Point récapitulatif sur le droit constitutionnel en général

Extraits

[...] Effectué par le Conseil constitutionnel ? Garantir que les lois adoptées par le parlement respectent la Constitution. ? 2 types de contrôles : ? A priori : avant la promulgation de la loi ? A posteriori : après la promulgation de la loi, dans le cadre d'une question prioritaire de constitutionnalité adressé par un citoyen au juge. ? Exemple : en 2004, le Conseil constitutionnel a censuré la loi sur le port du voile à l'école publique. La loi interdisait le port de signes religieux ostentatoires, mais le conseil a estimé que certaines dispositions pouvaient être contraires à la liberté de conscience garantie par la Constitution. [...]

[...] Il se doit d'être indépendant et impartial. - Quel serait le danger si les pouvoirs étaient concentrés entre les mains d'une seule personne ? Exemples historiques ou contemporains ? ? Abandon de l'État de droit : ? Violation des principes fondamentaux du droit et de la justice et répression des libertés fondamentales ? Absence de recours aux citoyens ? Despotisme : forme de gouvernement ou une personne ou un petit groupe de personne détient un pouvoir absolu sans aucune forme de contrôle ni de responsabilité. [...]

[...] Point récapitulatif sur le droit constitutionnel en général I. Définitions - Qu'est-ce que le droit constitutionnel ? = droit qui organise et régit les pouvoirs publics et les droits des citoyens. - Qu'est-ce que la Constitution ? = norme suprême, norme fondamentale qui organise l'État, les pouvoirs publics et les droits des citoyens/les droits fondamentaux. - Quels sont les articles importants de la Constitution ? ? Article 5 : définit les pouvoirs du Président et son rôle ? Article 16 : mesures exceptionnelles en cas de crise grave ? [...]

[...] - Quel est le rôle du Conseil constitutionnel ? ? Contrôle de la constitutionnalité des lois ? Contrôle de la régularité des élections ? Interprétation de la Constitution II. La séparation des pouvoirs Expliquer la séparation des pouvoirs : quel est le rôle et la composition de chaque pouvoir ? ? Pouvoir exécutif : chargée de l'application des lois et de la gestion des affaires publiques ? Président de la république : pouvoirs importants notamment en matière de défense, de diplomatie et en cas de crise ? [...]