un référendum dit de consultation. [...]

[...] La réponse à cette interrogation peut s'articuler de façon suivante, par l'examen du pouvoir exécutif en théorie fort mais effacé par la pratique complété par l'analyse des tentatives de renforcement de cet exécutif (II). I. Un réel pouvoir exécutif effacé par la pratique. Le régime parlementaire dualiste instauré par la IIIe République prévoit, du moins en théorie un pouvoir exécutif égal au pouvoir législatif avec un exécutif bicéphale Mais en réalité, on voit un déséquilibre institutionnel, avec un effacement présidentiel et une instabilité ministérielle A. Un exécutif bicéphale. [...]

[...] Caroline Buton Groupe 1 L'exécutif sous la IIIe République. Le 4 septembre 1870, les parisiens envahissent le Corps Législatif, l'Empire est déchu et un peu plus tard dans la journée, la République est proclamée. Le gouvernement provisoire, mis en place après la défaite de Napoléon III à Sedan, fait alors élire une Assemblée Constituante le 8 février 1871. Celle-ci mettra cinq ans à rédiger une Constitution. Il faut en effet attendre 1875 pour voir apparaître les trois lois constitutionnelles du régime. [...]

[...] En effet, l'instabilité ministérielle de la IIIe République joue un rôle important dans son déséquilibre institutionnel. Si elle a réussit a duré soixante ans, sorte de record de longévité en France, elle a tout de même connu de nombreux gouvernements cabinets exactement. Cette instabilité tient, en parti, de la multiplicité des partis politiques, aggravée par leur mobilité et leur émiettement interne. De plus, la désuétude du droit de dissolution a détruit l'équilibre des pouvoirs, affaiblissant l'exécutif et entraînant un excès de puissance parlementaire. [...]

[...] Puis, tirant les enseignements de la constitution Grévy, la IIIe République, a marginalisé la fonction présidentielle. Casimir-Perier, président sous cette IIIe République et qui fut contraint à la démission 6mois après son installation dira même : La Présidence de la République est dépourvue de moyens d'action et de contrôle En effet, les pouvoirs qui lui étaient conférés par la Constitution, tels que le droit de dissolution, la nomination aux emplois civils et militaires , sont transférés au Président du Conseil. [...]