Parlement et loi
« Le parlement vote la loi ». C'est ainsi que l'article 24 de la constitution illustre l'un des rôles du parlement. Le parlement élabore des lois qui doivent être, par la suite, votées par le parlement. Ce sont des propositions de loi qu'ils votent selon une procédure législative particulière établie par la V République (selon le titre IV de la constitution, le parlement est le législateur). Il est ici important de définir ces notions. Tout d'abord, la loi est une règle écrite, générale et permanente qui est élaborée par le Parlement. Le Parlement est une assemblée délibérante qui a pour fonction de voter les lois et de contrôler le gouvernement. Enfin, le législateur peut se définir de façon matérielle et de façon formelle. Au sens matériel c'est un organe pouvant édicter des règles juridiques générales, que ce soit le Gouvernement ou le Parlement. Et au sens formel il simplement synonyme de parlement.
On peut donc dés à présent voir, que la notion de législateur est ambigüe car le parlement n'est pas le seul à élaborer des lois, le gouvernement se fait lui aussi législateur. Cela est d'autant plus marqué par la nature même de la constitution de 1958. En effet, notre constitution met en
[...] L'article 49 alinéas 2 permet au Parlement de déposer une motion de censure contre le Gouvernement. Le fait majoritaire empêche la majorité requise des 3/5e de pouvoir être réunie. la Constitution révisée donne plus de poids au Parlement, dans l'ordre du jour, dans l'architecture même du jeu législatif. Enfin d'autres techniques ont été utilisées pour élargir au maximum le pouvoir du Parlement. Les moyens d'amplification du pouvoir des parlementaires La lecture de la Constitution de 1958 a permit d'extraire l'interprétation stricte de celle-ci, sans pour autant l'enfreindre. [...]
[...] Le parlement élabore des lois qui doivent être, par la suite, votées par le parlement. Ce sont des propositions de loi qu'ils votent selon une procédure législative particulière établie par la V République (selon le titre IV de la constitution, le parlement est le législateur). Il est ici important de définir ces notions. Tout d'abord, la loi est une règle écrite, générale et permanente qui est élaborée par le Parlement. Le Parlement est une assemblée délibérante qui a pour fonction de voter les lois et de contrôler le gouvernement. [...]
[...] De plus son mode d'élection lui donne une légitimité. Tout d'abord le pouvoir de projet de loi par voix référendaire. L'article 11 de la constitution montre la compétence en matière référendaire du président concernant un projet de loi. De plus, la révision de cette article en 2008 a permit au Président d'étendre son pouvoir car il concerne désormais : l'organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique économique, sociale ou environnementale de la Nation et aux services publics qui y concourent, ou tendant à autoriser la ratification d'un traité L'article 10 de la constitution donne au Chef de l'Etat de promulguer les lois : Le président de la République promulgue les lois dans les quinze jours, qui suivent la transmission au Gouvernement de la loi définitivement adoptée Il peut demander dans ce délai, une nouvelle délibération qui est obligatoire. [...]
[...] Cependant la V République a permit, en pratique, de conserver des attributions étendues au Parlement et a permit d'amplifier le pouvoir des parlementaires Les attributions du Parlement Tout d'abord on peut dire que la loi reste toujours le fait du parlement car il reste le seul à pouvoir voter la loi. En effet, étant élu directement par le peuple, il est le seul à être légitime de voter la loi. Si les deux chambres ne sont pas d'accord, la navette se met en place. Me texte fait donc des allés et venus entre les deux chambres jusqu'à qu'ils tombent d'accord. [...]
[...] Il est également important de noter que le Chef de l'Etat peut dissoudre l'Assemblée nationale. Ces pouvoirs sont en réalité des obstacles pour le travail législatif. Les pouvoirs du Premier Ministre (Gouvernement) et l'exercice législatif Le Premier Ministre et le gouvernement disposent eux aussi des pouvoirs qui sont, peut-être, plus important que celui du président. En France, sous la V République, on observe qu'en réalité les lois promulguées (or loi issu de la communauté) proviennent de projets de loi (par le gouvernement) à une hauteur de 80%. Les propositions de loi sont donc minimes. [...]
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