Georges Pompidou : " Ce régime suppose pour fonctionner efficacement une large identité de vue entre le président de la République et le Premier ministre (...)"

Extraits

[...] L'article 5 de la constitution définit la fonction d'arbitre du président qui justifie l'attribution de pouvoirs propres donc dispensés de contreseing. Le chef de l'état est avant tout le gardien de la constitution. La fonction gouvernementale du premier ministre. le chef du gouvernement et le chef de la majorité parlementaire. La convergence des compétences du premier ministre et du président. L'intervention du premier ministre dans la fonction arbitrale du président de la république. L'intervention du président de la république dans la fonction gouvernante du premier ministre. [...]

[...] Le premier ministre a donc la possibilité de rechercher auprès des sénateurs un appui parlementaire. La répartition constitutionnelle des pouvoirs au sein de l'exécutif : La constitution instaure un régime parlementaire moniste. Ainsi le chef de l'état ne peut exercer qu'une fonction d'arbitre néanmoins le premier ministre étant le chef de l'exécutif. Le régime témoigne d'une divergence de missions entre le premier ministre et le président mais il existe des convergences d'identité de vue entre le président et le premier ministre. La divergence d'opinions entre le premier ministre et le président. [...]

[...] DROIT CONSTITUTIONNEL : Sujet : Commentaire de Georges Pompidou : ce régime suppose pour fonctionner efficacement une large identité de vue entre le président de la république et le premier ministre assurant l'homogénéité du pouvoir exécutif et donnant par la même son plein sens à la responsabilité du gouvernement devant l'assemblée. Introduction : Georges Pompidou ( 1911-1974) homme politique connu. Après le référendum de 1962 concernant les accords d'Evian, il devient le premier ministre du général de Gaulle d'avril 1962 à juillet 1968 et détient le record de longévité ministérielle. [...]

[...] La condition de délai est de quarante huit heures, et la condition de la majorité pour l'adoption de la censure est celle de la majorité absolue des membres de l'assemblée nationale. La stabilité gouvernementale ne tient pas uniquement à la motion de censure, elle résulte de l'élection des députés au scrutin uninominal majoritaire à deux tours. Cela permet d'obtenir une majorité à l'assemblée nationale qui soutien le gouvernement. B La responsabilité gouvernementale relève aussi du chef du gouvernement : Le chef du gouvernement dispose de la possibilité de demander un vote de confiance à l'assemblée nationale et au sénat. [...]